Quels produits peuvent être importés dans l'UE ? quels sont les contrôles ?
Tout produit importé en provenance de pays tiers doit être conforme à la législation européenne en matière d’importation, cette législation étant harmonisée au niveau européen. Par exemple, les traitements hormonaux pour les animaux, interdits en UE sont interdits à l’importation, le produit étant jugé dangereux quelle que soit la dose contenue dans la viande. De même, l’UE interdit l’utilisation d’antimicrobiens et d'antibiotiques en tant que promoteurs de croissance des animaux depuis 2006; pour mieux lutter contre le phénomène mondial d'antibiorésistance, ces produits seront également interdits à l'importation dans l'UE à compter du 28 janvier 2022 (aujourd'hui, il doivent respecter une limite maximale de résidus, ceux-ci étant décelables par les contrôles).
Les animaux, végétaux et leurs produits importés doivent être sûrs et ne présenter aucun danger pour la santé des consommateurs. Ils doivent provenir de pays autorisés et d’établissements préalablement agréés à exporter vers l’UE et être accompagnés d’un certificat sanitaire correspondant à un modèle établi au niveau européen. L’autorisation d’exporter vers l’UE est délivrée par l’UE pour une filière donnée, à la suite d’un audit initial mené dans le pays tiers par la Commission européenne et dont le résultat est soumis aux États Membres. Des audits réguliers sont ensuite conduits dans les pays tiers par la Commission européenne pour vérifier sur place que les autorités compétentes du pays d’exportation fournissent des garanties suffisantes pour permettre le respect de la législation de l’UE.
À l’entrée dans l’UE, les animaux, les végétaux et leurs produits sont soumis à un contrôle systématique des autorités nationales : DGCCRF et DGAL en fonction de leurs compétences respectives, dans des postes frontaliers qui doivent disposer d’installations spécifiques agréées par la Commission européenne et de personnels compétents. Ces contrôles sont encadrés par une réglementation européenne et s’effectuent en amont du dédouanement.
Pour les produits animaux, les contrôles à l'importation comprennent :
- un contrôle documentaire systématique est effectué sur le certificat sanitaire délivré par l’autorité sanitaire du pays tiers exportateur ;
- un contrôle d'identité systématique qui consiste à vérifier que le lot correspond bien aux informations décrites dans le certificat sanitaire (nature du lot, poids, nombre de colis, numéro de scellés des portes du moyen de transport, étiquetage, numéro de puce électronique) ;
- un contrôle physique de manière aléatoire selon des fréquences déterminées au niveau européen sur la base d’une analyse de risque, pour vérifier la sécurité et la salubrité des produits importés. Il peut comprendre par exemple une prise de température pour vérifier le respect de la chaine du froid, ou encore un prélèvement officiel pour analyse.
Pour les animaux vivants, le contrôle physique (en sus des contrôles documentaire et d'identité) est systématique et comprend un contrôle bien-être animal.
Les denrées non-conformes sont renvoyées ou détruites et les lots non-conformes éventuellement présents sur le marché sont rappelés dans tous les États membres.
Un plan de contrôle renforcé peut être mis en place en cas de non-conformité importante ou récurrente : les lots exportés depuis l’établissement où a été détectée la non-conformité font l’objet d’un contrôle systématique.
L’UE peut aussi suspendre l’agrément à l'exportation d’un établissement étranger qui ne respecterait pas les normes européennes.
Elle peut enfin interrompre unilatéralement ses importations en provenance d’un pays tiers (décision de la Commission, prise après consultation des États membres), comme cela a été le cas par exemple lors du scandale de la viande avariée brésilienne en 2017.