La France est le 5ème exportateur mondial de biens et services (derrière la Chine, les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon) et compte plus de 120 000 entreprises exportatrices. Ce commerce se déroule en partie au sein du réseau d'accords commerciaux que l'UE a développé ces dernières années. Avec les pays avec lesquels l'UE n'a pas signé d'accord, les relations commerciales sont régies par les tarifs douaniers et les règles de base établies dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Dernières actualités

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Les échanges de biens France - Québec au premier semestre 2021

Selon les chiffres de l’Institut de la Statistique du Québec, les exportations de produits français vers le Québec s’établissent à 1,28 Md € pour le premier semestre 2021, en forte hausse par rapport aux 6 premiers mois de 2020 (+ 25,2 %). Malgré cette reprise, le niveau des exportations françaises ne retrouve pas les bonnes performances d’avant crise (- 8,8 % par rapport au 1er semestre 2019)....

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Présentation du Nouveau-Brunswick

Rassemblant 2,1 % de la population canadienne et 1,7 % du PIB national (en termes de revenus), le Nouveau-Brunswick possède une large façade maritime ainsi que de nombreux fleuves et lacs qui sont des atouts économiques (pêche, production d’électricité). Le Nouveau-Brunswick est la seule province canadienne officiellement bilingue (anglais/français) et les Acadiens y constituent une importante com...

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Les accords commerciaux bilatéraux de l'UE

En 2018, environ 30% des échanges extérieurs de l'UE se sont déroulés dans le cadre d'accords bilatéraux de commerce.

Ces accords visent à créer un cadre transparent et prévisible pour faciliter les échanges de biens et de services entre l'UE et ses partenaires ; selon les cas, ils prévoient aussi des dispositions pour faciliter l'accès aux marchés publics, ou créer un cadre sécurisé pour les investissements de part et d'autre, tout en protégeant le droit à réguler de chacun des pays partenaires. Ils permettent de clarifier les conditions de protection de la propriété intellectuelle et de faire reconnaître les indications géographiques qui protègent certains produits européens. Ils regroupent aussi l'ensemble des engagements internationaux que les parties ont pris en matière de développement durable, de protection des droits sociaux et de protection de l'environnement.

L'Union européenne dispose d'un vaste réseau de 41 accords commerciaux couvrant 72 pays. Pour en savoir plus:

Le développement durable et la lutte contre le changement climatique dans les accords de commerce

Le gouvernement a mandaté, à l'été 2017, une commission indépendante d’experts chargée d'apporter un éclairage sur l'impact de l'accord UE/Canada sur l'environnement, le climat et la santé. Son rapport, remis au premier ministre le 8 septembre 2017, a servi de point de départ à une consultation des parties prenantes - partenaires sociaux, fédérations professionnelles, ONG et think tanks - à l'issue de laquelle le Gouvernement a adopté un plan d'action destiné à accompagner l'entrée en application provisoire du volet commercial de l'accord, depuis le 21 septembre 2017, et plus généralement à porter les propositions françaises pour une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable dans le commerce.

Le plan d'action s’articule autour de trois axes et a permis plusieurs avancées au cours des derniers mois :

Axe 1 :   Une mise en œuvre exemplaire du CETA, avec en particulier :

  • L’évaluation et le suivi de l'impact du traité sur le développement durable et les émissions de gaz à effet de serre mondiales, réalisé avec l'appui du CEPII. Cet exercice d'évaluation est renouvelé pour le projet d’accord avec le Mercosur (commission d’experts présidée par Stefan Ambec) ;

  • La mise en œuvre, conjointement avec le Canada, d'une forme de « veto climatique » préservant les États de tout recours à leur encontre de la part d'investisseurs privés, s'ils portent sur des mesures non-discriminatoires permettant d'atteindre les objectifs visant l’intérêt public, comme la lutte contre le changement climatique, ou la préservation de la biodiversité.

Axe 2 : Des actions complémentaires à l’Accord économique et commercial global pour faire avancer la coopération bilatérale et multilatérale sur les enjeux climatiques, avec notamment :

  • La signature, entre la France et le Canada, le 16 avril 2018, d’un partenariat bilatéral visant une coopération sur plusieurs sujets liés au changement climatique, matérialisé notamment par l’organisation de plusieurs événements conjoints sur les liens entre le commerce et climat ;
  • Le soutien appuyé de la France, au niveau européen, à la mise en place d'un mécanisme d'inclusion carbone (MIC) aux frontières de l'UE afin de lutter contre les fuites de carbone et de permettre l’atteinte des objectifs climatiques ambitieux de l’UE. Cette proposition a été reprise par la Commission européenne dans son projet de Pacte vert pour l'Europe, annoncé le 11 décembre 2019. 

Axe 3 : Des propositions pour améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable les accords
          commerciaux,
dont, en particulier :

  • L’enrichissement du chapitre spécifique au développement durable dans ces accords, en y inscrivant notamment le respect du principe de précaution et de l'Accord de Paris, obtenu dans tous les accords de libre-échange négociés après le CETA ;

  • La demande du renforcement du caractère contraignant de ce chapitre, en demandant qu'il soit soumis, comme  les autres chapitres, au mécanisme de règlement des différends d'État à État, ouvrant la voie à de possibles sanctions commerciales en cas de non-respect des engagements qui y figurent ;

  •  L’inclusion de dispositions environnementales transversales dans l'ensemble des chapitres de l'accord (par exemple sur l'énergie, l'investissement, les barrières non-tarifaires, etc.), ce qui a été réalisé dans plusieurs accords (Mexique, Japon, Chili mandats UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande, etc.) ;

  • L’inclusion du respect de l'Accord de Paris parmi les clauses essentielles des accords de coopération et de dialogue politique accompagnant les accords commerciaux. Appliquée aux futures négociations, cette disposition donnerait la possibilité de dénoncer ou de suspendre tout accord en cas de violation. Sous l’impulsion de la France, cette mesure fait également partie du projet de Pacte vert pour l'Europe, et la Commission devrait faire une proposition de mise en oeuvre dans les prochains mois.

 

Les progrès des propositions du plan d'action CETA font l'objet d'un suivi régulier.

Quels produits peuvent être importés dans l'UE ? quels sont les contrôles ?

Tout produit importé en provenance de pays tiers doit être conforme à la législation européenne en matière d’importation, cette législation étant harmonisée au niveau européen. Par exemple, les traitements hormonaux pour les animaux, interdits en UE sont interdits à l’importation, le produit étant jugé dangereux quelle que soit la dose contenue dans la viande. De même, l’UE interdit l’utilisation d’antimicrobiens et d'antibiotiques en tant que promoteurs de croissance des animaux depuis 2006; pour mieux lutter contre le phénomène mondial d'antibiorésistance, ces produits seront également interdits à l'importation dans l'UE à compter du 28 janvier 2022 (aujourd'hui, il doivent respecter une limite maximale de résidus, ceux-ci étant décelables par les contrôles).

Les animaux, végétaux et leurs produits importés doivent être sûrs et ne présenter aucun danger pour la santé des consommateurs. Ils doivent provenir de pays autorisés et d’établissements préalablement agréés à exporter vers l’UE et être accompagnés d’un certificat sanitaire correspondant à un modèle établi au niveau européen. L’autorisation d’exporter vers l’UE est délivrée par l’UE pour une filière donnée, à la suite d’un audit initial mené dans le pays tiers par la Commission européenne et dont le résultat est soumis aux États Membres. Des audits réguliers sont ensuite conduits dans les pays tiers par la Commission européenne pour vérifier sur place que les autorités compétentes du pays d’exportation fournissent des garanties suffisantes pour permettre le respect de la législation de l’UE.

À l’entrée dans l’UE, les animaux, les végétaux et leurs produits sont soumis à un contrôle systématique des autorités nationales : DGCCRF et DGAL en fonction de leurs compétences respectives, dans des postes frontaliers qui doivent disposer d’installations spécifiques agréées par la Commission européenne et de personnels compétents. Ces contrôles sont encadrés par une réglementation européenne et s’effectuent en amont du dédouanement.

Pour les produits animaux, les contrôles à l'importation comprennent :

  • un contrôle documentaire systématique est effectué sur le certificat sanitaire délivré par l’autorité sanitaire du pays tiers exportateur ;
  • un contrôle d'identité systématique qui consiste à vérifier que le lot correspond bien aux informations décrites dans le certificat sanitaire (nature du lot, poids, nombre de colis, numéro de scellés des portes du moyen de transport, étiquetage, numéro de puce électronique) ;
  • un contrôle physique  de manière aléatoire selon des fréquences déterminées au niveau européen sur la base d’une analyse de risque, pour vérifier la sécurité et la salubrité des produits importés. Il peut comprendre par exemple une prise de température pour vérifier le respect de la chaine du froid, ou encore un prélèvement officiel pour analyse.

Pour les animaux vivants, le contrôle physique (en sus des contrôles documentaire et d'identité) est systématique et comprend un contrôle bien-être animal.

Les denrées non-conformes sont renvoyées ou détruites et les lots non-conformes éventuellement présents sur le marché sont rappelés dans tous les États membres.

Un plan de contrôle renforcé peut être mis en place en cas de non-conformité importante ou récurrente : les lots exportés depuis l’établissement où a été détectée la non-conformité font l’objet d’un contrôle systématique.

L’UE peut aussi suspendre l’agrément à l'exportation d’un établissement étranger qui ne respecterait pas les normes européennes.

Elle peut enfin interrompre unilatéralement ses importations en provenance d’un pays tiers (décision de la Commission, prise après consultation des États membres), comme cela a été le cas par exemple lors du scandale de la viande avariée brésilienne en 2017.

 

 

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