La stratégie française d’aide au commerce au service d’un commerce international plus durable et inclusif

Une révision du cadre stratégique de l’aide au commerce française pour l’adapter aux enjeux émergents

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Composante de l’aide publique au développement, la stratégie en matière d’aide au commerce française a été fixée en 2009 par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). Elle vise à améliorer l’insertion des pays en développement dans le commerce international autour de deux axes d’intervention :

1. le développement de politiques commerciales régionales
2. le développement d’une offre compétitive sur les marchés locaux, régionaux et internationaux.

La définition large de l’aide au commerce conduit à recenser tant des projets d’infrastructures que des projets d’assistance technique et de renforcement des capacités.

En 2021, l’UE et ses Etats membres sont les premiers contributeurs de l’aide au commerce mondiale, représentant une part de 42% et un montant total de 18,5Md€. Avec 3,9Md€ la France est le deuxième pays européen contributeur derrière l’Allemagne (6,1Md€). Pour appuyer sa stratégie d’aide au commerce, la France dispose d’un éventail de type d’aides (dons, prêts concessionnels, non concessionnels, garanties) et d’instruments : il s’agit par exemple du Programme de renforcement des capacités commerciales, des fonds d’assistance technique de l’Organisation mondiale du commerce, de la garantie ARIZ, de FEXTE, ou de Choose Africa. Cette variété d’instruments permet à la France de disposer d’une palette d’outils pour mettre en œuvre ses objectifs d’aide au commerce tout en s’adaptant mieux aux besoins différenciés des pays.

Une évaluation de l’aide au commerce française a été conjointement lancée en 2020 par la DG Trésor, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’Agence française de développement (AFD) qui souligne la montée en puissance de cette aide et les bons résultats des projets mis en place depuis 2009, tout en recommandant d’actualiser le cadre stratégique avec les enjeux émergents. Le rapport souligne en particulier le doublement de l’aide au commerce française entre 2009 et 2019 (de 1,1 Mds USD à 2,7 Mds USD par an), conséquence directe de la montée en puissance de l’Aide publique au développement depuis 2015. L’Afrique reste le premier continent bénéficiaire de l’aide française (47%), suivie de l’Asie (20%) et enfin des Amériques (16%). En ligne avec la tendance mondiale de l’aide au commerce à investir majoritairement dans le domaine des infrastructures et notamment les secteurs des transports et des énergies, la part de l’aide française dédiée aux infrastructures est majoritaire (70%).

En réponse aux recommandations formulées dans le rapport d’évaluation, la DG Trésor et le MEAE ont proposé une révision du cadre stratégique de l’aide au commerce française, qui a été adoptée par le CICID le 1^er août 2023. Ce cadre renouvelé vise à i) prioriser les interventions autour d’actions conciliant agenda commercial et politique de développement durable afin de contribuer à l’atteinte des Objectifs de développement durable et ii) intensifier les efforts vers les pays qui en ont le plus besoin, notamment les moins avancés. Ce nouveau cadre s’articule donc autour de deux axes d’intervention prioritaires :

1. Le développement de chaînes de valeurs durables, inclusives et résilientes en soutenant la définition et la mise en œuvre de politiques commerciales régionales et nationales durables et inclusives ; la structuration des acteurs des chaînes de valeur et d’approvisionnement à l’échelle régionale; la mise en œuvre d’une politique de normalisation et de qualité conforme aux exigences des marchés internationaux et régionaux ou encore la gestion des risques de marché des produits stratégiques, y compris en termes de sécurité alimentaire.
2. Le développement d’une offre compétitive sur les marchés locaux, régionaux et internationaux par le renforcement des capacités de production ; la valorisation des productions par le biais de certifications ; le développement et l’organisation des filières ; le financement d’infrastructures à vocation régionale et l’utilisation d’outils de financement adaptés aux besoins des secteurs productifs.

Pour accompagner ces nouvelles orientations stratégiques, le pilotage de l’aide pour le commerce sera renforcé, notamment via la mise en place d’un comité annuel de pilotage, de suivi et d’identification des bonnes pratiques. Ce comité rassemblera notamment la DG Trésor, le MEAE et l’AFD. Au niveau local, le suivi de l’APC sera intégré à l’agenda des conseils locaux de développement présidés par les ambassadeurs.

Le Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) : instrument d’assistance technique mis en œuvre depuis plus de 20 ans

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Mis en œuvre en œuvre depuis 20 ans, le PRCC est le seul programme français de dons destiné à l’assistance technique au commerce. Depuis son lancement en 2003, la France a engagé 200 millions d’euros qui ont permis de financer plus d’une centaine de projet. Doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros sur 3 ans (cofinancé à parité par la DG Trésor et par le MEAE et mis en œuvre par l’AFD), il vise à promouvoir les échanges commerciaux durables des pays en développement (PED) et en particulier des pays les moins avancés (PMA) et à renforcer leurs capacités commerciales et productives afin d’améliorer leur intégration dans le système commercial mondial. Le PRCC est actuellement à sa septième édition, avec une convention couvrant la période 2023-2025.

Le PRCC doit, in fine, contribuer au bien-être des populations et au développement des pays les plus vulnérables en stimulant leur secteur productif de façon inclusive et durable. Il s'inscrit dans une logique de prospérité partagée entre la France et ses partenaires.

A titre d’exemples très concrets, le PRCC a permis d’appuyer en 2021 techniquement et financièrement (5 M€) le développement d’indications géographiques en Afrique, Caraïbes et Pacifique qui, en accompagnant la valorisation de produits agricoles sur les marchés régionaux et internationaux, participe également à l’amélioration des revenus des producteurs. Ou encore en 2022, un projet d’un montant de 2,5 M€ a été financé pour accompagner le développement d’une chaîne de valeur de produits d’hygiène menstruelle réutilisables en Ethiopie.

Les projets financés dans le cadre du PRCC 7 sont articulés autour de trois thématiques :

• La démarche qualité au sens large qui recouvre la mise aux normes environnementales et sociales internationales, la convergence réglementaire avec l'Union européenne notamment dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, la protection de la propriété intellectuelle et en particulier le développement d'indications géographiques ;
• L’appui à l’écosystème entrepreneurial et aux filières durables qui recouvre le soutien aux politiques publiques d’appui à l’entrepreneuriat et au commerce, la structuration des filières locales et régionales ainsi que l’appui aux TPE/PME, notamment de l’économie sociale et inclusive ;
• L’appui à l’intégration économique régionale africaine qui recouvre, d’une part, le soutien opérationnel spécifique à la mise en œuvre de l’accord ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine) et d’autres part, le soutien opérationnel aux mesures et initiatives concourant au renforcement des échanges commerciaux régionaux.

A l’occasion des 20 ans du PRCC, les acteurs chargés du pilotage stratégique et de l’opérationnalisation de l’aide au commerce se sont réunis le 8 décembre 2023 autour du thème « Agir pour un commerce durable et inclusif : l’aide publique au commerce française au service des Objectif de Développement Durable ».