Evaluation de la contribution de la France à l'aide pour le commerce (2009-2019)
La Direction générale du Trésor, la Direction générale de la Mondialisation, de la Culture, de l’Enseignement et du Développement international du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Agence française de développement ont décidé conjointement de réaliser une évaluation de la contribution de la France à l’aide pour le commerce (APC) sur la période 2009-2019.
Les objectifs de cette évaluation, qui s’est déroulée de décembre 2020 à février 2022, étaient principalement :
- Etablir un état des lieux quantitatif et qualitatif des contributions françaises à l’APC ;
- Porter un jugement évaluatif sur la pertinence, la cohérence, l’efficacité et l’efficience de ces contributions ;
- Nourrir la réflexion stratégique de la France, dans la perspective d’une révision de la stratégie française adoptée en 2009. Cette réflexion s’est inscrite dans le prolongement du renouvellement des accords de subventions aux fonds multilatéraux de l’OMC pour la période 2021-2023 et dans la perspective de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022.
Entre 2009 et 2019, la France a versé un total de 20,3 Mds USD d’aide pour le commerce. L’APC française annuelle a plus que doublé en dix ans pour atteindre 2,7 Mds USD en 2019, s’inscrivant ainsi dans la tendance mondiale d’accroissement des montants décaissés d’APC. En 2019, la France se place au 6ème rang des bailleurs APC.
Par ailleurs, l’évaluation a mis en évidence que si les projets d’APC ont su s’adapter aux changements internationaux à l’œuvre durant la décennie (digitalisation, développement durable, etc.), une actualisation de la stratégie semblait néanmoins nécessaire afin de prendre davantage en compte et de façon systématique les enjeux émergents : développement durable en premier lieu mais également commerce équitable, montée en puissance de l’appui aux pays fragiles et soutien au commerce intra régional.