Evaluation d’une grappe de projets financés sur le Fasep-innovation verte - février 2015
Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (Fasep) est l’un des instruments d’aide-projet mis en œuvre par la direction générale du Trésor. Il participe, dans les pays émergents éligibles, au financement d’études qui sont réalisées en amont de projet de développement et font appel à l’expertise des entreprises françaises. Le Fasep prend deux formes : le Fasep-études qui finance principalement des études de faisabilité ou de l’assistance technique, et le FASEP-innovation verte (Fasep IV) qui soutient des démonstrateurs de technologies innovantes dédiées à l’environnement et au développement durable.
Le Fasep-innovation verte, créé en 2009, vise le développement durable des pays qui en sont bénéficiaires ainsi que le développement international des entreprises françaises. Après cinq années de mise en œuvre, la direction générale du Trésor a décidé de lancer une évaluation du dispositif afin de rendre compte de l’utilisation de l’instrument et de tirer les leçons de ses premières années d’existence.
L’évaluation a été menée entre février 2014 et février 2015. Elle s’est appuyée sur une étude documentaire, des entretiens avec les parties prenantes des projets et des échanges avec les membres du comité de pilotage de l’évaluation.
Quelques chiffres clés :
- Huit études ont fait l’objet de financements sur le Fasep-innovation verte entre 2009 et 2013
- Six étaient achevés au moment de l’évaluation, deux étaient encore en cours
- Ces études ont été conduites au bénéfice de 7 pays : l’Inde, le Vietnam, le Maroc, le Bangladesh, le Cameroun, le Mexique et le Laos
- Elles ont concerné quatre secteurs : eau et assainissement, énergie, énergie solaire et air.
L’évaluation conclut que le Fasep-IV permet d’apporter la preuve de l’intérêt de solutions technologiques « vertes » pour répondre aux besoins de développement des pays d’accueil des projets et contribue à sensibiliser les décideurs locaux à l’utilisation de ces technologies. De plus, il forme des équipes locales et permet la montée en compétence. Cependant, pour certains projets, l’absence d’appropriation par le porteur local du démonstrateur conduit à l’arrêt de son fonctionnement limitant ainsi les effets des études pour les pays bénéficiaires. Par ailleurs, le Fasep-IV permet aux entreprises prestataires françaises, souvent des PME, de se doter d’une première référence fonctionnelle dans le pays d’accueil, de prouver la validité du modèle économique associé et donc de disposer d’un argument de vente fort. Toutefois les retombées pour les entreprises françaises seraient encore renforcées par un approfondissement de l’examen du contexte institutionnel et réglementaire du pays d’accueil ainsi que des modalités de déploiement de la solution au-delà du démonstrateur, en amont des études Fasep.
En s’appuyant sur ces conclusions, l’évaluation formule des recommandations stratégiques et opérationnelles pour améliorer l’instrument FASEP-innovation verte. Ces recommandations, ainsi que les réponses qui leur sont apportées par la DG Trésor, sont présentées dans la synthèse ci-dessous.
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