La nouvelle méthodologie de comptabilisation de l'APD à compter de 2019

Une réforme de la méthodologie de comptabilisation de l’aide publique au développement (APD) a été adoptée en 2014. Elle s’applique à compter des données 2018, publiées en 2019.

La réforme concerne les opérations de prêt (bilatéraux et multilatéraux) ; elle n’impacte pas la comptabilisation des dons. Elle ne concerne à ce stade que les opérations visant le secteur public.

Dans l’ancienne méthodologie, un prêt est comptabilisé (i) pour la totalité de sa valeur faciale dès lors qu’il est considéré éligible à l’APD, (ii) au rythme des décaissements (qui créent un montant positif d’APD) et des remboursements (APD négative). (iii) Pour être comptabilisable en APD, un prêt doit comporter au moins 25% d’« élément don » : la valeur actualisée des flux de remboursement (avec un taux d’actualisation fixé par convention à 10%) ne doit pas dépasser 75% de la valeur faciale du prêt. En d’autres termes, le don compris dans le prêt doit être d’au moins 25%.

La nouvelle méthodologie consiste à (i) ne comptabiliser comme APD positive que l’équivalent-don du prêt mais (ii) à ne plus déduire les remboursements comme APD négative. (iii) Pour être comptabilisable en APD, un prêt devra comporter un élément-don d’au moins 45% dans les pays les moins avancés (PMA) et autres pays à faible revenu (PFR), 15% dans les pays à revenu intermédiaire - tranche inférieure (PRITI) et 10% dans les pays à revenu intermédiaire - tranche supérieure et pour les prêts aux organisations multilatérales.

Au total, l’impact sur le montant total d’APD d’un pays donneur variera selon les années : il sera en particulier fonction du profil de ses versements et remboursements.

Retrouver le Trésor éco sur la réforme de la comptabilisation de l’APD