Crédits budgétaires et APD

La lecture des documents budgétaires sur l’aide au développement est parfois rendue complexe par le fait que, selon les catégories d’opérations, le montant des crédits budgétaires de l’année ne correspond pas directement à celui de l’APD. Les principales causes d’écart sont récapitulées ci-dessous.

1/ La comptabilisation de l’APD s’opère lors du décaissement vers le bénéficiaire (pays en développement, organisation multilatérale de développement).

La comparaison avec les crédits budgétaires doit dès lors s’opérer sur les crédits de paiement, non sur les autorisations d’engagement.

De même, des versements intervenant entre plusieurs acteurs français, sans décaissement au profit du bénéficiaire, ne constituent pas de l’APD : c’est notamment le cas de la part de taxe sur les transactions financières (TTF) versée par l’Etat à l’AFD depuis 2016 ne donnant pas lieu à un décaissement dans l’année, les dons projets qu’elle finance étant généralement décaissés sur une période de 5 à 7 ans.

2/ S’agissant des opérations en dons, le montant de crédits budgétaires est le plus souvent comptabilisable intégralement en APD, dès lors que l’opération remplit les conditions d’éligibilité fixées par le CAD de l’OCDE. Par exemple, un don projet bilatéral de l’Agence française de développement ou une contribution en don à un fonds multilatéral de développement comme l’Association internationale de développement (AID) ou le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), sont intégralement inclus dans le montant de l’APD française.

Dans certains cas, seule une part de la dépense est comptabilisée, notamment pour les contributions de la France à des organisations multilatérales dont seule une part de l’activité vise les pays en développement. Un coefficient est alors appliqué à la contribution française pour en déduire le montant d’APD. C’est par exemple le cas des contributions à la Banque asiatique de développement (BAsD), qui intervient pour partie dans des Etats aujourd’hui sortis de la catégorie des économies en développement : seuls 85% des contributions françaises à la BAsD sont comptabilisés en APD.

3/ Mais c’est principalement sur les prêts qu’un écart existe entre crédits budgétaires de l’année et montant d’APD. Il est lié à 2 principaux facteurs :

• le mode actuel de comptabilisation de l’APD, qui (i) retient comme montant d’APD le montant total du prêt lors de son décaissement – alors que les crédits et le coût budgétaires sont généralement inférieurs, ne couvrant le plus souvent que la bonification d’intérêts ; (ii) et comptabilise en APD négative les remboursements – alors que, pour le budget de l’Etat ou de l’AFD, ceux-ci constituent des recettes permettant de couvrir le remboursement des ressources qui avaient été levées pour financer le prêt. Ils ne sont pas visibles sur la mission budgétaire APD.
• le point de mesure de l’APD : celle-ci est comptabilisée lors du décaissement du prêt – alors que les crédits budgétaires peuvent suivre un autre rythme. Les crédits de bonification d’intérêts sont ainsi versés par l’Etat à l’AFD, à partir du programme budgétaire 110, au rythme des remboursements par le bénéficiaire, pour couvrir le différentiel avec un remboursement aux taux de marché.

La réforme du mode de comptabilisation à compter des opérations réalisées en 2018 tend à réduire la première de ces 2 causes d’écart : seul l’« élément don » du prêt sera comptabilisé, non son montant total, et les remboursements ne seront plus déduits.