Mise en place de l'Instrument In Support of Trade Exchanges (INSTEX)

Le 31 janvier 2019, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont annoncé la création de la société INSTEX (Instrument In Support of Trade Exchanges).

INSTEX a pour objet de faciliter le commerce légitime au titre du droit européen et international avec l’Iran. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des engagements de la France à préserver l’accord nucléaire de Vienne du 14 juillet 2015.

INSTEX vise à offrir aux opérateurs une solution de paiement. Ainsi, elle vise à pallier l’exiguïté des canaux bancaires et à permettre aux opérateurs qui le souhaiteront de continuer à commercer avec l’Iran.

INSTEX est aujourd’hui créée mais des travaux restent à mener afin de le rendre pleinement opérationnel. L’opérationnalisation de la structure est en cours dans le cadre d'un effort commun des trois Etats.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre foire aux questions (FAQ). S’agissant de la constitution de la société, vous pouvez également consulter ses statuts.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page sur laquelle nous vous ferons part des derniers éléments d'actualité s'agissant de l'opérationnalisation d'INSTEX.