La France soutient les entreprises dans leurs projets stratégiques en France et à l’étranger grâce à des outils adaptés. La Garantie des Projets Stratégiques finance des initiatives clés pour l’économie et les industries de la transition, avec près de 2 Mds€ octroyés en 2024. L’assurance investissement protège les investissements durables à l’étranger contre les risques politiques. Ces dispositifs renforcent la compétitivité des entreprises tout en respectant les règles européennes.

La Garantie des Projets Stratégiques

La Garantie des Projets Stratégiques (GPS) vise à financer des projets considérés comme stratégiques pour l’économie française. La GPS est un outil délié de la condition de part française, qui permet de garantir des projets à l’étranger ou en France. Elle n’est pas soumise à l’arrangement OCDE mais respecte de ce fait le cadre européen relatif aux aides d’Etat : en conséquence, elle ne peut pas être accordée aux entreprises en difficulté, la quotité garantie est limitée à 80% et la prime est déterminée conformément au marché (au lieu de la grille OCDE en assurance-crédit export).

L’octroi de la GPS repose sur une instruction en deux étapes. Une première étape permet de déclarer l’éligibilité du produit à un stade relativement précoce de la structuration financière du projet. Plusieurs dizaines de projets impliquant la construction ou l’extension de sites industriels en France ont été déclarés éligibles dans de nombreux secteurs de l’industrie de la transition (production ou stockage d’énergie renouvelable, minéraux critiques, carburants durables, chimie organique…) ainsi que des projets à l’étranger contribuant par exemple à l’approvisionnement de la France en minerais utiles à la transition énergétique.

La seconde étape consiste en l’octroi de la garantie, pour un montant cumulé s’élevant en 2024 à près de 2 Mds€, réparti principalement sur les différentes industries de la transition, en particulier les gigafactories de batteries pour véhicules électriques.

Pour en savoir plus sur la GPS, consultez le site internet de Bpifrance Assurance Export Garantie des projets stratégiques (bpifrance.fr) 

Contact : assurance-export@bpifrance.fr

L’assurance investissement

L'assurance investissement vise à protéger les investissements français durables à l'étranger en offrant une couverture des risques politiques (de 3 à 20 ans). Les bénéficiaires potentiels sont les sociétés de droit français réalisant un investissement à l’étranger ou bien les établissements de crédit qui accompagnent un investisseur français en lui accordant un prêt destiné à son investissement. La quotité garantie est de 95%.

Les investissements garantis sont les suivants : participation en capital, prêt d’actionnaire ou prêt bancaire long terme, caution sur prêt bancaires, redevances, revenus de l’investissement​.

Les risques politiques comprennent :

  • l’atteinte à la propriété : ​
    • Impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement ; ​
    • Actif détruit en totalité ou partiellement ;
    • Empêchement de fonctionner normalement ;
  • et le non-paiement et/ou non-transfert des sommes ​dues à l’investisseur.
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