Financer votre projet à l'international tout en soutenant l'emploi en France

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Covid-19 : lancement d'un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19....

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[VIDÉO] Bercy France Export, retour en images sur l'édition 2020

Bercy France Export est le rendez-vous des entreprises qui veulent se développer à l’international. Le 30 janvier 2020, plus de 800 participants (PME, grands groupes, assureurs crédit, banques…) réunis à Bercy ont pu mettre à jour leurs connaissances des dispositifs français d’aide à l’export, avec un fil rouge : exporter à l’heure de la transition écologique....

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Le Prêt du Trésor

Le Prêt du Trésor est un Prêt entre l’État français et un État étranger pour financer un projet d'infrastructure ou de service à forte composante française. Un accord intergouvernemental (AIG) est négocié entre la France et l'État tiers pour fixer les conditions de remboursement du prêt. Le financement est directement versé de l'État français à l'entreprise réalisant la prestation, au fur et à mesure de l'avancement du projet. L'État étranger rembourse  l'État français en fonction des conditions négociées.

Fonctionnement du prêt du Trésor

L'État propose deux types de prêts : Le prêt concessionnel, dans le cadre de la politique d'aide au développement.Le prêt direct, dans une logique de soutien à l'export. Ces deux prêts sont décrits ci-dessous dans le détail.

Liste des pays éligibles

La liste des pays éligibles (pour l'assurance-crédit et le Prêt du Trésor) est actualisée chaque année. La visualisation de la carte est optimale en mode plein écran.

 

L'État propose deux types de prêts : le prêt concessionnel et le prêt direct

Le prêt concessionnel, dans le cadre de la politique d'aide au développement.
Le prêt direct, dans une logique de soutien à l'export.

CARACTÉRISTIQUES

Nature de l'aide Prêt souverain entre l'État français et l'État étranger
Montant À partir de 10 millions d'euros
Bénéficiaires Tous types d'entreprises
Pays éligibles La liste des pays éligibles est actualisée chaque année
Conditions d'éligibilité

Les conditions d'accès au crédit bancaire sont difficiles

La concurrence étrangère est marquée

Le projet comporte une part française signaifcative - au moins 50% pour le prêt direct et 70% pour le prêt concessionnel

LES POINTS FORTS DU PRÊT DU TRESOR

  • Des conditions financières très compétitives
  • Une instruction rapide directement menée par la DG Trésor
  • Un portage politique fort, garanti par la mobilisation des ambassades et des services économiques pour faciliter vos démarches et accélérer les négociations.

 MODALITES D'ACCÈS

1/  Pour effectuer  une demande de Prêt du Trésor, mettez vous en relation:

  • avec les équipes de la DG Trésor en charge de l'instruction des projets en écrivant à aide-projet@dgtresor.gouv.fr
  • avec le Service économique de l'Ambassade du pays concerné, qui suivra quotidiennement le projet et facilitera vos démarches auprès des autorités locales

2/ Rédigez la "fiche de prise en considération" qui détaille les principales caractéristiques du projet;

3/ Si le projet est jugé pertinent, il est évalué par le comité des financements directs qui se réunit mensuellement. Ce comité est composé de la Direction Générale du Trésor, du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, du ministère de l'Europe et des Affaires Érangères, de l'Agence Française de Développement, de la Direction du Budget, de la Direction Générale des Entreprises et d'autres ministères selon la nature du projet. Le projet est alors pris en considération, rejeté ou ajourné;

4/ Constituez le dossier de décision, qui comporte des éléments budgétaires détaillés et une évaluation de la part française;

5/ Une mission d'expertise indépendante est commanditée afin d'évaluer la qualité et la faisabilité du projet

5/ Le projet est à nouveau évalué par le comité, qui valide ou non l'engagement du prêt;

6/ L'accord intergouvernemental précisant les conditions du prêt est négocié entre la DG Trésor et le gouvernement étranger, avant d'être signé. Le prêt est officiellement engagé.

7/ La convention financière d'application du prêt, qui précise les conditions de paiement et de remboursement,  est négociée et signée entre Natixis et le ministère des finances étranger;

8/ Le contrat commercial entre l'entreprise et le bénéficiaire étranger est signé et validé par la DG Trésor;

7/ Le projet peut démarrer.

Le Prêt concessionnel

Le Prêt concessionnel est un prêt à des conditions financières très favorables, qui contribue à la politique d'aide au développement de la France.

CARACTÉRISTIQUES

Type de projet financé Projet non rentable
Montant De 10 millions à 70 millions d'euros
Bénéficiaires Tous types d'entreprises
Pays éligibles Une trentaine de pays figurant dans la liste des pays éligibles
Part du projet financé par le prêt Jusqu'à 100%
Conditions de part française

La part de la valeur ajoutée produite en France doit dépasser 70%

Conditions financières

Le prêt comporte 35% d'équivalent-don. En 2020, cela correspond à une durée de maturité de 40 ans, dont 12 ans de période de grâce, et un taux de 0,0076 %. 

  Le Prêt direct

Le Prêt direct est un prêt non concessionnel destiné à financer des projets à l'export, à des conditions proches de celles du marché. 

CARACTÉRISTIQUES

Type de projet financé Projet  rentable
Montant Plus de 10 millions d'euros
Bénéficiaires Tous types d'entreprises
Pays éligibles Les pays figurant dans la liste des pays éligibles
Part du projet financé par le prêt Jusqu'à 85% du montant du contrat d'exportation, le reste devant être financé par l'Etat bénéficiaire
Conditions de part française

La part de la valeur ajoutée produite en France doit dépasser 50%

Conditions financières

Durée du prêt de 10 ans en moyenne, avec un taux fixé mensuellement par l'OCDE auquel s'ajoute une prime de risque pays et 0,5% de commission

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