Le Prêt du Trésor

Le Prêt du Trésor

Le Prêt du Trésor est un Prêt entre l’État français et un État étranger pour financer un projet d'infrastructure ou de service à forte composante française. Un accord intergouvernemental (AIG) est négocié entre la France et l'État tiers pour fixer les conditions de remboursement du prêt. Le financement est directement versé de l'État français à l'entreprise réalisant la prestation, au fur et à mesure de l'avancement du projet. L'État étranger rembourse  l'État français en fonction des conditions négociées.

L'État propose deux types de prêts : Le prêt concessionnel, dans le cadre de la politique d'aide au développement.Le prêt direct, dans une logique de soutien à l'export. Ces deux prêts sont décrits ci-dessous dans le détail.

Liste des pays éligibles

La liste des pays éligibles (pour l'assurance-crédit et le Prêt du Trésor) est actualisée chaque année. La visualisation de la carte est optimale en mode plein écran.

L'État propose deux types de prêts : le prêt concessionnel et le prêt direct

Le prêt concessionnel, dans le cadre de la politique d'aide au développement.
Le prêt direct, dans une logique de soutien à l'export.

CARACTÉRISTIQUES

LES POINTS FORTS DU PRÊT DU TRESOR

• Des conditions financières très compétitives
• Une instruction rapide directement menée par la DG Trésor

• Un portage politique fort, garanti par la mobilisation des ambassades et des services économiques pour faciliter vos démarches et accélérer les négociations.

 MODALITES D'ACCÈS

1/  Pour effectuer  une demande de Prêt du Trésor, mettez vous en relation:

• avec les équipes de la DG Trésor en charge de l'instruction des projets en écrivant à aide-projet@dgtresor.gouv.fr
• avec le Service économique de l'Ambassade du pays concerné, qui suivra quotidiennement le projet et facilitera vos démarches auprès des autorités locales

2/ Rédigez la "fiche de prise en considération" qui détaille les principales caractéristiques du projet;

3/ Si le projet est jugé pertinent, il est évalué par le comité des financements directs qui se réunit mensuellement. Ce comité est composé de la Direction Générale du Trésor, du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, du ministère de l'Europe et des Affaires Érangères, de l'Agence Française de Développement, de la Direction du Budget, de la Direction Générale des Entreprises et d'autres ministères selon la nature du projet. Le projet est alors pris en considération, rejeté ou ajourné;

4/ Constituez le dossier de décision, qui comporte des éléments budgétaires détaillés et une évaluation de la part française;

5/ Une mission d'expertise indépendante est commanditée afin d'évaluer la qualité et la faisabilité du projet

5/ Le projet est à nouveau évalué par le comité, qui valide ou non l'engagement du prêt;

6/ L'accord intergouvernemental précisant les conditions du prêt est négocié entre la DG Trésor et le gouvernement étranger, avant d'être signé. Le prêt est officiellement engagé.

7/ La convention financière d'application du prêt, qui précise les conditions de paiement et de remboursement,  est négociée et signée entre Bpifrance Assurance Export et le ministère des finances étranger;

8/ Le contrat commercial entre l'entreprise et le bénéficiaire étranger est signé et validé par la DG Trésor;

7/ Le projet peut démarrer.

Le Prêt concessionnel

Le Prêt concessionnel est un prêt à des conditions financières très favorables, qui contribue à la politique d'aide au développement de la France.

CARACTÉRISTIQUES

  Le Prêt direct

Le Prêt direct est un prêt non concessionnel destiné à financer des projets à l'export, à des conditions proches de celles du marché. 

CARACTÉRISTIQUES

Le prêt direct a vocation à être mobilisé en subsidiarité du marché bancaire privé (comme alternative au prêt du Trésor concessionnel, dans les pays sous sanctions ou sous fortes restrictions sur leur endettement externe, dans le cas d’offres concurrentes portées dans un cadre de gouvernement à gouvernement, …). En cas de zones de recoupement entre le prêt direct et le marché privé, les prêts directs pourront être mobilisés, seuls :

• pour des projets faisant l’objet d’un intérêt stratégique et/ou un portage politique fort et sous réserve d’un intérêt commercial avéré ;
• en cas de demande explicite de l’emprunteur et à la condition que le recours à un prêt bancaire exclut l’exportateur du processus de sélection ;
• pour les prêts d’un montant inférieur à 25 M€ ;
• pour l’amorçage de projet d’envergure, afin de maximiser l’effet de levier de cet outil.

Dans les autres cas, l’exportateur effectuera une consultation des établissements bancaires afin de déterminer leur appétit ou non pour son projet, selon une procédure standardisée.

Il est également possible de recourir à des financements conjoints alliant prêts directs et crédits acheteurs garantis par l’Etat, permettant d’ancrer la relation au niveau diplomatique grâce à la signature d’un accord intergouvernemental, d’inscrire le projet dans le cadre d’échanges de gouvernement à gouvernement, et de réduire le coût global du crédit pour le bénéficiaire.