L’État conditionne son soutien aux projets export à une part française minimale, garantissant un impact économique en France. Modernisée en 2023, cette doctrine renforce transparence et efficacité pour les exportateurs, tout en s’adaptant aux évolutions internationales et aux besoins des entreprises.

La Part Française

Si l’Etat accorde sa garantie ou finance les projets internationaux des entreprises, c’est parce que l’export favorise l’activité en France et contribue à renforcer la compétitivité de l’industrie française. Les politiques publiques de soutien financier des contrats export sont en conséquence conditionnées à des exigences de part française.

La Part Française correspond à la valeur ajoutée du projet réalisée sur le territoire français par une entreprise. Elle se définit sur la base des prestations et des fournitures françaises et inclut les prestations réalisées et/ou les fournitures produites par l’exportateur lui-même ou par ses sous-traitants français ou réalisées sur des sites de production français. Les opérations d’exportation couvertes par les garanties publiques distribuées par Bpifrance Assurance Export (qui agit au nom et pour le compte de l’Etat) ou bénéficiant de financements de l’Etat via un prêt du Trésor / un FASEP doivent obligatoirement comporter une part française minimale, dont le seuil varie selon le type de financement octroyé.

En 2023, la direction générale du Trésor a modernisé la doctrine de la « Part Française » afin de l’adapter à l’évolution des pratiques des affaires à l’international et aux besoins exprimés par les exportateurs. Les principales évolutions du « Guide utilisateur de la Part Française », en vigueur depuis le 1er janvier 2024, ont consisté à clarifier les règles d’application de la part française, à relever le plafond de la catégorie des PME/ETI (passé de 150 M€ à 300 M€ de chiffres d’affaires) et à traduire concrètement l’application de la part française aux entreprises étrangères se sourcant en France auxquelles le bénéfice de l’assurance-crédit a été ouvert en 2024.

Cette réforme de la doctrine de la Part Française, boussole des différents outils de soutien public à l’export, offre davantage de transparence et d’opérationnalité aux exportateurs français tout en réaffirmant l’importance du contenu français des contrats à l’export soutenus par l’Etat. Pour aider les exportateurs français et les entreprises étrangères dans leurs efforts pour se sourcer en France, des guides filières sont progressivement élaborés. Leur liste sera mise à jour au fur et à mesure de leur publication. 

Guides filières :

 

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