Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis
Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis....
Parmi les instruments de garanties publiques au commerce extérieur gérés par Bpifrance Assurance Export au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État, l’assurance investissement garantit l’investisseur français, ou l’établissement bancaire qui l’accompagne, contre les risques politiques d’investissements durables réalisés à l’étranger.
Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis....
Le 25 février 2025, la Direction générale du Trésor, Bpifrance Assurance Export, Intercéréales, le courtier Diot Siaci Crédit et les assureurs-crédits privés se sont réunis au Salon International de l’Agriculture 2025 pour finaliser la mise en place d’une dérogation annuelle, renouvelable par accord de toutes les parties, au dispositif public de réassurance court-terme Cap Francexport....
Elle couvre plus précisément les risques suivants : impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement ; actif détruit en totalité ou partiellement ; empêchement de fonctionner normalement ; non-paiement et/ou non-transfert des sommes dues à l’investisseur. Les garanties peuvent être délivrées en EUR ou en USD et la durée de l’assurance peut s’étaler de 3 à 20 ans. Bpifrance Assurance Export prend en charge jusqu’à 95% de la perte de l’actif ou de la créance liée.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir, parmi lesquelles :
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de Bpifrance.