Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis
Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis....
La garantie investissement
Parmi les instruments de garanties publiques au commerce extérieur gérés par Bpifrance Assurance Export au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État, l’assurance investissement garantit l’investisseur français, ou l’établissement bancaire qui l’accompagne, contre les risques politiques d’investissements durables réalisés à l’étranger.
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Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’opérations d’exportations de céréales françaises vers la Tunisie et l’Égypte
Le 25 février 2025, la Direction générale du Trésor, Bpifrance Assurance Export, Intercéréales, le courtier Diot Siaci Crédit et les assureurs-crédits privés se sont réunis au Salon International de l’Agriculture 2025 pour finaliser la mise en place d’une dérogation annuelle, renouvelable par accord de toutes les parties, au dispositif public de réassurance court-terme Cap Francexport....
Conditions
Elle couvre plus précisément les risques suivants : impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement ; actif détruit en totalité ou partiellement ; empêchement de fonctionner normalement ; non-paiement et/ou non-transfert des sommes dues à l’investisseur. Les garanties peuvent être délivrées en EUR ou en USD et la durée de l’assurance peut s’étaler de 3 à 20 ans. Bpifrance Assurance Export prend en charge jusqu’à 95% de la perte de l’actif ou de la créance liée.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir, parmi lesquelles :
- Un mécanisme de protection de l’investissement et des recours doit exister dans le pays étranger (étant précisé que les pays interdits au regard de la Politique d’Assurance-Crédit ne sont pas éligibles) ;
- L’investissement doit avoir un intérêt certain pour l’économie française (intérêts économiques et financiers français à l’étranger, impact sur la balance des paiements, rayonnement français à l’étranger, etc.) ;
- Les investisseurs doivent être français. Les investisseurs contrôlés par des personnes étrangères peuvent bénéficier de l’assurance, si la preuve de l’autonomie de l’investisseur résidant en France peut être apportée ;
- L’assurance des investissements ne doit pas concerner, entre autres, des placements financiers et de la recherche d’hydrocarbures ;
- L’investissement doit avoir été agréé par le pays hôte.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de Bpifrance.