Parmi les instruments de garanties publiques au commerce extérieur gérés par Bpifrance Assurance Export au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État, l’assurance investissement garantit l’investisseur français, ou l’établissement bancaire qui l’accompagne, contre les risques politiques d’investissements durables réalisés à l’étranger.

Dernières actualités

miniature

Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2024

Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger, a présenté les résultats du commerce extérieur au premier semestre 2024, publiés ce mercredi 7 août par la direction générale des Douanes et la Banque de France. La DG Trésor publie son analys...

miniature

10ème réunion de la Commission mixte économique franco-ouzbèke

La Direction générale du Trésor a organisé mardi 4 juin la 10ème réunion de la Commission mixte économique franco-ouzbèke à Paris. Le ministre ouzbek des Investissements, de l’Industrie et du Commerce Laziz Kudratov s’est déplacé à cette occasion en co-président de la Commission, fonction partagée avec son homologue Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, à l’Attractivité, aux Fran...

Voir toutes les actualités

Conditions

Elle couvre plus précisément les risques suivants : impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement ; actif détruit en totalité ou partiellement ; empêchement de fonctionner normalement ; non-paiement et/ou non-transfert des sommes dues à l’investisseur. Les garanties peuvent être délivrées en EUR ou en USD et la durée de l’assurance peut s’étaler de 3 à 20 ans.  Bpifrance Assurance Export prend en charge jusqu’à 95% de la perte de l’actif ou de la créance liée.

Pour en  bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir, parmi lesquelles :

  • Un mécanisme de protection de l’investissement et des recours doit exister dans le pays étranger (étant précisé que les pays interdits au regard de la Politique d’Assurance-Crédit ne sont pas éligibles) ;
  • L’investissement doit avoir un intérêt certain pour l’économie française (intérêts économiques et financiers français à l’étranger, impact sur la balance des paiements, rayonnement français à l’étranger, etc.) ;
  • Les investisseurs doivent être français. Les investisseurs contrôlés par des personnes étrangères peuvent bénéficier de l’assurance, si la preuve de l’autonomie de l’investisseur résidant en France peut être apportée ;
  • L’assurance des investissements ne doit pas concerner, entre autres, des placements financiers et de la recherche d’hydrocarbures ;
  • L’investissement doit avoir été agréé par le pays hôte.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de Bpifrance.

Publié le