Parmi les instruments de garanties publiques au commerce extérieur gérés par Bpifrance Assurance Export au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État, l’assurance investissement garantit l’investisseur français, ou l’établissement bancaire qui l’accompagne, contre les risques politiques d’investissements durables réalisés à l’étranger.
La direction générale du Trésor lance une enquête jusqu’au 30 novembre 2025 visant à recueillir des informations auprès des entreprises françaises sur leur utilisation des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) de l’Union européenne. L’analyse des résultats de l’enquête permettra à la Direction générale du Trésor de proposer des solutions pour répondre aux nouveaux besoins de certains secteurs e...
Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis....
Elle couvre plus précisément les risques suivants : impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement ; actif détruit en totalité ou partiellement ; empêchement de fonctionner normalement ; non-paiement et/ou non-transfert des sommes dues à l’investisseur. Les garanties peuvent être délivrées en EUR ou en USD et la durée de l’assurance peut s’étaler de 3 à 20 ans. Bpifrance Assurance Export prend en charge jusqu’à 95% de la perte de l’actif ou de la créance liée.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir, parmi lesquelles :
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de Bpifrance.