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Réforme de la Part Française

En accordant sa garantie ou un prêt sur les projets à l’international des entreprises, l’État souhaite soutenir l’activité des sociétés exportatrices et renforcer la compétitivité de l’industrie française. Face à l’internationalisation croissante des chaînes de valeur ajoutée, l’État a voulu réformer les exigences de part française de sa politique de soutien financier à l'export, afin de les rendre plus simples, plus lisibles et plus flexibles pour les exportateurs. Cette modernisation des règles de 2008 fait désormais prévaloir une nouvelle définition plus large du concept de part française et un assouplissement du contrôle, notamment pour les PME et les ETI.

  • Présentation de la réforme de la part française - 30/08/2016

    Une réunion de présentation de la réforme de la part française illustrant son contenu et ses nouvelles modalités d’application a eu lieu le 30 août 2016 devant un panel d’exportateurs et de représentants de fédérations métiers à Bercy. Le document...

  • Guide part française - 10/06/2016

    En accordant sa garantie ou un prêt sur les projets à l’international des entreprises, l’État souhaite favoriser l’activité des sociétés exportatrices et renforcer la compétitivité de l’industrie française. Comme annoncé lors de Bercy Financement ...