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Les services de la DG Trésor

La direction générale du Trésor compte cinq services, eux-mêmes subdivisés en treize sous-directions, et un secrétariat général.

Le service des Politiques macroéconomiques et des affaires européennes (SPMAE)

Emmanuel Massé chef du SPMAELe service est chargé du suivi de la conjoncture française et internationale et de la préparation des prévisions macroéconomiques pour la France et son environnement international. Il fournit des analyses et des conseils sur les questions relatives à la croissance française et à la conduite de la politique économique en France. Il est également en charge des affaires européennes et notamment de la préparation des conseils Ecofin et les Eurogroupe et du suivi les négociations européennes dans les domaines économiques et financiers. Il assure enfin le suivi des relations bilatérales avec les pays de l’UE.

Le service des Politiques publiques (SPP)

Arnaud Buissé, chef du SPPLe service a pour mission d’établir les prévisions économiques et financières de la direction générale. Il élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques. Avec la direction du Budget, il prépare les programmes de stabilité, dans le cadre des engagements européens de la France. Il fournit des prévisions, des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la dépense publique, de la politique fiscale, des politiques sociales et de l’emploi et des politiques sectorielles concernant le secteur marchand, en particulier l’agriculture et les réseaux. Le service analyse les questions liées au développement durable.

Le service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (SABINE)

Claire Cheremetinski Le service est chargé des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec l’ensemble des pays développés et émergents (hors pays de l’UE et de l’Afrique sub-saharienne). En liaison avec les Services économiques à l’étranger, il élabore et met en œuvre la politique de soutien des entreprises en identifiant les principaux intérêts économiques de la France dans ces pays, les problèmes d’accès au marché et les conditions de concurrence, etc. Le service contribue également à la définition de la politique de soutien et d’accompagnement des entreprises à l’international. Il définit et met en œuvre les politiques de soutien financier aux grands contrats d’exportations et aux investissements étrangers par l’ensemble des dispositifs financiers au bénéfice des projets portés par les entreprises. Il élabore à ce titre les politiques d’assurance-crédit et participe au financement de projets réalisés dans le cadre de l’Aide Publique au Développement et faisant appel à l’expertise et au savoir-faire français. Il concourt à la définition des missions et objectifs de l’agence Business France. Il contribue à la coordination des autres partenaires de l’export (Bpifrance, organismes consulaires, fédérations professionnelles, conseillers du commerce extérieur, Direccte). Il contribue aux travaux de structuration des filières industrielles dans leur volet export menés dans les comités stratégiques de filières.

Le service du Financement de l'économie (SFE)

Corso Bavagnoli, chef du SFELe service contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de régulation du secteur financier (établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’investissement, entreprises et intermédiaires d’assurance, marchés financiers) et de l’épargne. À ce titre, il est notamment chargé de la rédaction du Code monétaire et financier et collabore avec les autorités de la supervision. Il élabore des propositions pour améliorer la compétitivité, le financement des entreprises et de l’innovation. Il est chargé des relations avec la Banque de France et assure le suivi de relations avec l’établissement public de la Monnaie de Paris. Il suit également les activités financières de la Caisse des dépôts et consignations. C’est au sein de ce service que sont suivies les affaires monétaires et financières des départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer.

Le service des Affaires multilatérales et du développement (SAMD)

Guillaume Chabert, chef SAMD Le service est chargé des questions financières internationales et des questions de politique commerciale et d’investissement. Il prépare les réunions et sommets internationaux correspondants (G7, G20) et défend la position française dans les grandes enceintes multilatérales (FMI, Banque mondiale, Banques régionales de Développement, OMC, OCDE etc.). Il est chargé des questions relatives à l’endettement international (présidence et secrétariat du Club de Paris), des questions d’aide au développement et de celles liées au financement international de la lutte contre le changement climatique. Il assume la co-tutelle de l’AFD. Il gère les accords monétaires de la « Zone franc » et suit les relations bilatérales avec les pays d’Afrique sub-saharienne. S’agissant des questions commerciales et d’investissement, le service élabore et promeut les positions françaises dans le cadre de la politique commerciale extérieure de l’UE et représente la France dans les instances spécialisées de l’UE, à l’OMC et dans les comités de l’OCDE. Il couvre les questions liées à l’investissement international (suivi des négociations multilatérales ou régionales, investissements étrangers en France). Enfin, le service est chargé des questions d’intégrité financière (sanctions financières internationales, lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment et la corruption)..

Le secrétariat général

Astrid MilsanLe secrétariat général assure la gestion des ressources humaines des personnels de la Direction en poste en France ou à l’étranger, coordonne le suivi des questions budgétaires pour l’ensemble de la Direction et met en œuvre sa politique informatique. Il prépare et pilote la mise en œuvre des projets de modernisation de la Direction, tant pour l’administration centrale que pour les services à l’étranger, et participe à l’ensemble des démarches interministérielles en matière de modernisation de l’action publique. Il coordonne les actions de communication interne et externe de la direction. L’inspection générale de la DG Trésor, rattachée au secrétariat général, procède au contrôle et à l’évaluation des activités des services à l’étranger ou en région, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle assure en outre toute mission d’audit, d’étude et de conseil qui lui est confiée par la Directrice générale ou la Secrétaire générale.

L’Agence France Trésor (AFT)

Anthony RequinL'AFT a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l'État au mieux des intérêts du contribuable. Créée en février 2001, l'AFT s'inscrit dans la continuité de l'action du Trésor en s'appuyant sur les points forts de la dette française : une politique favorisant la liquidité, une totale transparence et une volonté de conjuguer innovation et sécurité. Elle poursuit le développement de nouveaux produits et la modernisation de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État afin de réduire son coût pour les finances publiques et pour le contribuable. L'AFT est placée sous l'autorité de la Directrice générale du Trésor.
http://www.aft.gouv.fr

FIN INFRA

Salim BesnmailComplétant les réformes récentes de la commande publique et de la gouvernance des projets d’investissement publics, la création de la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures (FIN INFRA) est intervenue en avril 2016. Ce pôle d’expertise de la structuration juridique et financière des opérations d’investissement a repris les attributions de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), adossée à la DG Trésor depuis 2011. FIN INFRA a pour mission de favoriser le financement des projets d’investissement décidés par les acteurs publics, d’optimiser la valeur et le coût global des projets, et de sécuriser les opérations. FIN INFRA peut conseiller les acteurs publics, notamment les collectivités locales, sur la structuration de leurs projets et les accompagner pour identifier les structurations juridiques et les solutions de financement les plus adaptées.
www.tresor.economie.gouv.fr/fininfra


Publié le 04/09/2017