Les services de la DG Trésor
La DG Trésor compte cinq services et un secrétariat général. Sont également rattachés à la DG : l’Agence France Trésor (AFT) et la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures (FIN INFRA).
LES MISSIONS DES SERVICES ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le service des Politiques macroéconomiques et des affaires européennes (SPMAE)
Le service est chargé du suivi de la conjoncture française et internationale et de la préparation des prévisions macroéconomiques pour la France et son environnement international. Il fournit des analyses et des conseils sur les questions relatives à la croissance française et à la conduite de la politique économique en France. Il est également chargé des affaires européennes et notamment de la préparation des conseils Ecofin et des Eurogroupe et du suivi des négociations européennes dans les domaines économiques et financiers. Il assure enfin le suivi des relations bilatérales avec les pays de l’UE.
Le service des Politiques publiques (SPP)
Le service a pour mission d’établir les prévisions économiques et financières de la direction générale. Il élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques. Avec la direction du Budget, il prépare les programmes de stabilité, dans le cadre des engagements européens de la France. Il fournit des prévisions, des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la dépense publique, de la politique fiscale, des politiques sociales et de l’emploi et des politiques sectorielles concernant le secteur marchand, en particulier l’agriculture et les réseaux. Le service analyse les questions liées au développement durable.
Le service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (SABINE)
Le service est chargé des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec l’ensemble des pays développés et émergents (hors pays de l’UE et de l’Afrique subsaharienne). En liaison avec les Services économiques à l’étranger, il élabore et met en œuvre la politique de soutien des entreprises en identifiant les principaux intérêts économiques de la France dans ces pays, les problèmes d’accès au marché et les conditions de concurrence. Il assure également le pilotage de la politique d'attractivité de la France. Le service contribue également à la définition de la politique de soutien et d’accompagnement des entreprises à l’international et à la coordination des partenaires de l’export (Business France, organismes consulaires, fédérations professionnelles, conseillers du commerce extérieur). Il définit et met en œuvre les politiques de soutien financier aux grands contrats d’exportations et aux investissements étrangers par l’ensemble des dispositifs financiers au bénéfice des projets portés par les entreprises. Il élabore à ce titre les politiques d’assurance-crédit. Il contribue aux travaux de structuration des filières industrielles dans leur volet export menés dans les comités stratégiques de filières.
Le service du Financement de l'économie (SFE)
Le service contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de régulation du secteur financier (établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’investissement, entreprises et intermédiaires d’assurance, marchés financiers) et de l’épargne. À ce titre, il collabore avec les autorités de la supervision. Il élabore des propositions pour améliorer la compétitivité, le financement des entreprises et de l’innovation. Il est chargé des relations avec la Banque de France et assure le suivi de relations avec l’établissement public de la Monnaie de Paris. Il suit également les activités financières de la Caisse des dépôts et consignations. C’est au sein de ce service que sont suivies les affaires monétaires et financières des départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer.
Le service des Affaires multilatérales et du développement (SAMD)
Le service est chargé des questions financières internationales (présidence et secrétariat du Club de Paris, suivi du FMI, préparation des réunions du G7, du G20 et de l’OCDE), des questions de développement et de financement de la lutte contre le changement climatique (cotutelle de l’Agence française de développement, suivi de la Banque mondiale et des Banques régionales de développement, suivi du Fonds vert pour le climat etc.) et des questions de politique commerciale et d’investissement (suivi des négociations multilatérales ou régionales, suivi de l’OMC, gestion de la procédure d’autorisation des investissements étrangers en France). Le service gère également les accords monétaires de la « Zone franc », qui lient la France et 15 pays d’Afrique, et assure le suivi des relations bilatérales de la France avec l’ensemble des pays d’Afrique subsaharienne. Enfin, le service est chargé de la lutte contre la criminalité financière (lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment, la corruption) et des sanctions financières internationales.
Le secrétariat général
Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines des personnels de la direction en poste en France ou à l’étranger, coordonne le suivi des questions budgétaires pour l’ensemble de la direction et met en œuvre sa politique informatique. Il pilote ses projets de modernisation et coordonne les actions de communication interne et externe. L’inspection générale de la DG Trésor, rattachée au secrétariat général, procède au contrôle et à l’évaluation des activités des services à l’étranger. Elle assure en outre toute mission d’audit, d’étude et de conseil qui lui est confiée par la directrice générale ou la secrétaire générale.
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L'AGENCE FRANCE TRÉSOR ET FININFRA
L'Agence France Trésor
L'Agence France Trésor (AFT) a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l'État au mieux des intérêts du contribuable. Créée en février 2001, l'AFT s'inscrit dans la continuité de l'action du Trésor en s'appuyant sur les points forts de la dette française : une politique favorisant la liquidité, une totale transparence et une volonté de conjuguer innovation et sécurité. Elle poursuit le développement de nouveaux produits et la modernisation de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État afin de réduire son coût pour les finances publiques. L'AFT est placée sous l'autorité du directeur général du Trésor.
+ Le site de l'Agence France Trésor
FININFRA
Créée en avril 2016, la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures (FIN INFRA) s’inscrit dans le cadre des réformes récentes de la commande publique et de la gouvernance des projets d’investissement publics. Adossé à la DG Trésor, ce pôle d’expertise de la structuration juridique et financière des opérations d’investissement a repris les attributions de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), adossée à la DG Trésor depuis 2011. FIN INFRA a pour mission de favoriser le financement des projets d’investissement décidés par les acteurs publics, d’optimiser la valeur et le coût global des projets, et de sécuriser les opérations. FIN INFRA peur conseiller les acteurs publics, notamment les collectivités locales, sur la structuration de leurs projets et les accompagner pour identifier les structurations juridiques et les solutions de financement les plus adaptées.