Favoriser l’inclusion bancaire, c’est permettre à chacun d’avoir accès à un compte et à des services bancaires. En France l’observatoire de l’inclusion bancaire a recensé 3,6 millions de clients des banques en situation de fragilité financière en 2017.

Promouvoir « l’offre spécifique » en outre-mer

La loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires permet, depuis le 1er octobre 2013, aux personnes en situation de fragilité financière de bénéficier d’une « offre spécifique » de services bancaires selon un tarif modéré de trois euros au plus par mois.

 

A la demande du Ministre de l’économie et des finances, les banques se sont engagées en septembre 2018, à promouvoir cette offre spécifique et à plafonner les frais bancaires des personnes bénéficiaires. En outre, à la demande du Président de la République, les banques se sont engagées en décembre 2018 à plafonner à 25 euros par mois les frais d’incidents bancaires pour les populations en situation de fragilité bancaire.

 

Le rapport de la présidente du Comité consultatif du secteur financier sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer, Corinne DROMER, qui a été remis en décembre 2018, au ministre de l’économie et des finances et à la ministre des outre-mer, constate la convergence des tarifs bancaires avec ceux de l’Hexagone  et propose de décliner outre-mer ces nouveaux engagements en faveur des populations les plus fragiles.

> Consulter le rapport

 

Le comité interministériel des outre-mer chargé de réaliser un premier point d’étape sur les actions de l’État menées dans ces territoires depuis la clôture des Assises des outre-mer et la publication du Livre bleu outre-mer, a retenu le 22 février dernier la promotion de « l’offre spécifique » parmi les actions à engager en priorité.  

 

Aussi, les représentants de l’Etat dans les outre-mer réuniront les établissements bancaires concernés afin de dresser un état de la situation à fin 2018 de la souscription de « l’offre spécifique » parmi la population en situation de fragilité financière. Par ailleurs, ils définiront ensemble, dans le respect de l’autonomie commerciale de ces établissements et en lien avec les instituts d’émission d’outre-mer, les mesures et un calendrier permettant d’atteindre cet objectif qui contribue à lutter contre la vie chère.

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