Le droit applicable aux marchés financiers est élaboré par la Direction générale du Trésor qui a la charge de rédiger le code monétaire et financier. L'Autorité des marchés financiers est ensuite chargée de la régulation de ces acteurs sur le fondement de ces règles.

Réglementation

Ce cadre normatif repose surtout sur la réglementation :

  • des marchés d'instruments financiers, des marchés dérivés et des infrastructures de post-marchés ;
  • des valeurs mobilières et du droit des sociétés cotées, qui contribue à l'information financière des investisseurs et épargnants ;
  • de la gestion de capitaux pour le compte de tiers ;
  • des dispositifs d'épargne salariale et d'épargne retraite ;
  • du marché de la titrisation ;
  • de la protection de l'épargne publique, du démarchage financier et de la commercialisation de produits financiers.
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