Le principe de la médiation consiste à tenter une résolution amiable d’un litige entre l’assuré et l’assureur et éviter ainsi le recours à une action contentieuse. Le médiateur de l’assurance a été saisi environ 15 000 fois en 2019, et a rendu plus de 3100 propositions de solution. Dans 650 cas l’assuré a obtenu satisfaction avant que la procédure aille à son terme.

Le médiateur de l'assurance

Le médiateur de l’assurance émet ses propositions de solution en toute indépendance. Il peut intervenir pour les litiges concernant à la fois les organismes d’assurance et les distributeurs, sur l’assurance de biens comme sur l’assurance de personnes. L’essentiel des demandes vient de particuliers, mais certains assureurs acceptent que les TPE/PME soumettent également leurs litiges à la médiation.

Les principes de son action sont définis dans une charte de la médiation. La démarche est totalement gratuite pour les assurés, et n’engage pas les parties – il est toujours possible d’aller en justice si l’une des parties demeure insatisfaite à l’issue de la procédure de médiation.

Attention toutefois, la médiation de l’assurance doit être saisie après envoi d’une réclamation écrite au service de réclamations de la société d’assurance en cause, afin d’épuiser les voies de recours internes existantes.

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