La garantie des dépôts contribue à la confiance des citoyens dans le système bancaire, ce qui permet d’assurer la stabilité du système financier dans son ensemble.

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Lorsqu’une banque est dans l’incapacité de garantir la disponibilité des dépôts de ses clients (qui sont ses créanciers), le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) indemnise ceux-ci à hauteur de 100 000 euros par client et par établissement, en 7 jours ouvrables. La garantie des dépôts contribue à la confiance des citoyens dans le système bancaire, ce qui permet d’assurer la stabilité du système financier dans son ensemble.

 

Toute banque obtenant un agrément bancaire est dans l’obligation d’adhérer au FGDR, en application de l’article L.312-4-1 du Code monétaire et financier. La garantie des dépôts du FGDR est financée par les contributions des banques adhérentes.

 

Le FGDR protège également les investisseurs grâce au mécanisme de garantie des titres. Ce mécanisme permet, sous certaines conditions, d’indemniser les investisseurs en cas d’indisponibilité des instruments financiers détenus en leur nom par un établissement. Les dépôts en espèces liés à un service d'investissement, à la compensation ou à la conservation d'instruments financiers et qui n'entrent pas dans le champ d'application du fonds de garantie des dépôts, sont également couverts par ce mécanisme.

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