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SEPA

Le SEPA (Single Euro Payment Area ou Espace unique de paiement en euros) désigne un ensemble de règles et de pratiques visant à établir un espace de paiement unifié en Europe. Le règlement (UE) n°260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 30 mars 2012) a fixé une date butoir au 1er février 2014 au-delà de laquelle les virements et les prélèvements devront tous être effectués selon les standards SEPA, qu’il s’agisse de paiements domestiques ou transfrontaliers.

  • Règlementation des collectivités d’Outre-Mer du Pacifique - 28/01/2014

    Le SEPA COM Pacifique entre en vigueur le 1er février 2014. La mise en œuvre du SEPA COM Pacifique permettra d’assurer la continuité des échanges en euros entre la partie de la République française qui se trouve en zone SEPA et la partie de la Rép...

  • SEPA : un guide pour réussir vos tests fonctionnels - 05/11/2013

    Le Comité national SEPA a préparé un guide présentant de manière synthétique les principaux tests fonctionnels que les entreprises pourront réaliser pour sécuriser leur migration et les principales erreurs qu'elles ne devront pas commettre lors du...

  • SEPA pour les entreprises - 18/09/2013

    La Banque de France (*)  met à disposition des entreprises un guide pratique de 8 pages destiné à faciliter leur migration à SEPA au 1er février 2014. Rédigé de manière très pédagogique  le guide décrit toutes les étapes de la migration étape par ...

  • Textes et normes SEPA - 14/09/2013

    Conclusions du Conseil sur SEPA :  3238ème Conseil affaires économique et financières, Bruxelles, le 14 mai 2013 Règlement (UE) 260/2012 Directive sur les services de paiement (CE) 2007/64 Le site de l’EPC (European Payment Council) :