Accueil » Ressources » Financement de l'économie » Instances de régulation du secteur financier » Haut Conseil de Stabilité Financière
 

Haut Conseil de Stabilité Financière

Logo du HCSFPrésidé par le ministre des Finances, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) rassemble le gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, assisté du vice-président de cette autorité, le président de l'Autorité des marchés financiers, le président de l'Autorité des normes comptables ainsi que trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique. Mmes Agnès Bénassy-Quéré, Raphaëlle Bellando et Hélène Rey ont ainsi été nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre des Finances. La loi de séparation et de régulation des affaires bancaires du 26 juillet 2013 a transformé le Conseil de la régulation financière et du risque systémique (Corefris) en Haut Conseil de stabilité financière, a renforcé ses attributions et l’a doté de pouvoirs contraignants Installé en juin 2014 le HCSF se réunit au moins quatre fois par an. Il publie une fois par an un rapport annuel.