La direction générale du Trésor est en charge du suivi des principaux fonds multilatéraux dédiés à l'environnement et à la lutte et l’adaptation au changement climatique. Elle représente la France dans les instances de gouvernance de ces enceintes, notamment au Fonds vert pour le climat et au Fonds pour l'environnement mondial.
Atteindre l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C, comme prévu par l’accord de Paris, et s’adapter aux effets induits nécessite des financements, souvent appelés « finance climat ». Chaque année, la France et d’autres pays développés soutiennent les pays en développement pour l’application de l’accord, leur fournissant de tels financements. L’objectif actuel de 100 milliards de dollars par...
La lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation de l’environnement requièrent des investissements importants. Pour soutenir les pays en développement dans leur transition écologique, les pays développés, dont la France, contribuent à des fonds multilatéraux spécialisés dans le financement de projets dédiés à l’environnement et au climat.
La DG Trésor assure le suivi et la représentation de la France dans la plupart des grands fonds multilatéraux pour le climat et l’environnement, en cohérence avec les priorités de la politique d’aide publique au développement française et en coordination avec les autres Ministères impliqués. La France participe activement au suivi de cinq d’entre eux : le Fonds vert pour le climat (FVC), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal (FMPM), le Fonds d’adaptation (FA) et les Fonds d’investissement pour le climat (CIF). En outre, la France dispose d’un fonds bilatéral dédié à l’environnement et au climat : le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM).
Focus sur les principaux fonds suivi par la direction générale du Trésor :
Créé en 2010 et instrument financier de l’Accord de Paris, le Fonds vert pour le climat est le principal fonds multilatéral de lutte et d’adaptation au changement climatique. Reconstitué pour la première fois en 2019 pour un cycle 2020 – 2023, le Fonds vert a permis [1] de mobiliser plus de 8 Mds USD d’engagements, et près de 30 Mds USD en prenant en compte les cofinancements, au travers de plus de 170 projets. De par sa gouvernance paritaire entre pays en développement et pays développés, son équilibre entre adaptation et atténuation dans ses financements et la priorité donnée à l’Afrique, aux pays les moins avancés et aux petits Etats insulaires en développement, le Fonds vert est un instrument financier international unique au service de la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation à ses effets.
La France soutient pleinement le Fonds vert pour le climat depuis sa création. La France a ainsi contribué à hauteur de 1,5 Md EUR lors de la première reconstitution du fonds. Enfin, la France a pris pour l’année2021 a pris la co-présidence du Fonds vert avec le Mexique.
Créé en 1991, le Fonds pour l’environnement mondial est l’un des instruments multilatéraux historiques de la préservation de l’environnement mondial. Servant de mécanisme financier à cinq grandes conventions internationales [2], le FEM agit dans des domaines variés tels que la protection de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection des eaux internationales, les luttes contre la dégradation des sols et contre les polluants notamment liés aux produits chimiques et aux déchets. Depuis sa création, le FEM a financé plus de 5 000 projets dans 170 pays, pour un montant total estimé à 21,1 Mds USD, et a permis de mobiliser 114 Mds USD supplémentaires en cofinancement.
La France, qui a été l’un des promoteurs principaux de la création de ce fonds qui a une place particulière dans la préservation de l’environnement, aux côtés de l’Allemagne, en est aujourd’hui l’un des principaux contributeurs avec un engagement de 300 MUSD sur la période 2018-2022, pour une contribution totale de plus de 1,6 Md USD depuis la création du fonds.
Créé en 1990 pour servir d’instrument financier à la Convention de Vienne sur la couche d’ozone (1985) et au Protocole de Montréal (1987), le Fonds multilatéral du Protocole de Montréal vise à financer des projets de transition pour réduire puis éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO). Ce fonds a la particularité de financer les coûts additionnels liés à la mise en conformité aux obligations du Protocole de Montréal, selon un calendrier prédéfini. Depuis sa constitution, le fonds a été doté de 2,11 Mds USD et a soutenu près de 5 500 projets et activités à travers le monde [3]. Sur la reconstitution actuelle (2018-2020), la France participe à hauteur de 36,7 M USD.
Le Fonds a démontré son efficacité en contribuant à l’élimination de plusieurs SAO, telles que les chlorofluorocarbures (CFC) : ainsi 98 % des substances réglementées par le Protocole ont été éliminées depuis son entrée en vigueur et la couche d’ozone hors Antarctique devrait pouvoir se reconstituer d’ici 2050 [4]. Avec l’amendement de Kigali, adopté en 2016 et entré en vigueur en 2019, le Fonds s’est doté d’un nouvel objectif d’élimination des hydrofluorocarbures (HFC), de puissants gaz à effet de serre (ayant un potentiel de réchauffement global plusieurs milliers de fois supérieurs à celui du CO2) utilisés comme substituts à certaines SAO visées dans le Protocole de Montréal et fortement présents dans la réfrigération et la climatisation. Ce basculement, pleinement soutenu par la France, inscrit le Fonds vers de nouvelles préoccupations climatiques.
Instrument de la politique française bilatérale de coopération et de développement soutenable, le FFEM est un fonds public bilatéral créé en 1994 dans la continuité du Sommet de Rio. En cohérence avec son homologue multilatéral, le FEM, et les priorités de l'aide publique au développement française, le FFEM finance des projets concrets et orientés vers l’innovation, la préservation de l’environnement et le développement économique et social dans les pays en développement. Ce fonds a permis de soutenir 333 projets dans plus de 120 pays, dont deux tiers en Afrique (chiffre de 2020).
La direction générale du Trésor assure la présidence du Comité de pilotage de ce fonds, composé de représentants des Ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), de la Transition écologique (MTE), ainsi que de l’Agence française du développement (AFD) . Son secrétariat est par ailleurs hébergé par l'AFD.
Le FFEM a bénéficié d’une reconstitution pour la période 2019-2022 à hauteur de 120 M EUR. La stratégie 2019-2022 du FFEM identifie cinq thématiques prioritaires, dont la protection et la valorisation de la biodiversité, les forêts et terres agricoles durables, la résilience des écosystèmes aquatiques, la transition énergétique et les villes résilientes, et le cycle de vie des produits, les pollutions et les déchets.
[1] Au 12/05/2021
[2] Convention pour la diversité biologique (1992), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (1994), la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001) et la Convention de Minamata sur le mercure (2013).
[3] En date du 20 mai 2021.
Ainsi le projet Amazonia Verde, soutenu par la Direction générale du Trésor, encourage et soutient les initiatives de conservation de 26 groupes de peuples autochtones et communautés locales, en leur fournissant les outils, la formation et le financement nécessaires à la gestion durable leurs terres et à la promotion de leurs efforts de conservation de la forêt et sa biodiversité. Amazonia Verde a par exemple récemment permis d’octroyer 24 bourses à des femmes leaders de leurs communautés afin de les soutenir dans leurs efforts.
Cette initiative française de préservation des espaces forestiers tropicaux et en premier lieu de l’Amazonie s’inscrit dans la durée. Ainsi, le projet Amazonia Verde dont la mise en œuvre sur le terrain a commencé à l’été 2020 se déploiera jusqu’en 2024 au service des populations locales et de la préservation des forêts dans 7 pays d’Amazonie : la Bolivie, le Brésil, la Colombie, l’Equateur, le Guyana, le Pérou et le Suriname.
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