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L’activité du PCN français

Le fonctionnement du PCN est régi par les Lignes directrices de procédure des Principes Directeurs révisées en mai 2011 et par son règlement intérieur, révisé le 30 juillet 2012 puis le 17 mars 2014.  Accessible ici (FR)  et (EN).

Rapports d’activités du PCN français 

  • De juin 2014 à décembre 2015 : Le PCN a examiné neuf circonstances spécifiques : il en a clôturé quatre en 2014/2015 puis deux en 2016 et a fait le suivi de trois anciennes saisines. Il a publié régulièrement des communiqués explicitant ses décisions. Il a coopéré avec les autres PCN et a pris part aux travaux organisés par l’OCDE pour renforcer le réseau des PCN. Il a mené une activité intense de promotion de la conduite responsable des entreprises et des PCN y compris sur la scène internationale (OCDE, G7 notamment) et a poursuivi le suivi de son Rapport sur la filière textile-habillement du 2 décembre 2013. Il a organisé sa troisième réunion annuelle d’information le 14 avril 2015.
    Le rapport d’activité 2014/2015

  • De juin 2012 à mai 2013 : Le PCN clôture cinq circonstances spécifiques et publie ses décisions, révise son règlement intérieur et tient sa première réunion annuelle d’information, le 15 mai 2013.
    Le rapport d'activité 2012/2013.

  • De juin 2013 à mai 2014 : Le PCN publie un Rapport sur la mise en œuvre des Principes directeurs dans la filière textile-habillement suite au drame du Rana Plaza, clôture trois circonstances spécifiques, publie plusieurs communiqués de suivi, révise à nouveau son règlement intérieur, mène de nombreuses activités de promotion des Principes directeurs, organise une réunion de consultation avec des ONG françaises, rencontre la CNCDH, tient sa deuxième réunion annuelle d’information, le 15 mai 2014. 
    Le rapport d'activité 2013/2014.

La promotion et la diffusion des Principes Directeurs de l’OCDE et des travaux du PCN

2017

  • 9 juin 2017: La Secrétaire générale du PCN a participé à un webinaire organisé par RSE & PED http://www.rse-et-ped.info/ . Elle a présenté les caractéristiques des PCN de l’OCDE et le PCN français ainsi que la procédure de traitement d’une saisine. Retrouver sa présentation (PPT). Ce webinaire sera prochainement mis en ligne.
  • 28 mai 2017 : Rencontre avec le PCN allemand. Le Président et la Secrétaire Générale du PCN français ont  rencontré le PCN allemand à Berlin pour échanger sur des sujets d’intérêts commun. Cette rencontre a notamment été l’occasion d’échanger sur la structure et les activités des deux PCN, sur le suivi du rapport du PCN français sur le Rana Plaza, ainsi que sur les politiques nationales et les actions internationales de soutien à la conduite responsable des entreprises. Cet échange d’expériences et de bonnes pratiques, riche d’enseignements pour les deux PCN qui ont exprimé le souhait de renouveler ces rencontres,  a confirmé la nécessité de consolider le réseau des PCN. Lien vers le site du PCN allemand : www.oecd-nks.de
  • 26 et 27 mai 2017 : Rencontre avec le PCN colombien. Les séminaires relatifs à la politique de RSE des entreprises françaises en Colombie,  les 26 et 27 avril 2017, ont fourni  l’occasion à la représentante spéciale de la France pour la RSE et membre du PCN français, de rencontrer le PCN colombien. Cette initiative a permis d’échanger les expériences et d’exposer le fonctionnement et les activités du PCN français susceptibles de répondre aux attentes du PCN colombien, qui est de création récente (2013). Cet entretien a notamment fourni l’occasion d’évoquer les actions en cours pour augmenter la visibilité du PCN colombien auprès des différentes parties prenantes du monde économique colombien.
  • 12 avril 2017 : Signature d’un partenariat de 2 ans entre le PCN français et le Global Compact France. Ce partenariat sera centré sur la présentation des activités du PCN et du Club Droits Humains du Global Compact France dans leurs réunions respectives. L’expertise du PCN sur la conduite responsable des entreprises pourra être sollicitée. Sous réserve de la confidentialité inhérente aux affaires traitées, le responsable du Club Droits Humains pourra informer le Secrétariat général du PCN lorsque des questions sur les mesures d'intégrité du Global Compact lui seront posées. Les deux instances s'informeront des événements de promotion des Principes directeurs de l'OCDE et du Global Compact France qu'elles organisent ou auxquelles elles participent. Ce partenariat est une première du genre et pourrait être appelé à essaimer entre les réseaux locaux du Global Compact et d’autres PCN de l'OCDE dans d'autres pays adhérents aux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales.

2016

2015

  • Colloque « « La responsabilité sociétale des entreprises : Approche environnementale ». Le 22 octobre 2015, la Secrétaire Générale du PCN a participé à un colloque organisé par le Centre Français de Droit Comparé sur « la responsabilité sociétale des entreprises : Approche environnementale » dont les actes seront publiés. Retrouvez la contribution de la Secrétaire générale « L’effectivité de l’approche environnementale de la RSE : regards du Point de contact national français dans le cadre des Principes directeurs de l’OCDE ».

  • Conférence sur la Conduite Responsable des Entreprises à Budapest. La Secrétaire Générale du PCN a participé à une conférence sur la Conduite Responsable des Entreprises et à une réunion de 25 PCN à Budapest les 8 et 9 octobre 2015 organisée par le PCN hongrois. Retrouver sur le site du PCN hongrois le programme, les présentations, les bibliographies des intervenants et quelques photos.

2014

Le traitement des circonstances spécifiques du PCN français

Extrait de la brochure OCDE " processus de traitement descirconstances spécifiques : "Depuis l’instauration des PCN et sa création en 2001, le PCN a été saisi de 22 circonstances spécifiques : quatorze déposées par des syndicats, cinq par des ONG, une par des ONG et un syndicat, une par les Nations Unies et une saisine pour avis de la ministre du commerce extérieur. Il a publié des communiqués sur 14 saisines (communiqué et rapport finaux et communiqués de suivi). Le PCN a été consulté sur une dizaine de cas par d’autres PCN."
Actualisé le : 30.07.2014

 


Publié le 15/05/2017