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Glossaire économique et financier

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A

ABE : Association bancaire pour l’euro

ACP : Autorité de contrôle prudentiel

ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (nouvelle dénomination de l’ACP prévue par le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires)

AFD : Agence française de développement

AFT : Agence France Trésor

AMF : Autorité des marchés financiers

ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

ANI : Accord national interprofessionnel

APD : Aide publique au développement

APE : Agence des participations de l’État

ARF : Association des Régions de France

ASEAN : Association of Southeast Asian Nations ou Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) Haut de page


B

BCE : Banque centrale européenne

BERD : La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a été créée en 1991. Elle est le principal investisseur dans sa région d’opérations, qui s’étend de l’Europe centrale et de l’Ouest des Balkans à l’Asie centrale. Elle aide les pays de cette région à réussir la transition vers l’économie de marché. En 2011, la Banque a jeté les bases d’un élargissement de ses opérations à la région située au Sud et à l’Est du bassin méditerranéen (région SEMED). Le capital de la Banque est fourni par 64 pays et deux organisations intergouvernementales : la Banque européenne d’investissement et l’Union européenne.

BEI : Fondée en 1958, année d’entrée en vigueur du Traité de Rome, la Banque européenne d’investissement est l’institution financière des États membres de l’Union européenne et contribue à la réalisation des grands objectifs de l’UE. Le volume de ses opérations en fait la première institution financière multilatérale. Plus de 90 % de son activité est centrée sur l’Europe, mais elle est également chargée du volet financier des politiques extérieures et de développement de l’UE.

BPI : Banque publique d’investissement

BRI : Banque des règlements internationaux

BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du sud

BTAN : Bons du Trésor à intérêts annuels. Ce sont des valeurs assimilables du Trésor d’une durée de vie initiale de deux ou cinq ans, émises par voie d’adjudication le troisième jeudi du mois, sauf en août et en décembre.

BTF : Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté. Ce sont des valeurs assimilables du Trésor de maturité initiale inférieure à un an. Ils sont émis tous les lundis.

Business France : La fusion de l’Agence française des investissements internationaux (Afii) et d’Ubifrance, l’agence française pour le développement international des entreprises, s’est concrétisée en décembre 2014 avec la publication de l’ordonnance portant fusion de ces deux agences et créant Business France.

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C

CDC : Caisse des dépôts et consignations

CEAOB : Comité européen des régulateurs d’audit

CEN : Commission économique de la nation

CGI : Commissariat général à l’investissement

CICE : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi CIF Crédit Immobilier de France

CII : Crédit d’impôt innovation

CIRI : Comité Interministériel de Restructuration Industrielle

Comité de Bâle / Accords de Bâle / Bâle III : Au sein de la BRI, le Comité de Bâle réunit les régulateurs internationaux. Les accords de Bâle définissent et proposent des exigences prudentielles applicables aux banques.

C2D : Contrat de Désendettement et de Développement

CMFI : Comité monétaire et financier international

CODEFI : Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises

Conférence de Rio / Rio+20 : « Rio+20 » est le nom abrégé de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil en juin 2012. Vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, « Rio+20 » avait pour but de façonner de nouvelles politiques visant à promouvoir la prospérité mondiale et la protection de l’environnement.

CSF / FSB : Conseil de stabilité financière ou, en anglais, Financial Stability Board Il regroupe : - Allemagne, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, France, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suisse, Turquie ; - six institutions financières régionales et internationales (Fonds monétaire international, Banque mondiale, Organisation de coopération et de développement économiques, Banque des règlements internationaux, Banque centrale européenne, Commission européenne) ; - six normalisateurs techniques internationaux (Comité de Bâle, Association internationale des contrôleurs d’assurance, Comité sur le système financier mondial, Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, Comité international de normalisation comptable, Organisation internationale des commissions de valeurs).

CPN : Conseil de politique nucléaire

CRD 4 : (Capital Requirements Directive) 4e directive sur les fonds propres réglementaires des banques, elle transpose les accords dits de « Bâle III » dans la législation européenne.

CRR : (Capital Requirements Regulation) Règlement sur les fonds propres réglementaires des banques qui complète la CRD4 pour la partie non législative de la transposition en droit européen des Accords de « Bâle III ».

CSF : Comités stratégiques de filière


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D

DAJ : Direction des affaires juridiques

DCT : Les dépositaires centraux de titres sont des infrastructures d’importance systémique pour les marchés de titres modernes.

DGE : Direction générale des entreprises

DGEC : Direction générale de l’énergie et du climat

Direccte : Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DLF : Direction de la législation fiscale

DTS : Droit de tirage spécial (devise de réserve émise par le FMI et utilisée exclusivement entre le FMI et les pays)


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E

Ecofin : Il s’agit du Conseil des affaires économiques et financières de l’Union européenne. Il traite notamment de la coordination et de la surveillance des politiques économiques dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte de stabilité et de croissance :
• suivi des réformes structurelles, à travers la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020 (anciennement, la stratégie de Lisbonne) ;
• Union économique et monétaire (UEM) et Euro (questions juridiques, pratiques, internationales), notamment le suivi de la crise économique et financière ;
• fiscalité ;
• marchés financiers et réglementation financière ;
• relations économiques et financières avec les pays tiers ;
• adoption du budget de l’Union, conjointement avec le Parlement européen, sur proposition de la Commission.

ESS : Économie sociale et solidaire

ETI : Entreprise de taille intermédiaire

EURIBOR : Euro Inter Bank Offered Rate, indice de référence des marchés interbancaires en euro

Eurogroupe : L’Eurogroupe est constitué des États membres de l’Union européenne ayant adopté l’euro comme monnaie unique. Il se réunit avant chaque Ecofin. Ses missions consistent essentiellement en une concertation entre les États membres tant en matière de conjoncture économique que sur la position de la zone euro sur la scène extérieure.


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F

FASJ : La Facilité Africaine de Soutien Juridique est une organisation internationale qui vise à assurer aux pays membres une meilleure protection juridique de leurs intérêts économiques et financiers. Elle facilite l’accès des pays africains aux cabinets d’avocats spécialisés ou aux conseillers juridiques, notamment dans la gestion de leur dette, la défense contre des fonds vautours et la finalisation d’accords commerciaux équitables dans le secteur des industries extractives.

FASEP : Fonds d’études et d’aide au secteur privé. C’est l’instrument de don à l’aide projet du ministère de l’Économie et des Finances.

FCPI : Fonds commun de placement dans l’innovation

FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural

FERDI : Fondation pour les études et recherches sur le développement international

FESF : Fonds européen de stabilité financière

FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

FIP : Fonds d’investissement de proximité

FMI : Fonds monétaire international

Forum mondial : Le Forum mondial est une enceinte multilatérale au sein de laquelle des travaux sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales sont réalisés par les membres et non-membres de l’OCDE. L’objectif principal du Forum mondial est le développement de normes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. En 2000, l’OCDE a publié une liste de paradis fiscaux et en 2002, une série de standards a été adoptée afin de pouvoir réglementer l’adhésion des États au Forum mondial tout juste créé. Depuis 2006, il produit une évaluation annuelle du cadre légal et administratif pour la transparence et l’échange d’informations dans plus de 80 juridictions. Lors du G20 de Londres en 2009, le Forum mondial a publié une liste des paradis fiscaux et a reçu le mandat du G20 de rénover ses procédures pour mener des évaluations plus approfondies. Ce Forum rénové a adopté des nouveaux standards et a commencé ses nouvelles évaluations en 2010.

FRPC : Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

FSAP : Financial sector assessment program, programme d’évaluation par le FMI de la qualité de la supervision financière d’un pays.


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G

Gafi : Le groupe d’action financière (Gafi) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les membres du G7. Il vise à répondre à la mondialisation du blanchiment de capitaux qui prend appui sur les technologies les plus récentes, favorables à la circulation accélérée et donc à l’opacification des flux.

G7 : En 1974, suite au premier choc pétrolier, une série de réunions à cinq - G5 informel - (États-Unis, Japon, France, Allemagne de l’Ouest et Royaume-Uni) est organisée à Washington. Le G5 est remplacé par un G6 avec l’ajout de l’Italie lors d’un premier sommet au château de Rambouillet en 1975, convoqué à l’initiative du Président français Valéry Giscard d’Estaing. Les six chefs d’État fondateurs du groupe s’engagent alors à se réunir annuellement, avec une présidence tournante, afin de traiter de questions économiques et financières de façon informelle. Le G6 devient rapidement le G7 avec, en 1976, l’ajout du Canada.

G20 : Le G20 a été créé en décembre 1999 en réponse aux crises financières qui ont frappé les pays émergents à la fin des années 1990. Il s’agissait à l’origine de réunir une fois par an de façon informelle les ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays industrialisés et des pays émergents pour faciliter la concertation internationale en matière économique. Le G20 s’est transformé fin 2008, sous l’impulsion de la France, en instance de pilotage économique, réunissant au plus haut niveau les chefs d’État et de gouvernement du G20 et les dirigeants d’institutions multilatérales. Il est composé des membres du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) ; de l’Australie ; de 11 pays émergents (Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Brésil, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Mexique, Russie, Turquie) ; de l’Union européenne.

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H

HCAAM : Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

HCFP : Haut Conseil des Finances publiques

HCFiPS : Haut conseil du financement de la protection sociale

HCSF :Haut conseil de stabilité financière

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I

IDE :  Investissements directs étrangers

IFRS : Normes comptables internationales établies par l’IASB (International Accounting Standards Board).

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

ISF : Impôt sur la fortune


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L

LIBOR : London Inter Bank Offered Rate, indice de référence des marchés interbancaires

LDD : Livret de développement durable

LOLF : Loi organique relative aux lois de finances


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M

MEDEF : Mouvement des entreprises de France

MES : Mécanisme européen de stabilité

MESF : Mécanisme européen de stabilité financière

Mésange : Modèle Économétrique de Simulation et d’ANalyse Générale de l’Économie. Il s’agit d’un modèle macroéconométrique trimestriel de l’économie française.

MSU : Mécanisme de supervision bancaire unique


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O

OAT : Obligations assimilables du Trésor. Elles sont émises pour une durée allant de 7 ans à 50 ans, placées habituellement par voie d’adjudication le premier jeudi du mois, sauf en août et en décembre.

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

OFCE : Observatoire français des conjonctures économiques

OMC : Organisation mondiale du commerce

OMD : Les Objectifs du Millénaire pour le Développement au nombre de huit ont été adoptés en 2000 à New York par les États membres de l’ONU et les grandes organisations internationales, qui ont convenu de les atteindre pour 2015. Ils consistent à : réduire l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre les maladies, assurer un environnement humain durable, mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Omnibus : La directive Omnibus II, qui amende et complète la directive cadre Solvabilité II, intègre notamment les modifications apportées par le Traité de Lisbonne et la création de l’EIOPA (acronyme anglais pour Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles).

ONDAM : Objectifs nationaux des dépenses d’Assurance maladie

ONG : Organisation non gouvernementale

ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux

ONU : Organisation des Nations Unies

OPCVM : Organisme de placements collectifs en valeurs mobilières

ORIAS : Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

OTC : Désignation des marchés de gré à gré (« over the counter ») sur lesquels s’échangent des produits financiers non standardisés.


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P

PAC : Politique agricole commune

Partenariat de Deauville : Lancé en 2011 par le G8 lors de son sommet de Deauville pour soutenir les pays arabes en transition (Tunisie, Égypte, Maroc, Jordanie et Libye), il vise à assurer le maintien de la stabilité macroéconomique et à accompagner les gouvernements sur le chemin de la transition économique.

PCN : Point de contact national (pour la mise en oeuvre des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales).

PEA : Plan d’épargne en actions

PIB : Produit intérieur brut

PRIE : Plans régionaux pour l’internationalisation des entreprises

PMA : Pays les moins avancés

PME : Petites et moyennes entreprises

Point d’achèvement : Voir PPTE

PPP : Partenariat public-privé

PPTE : L’initiative « Pays Pauvres Très Endettés » est une action coordonnée de l’ensemble des acteurs financiers internationaux, y compris des institutions multilatérales, afin de ramener la dette extérieure des pays concernés à un niveau soutenable. L’éligibilité et les progrès réalisés dans le cadre de l’initiative sont évalués par le FMI et la Banque mondiale. Ainsi, les conseils d’administration du FMI et de la Banque Mondiale décident si un pays remplit les conditions pour bénéficier d’un allègement de dette au titre de l’initiative, étape dite du « point de décision », et la communauté internationale s’engage à fournir une annulation de dette suffisante, à une date précise appelé « point d’achèvement », pour permettre au pays d’atteindre un niveau d’endettement soutenable.


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R

RESF : Rapport Economique Social et Financier

RSE : Responsabilité sociale et environnementale

R&D : Recherche et développement

RPE : Réserve pays émergents : instrument de prêt de l’aide projet du ministère de l’Économie qui apporte un soutien à une vingtaine de pays émergents, sous forme de prêts concessionnels avec garantie souveraine.

RSA : Revenu de solidarité active


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S

SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Solvabilité II : La directive Solvabilité II (adoptée en 2009 par le Conseil et le Parlement européens) va refondre le cadre prudentiel du secteur de l’assurance en se substituant en 2014 au régime Solvabilité I, issu de directives des années 70. Tout en maintenant un niveau élevé de protection des assurés, Solvabilité II vise à moderniser les exigences prudentielles et à harmoniser le cadre européen de l’assurance.

SPG : Système des Préférences Généralisées. Il permet aux pays en développement de bénéficier de droits de douane réduits à l’entrée dans l’Union européenne.

SVT  : Les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) sont des établissement financiers agréés par la DG Trésor, qui conseillent l’Agence France Trésor pour l’ensemble de ses activités sur les marchés. Ils assistent l’AFT sur sa politique d’émission et de gestion de la dette, et plus généralement sur toute question intéressant le bon fonctionnement des marchés de taux.


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T

TFF : Taxe sur les transactions financières

TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

TIGRE : Tableau d’Inventaire des Garanties Recensées de l’État

TPE : Très petites entreprises

TSCG : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui renforce la discipline budgétaire et la convergence économique entre les États membres. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2013.


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U

UE : Union européenne

UEM : Union économique et monétaire

UMAC : Union monétaire d’Afrique centrale

UMOA : Union monétaire Ouest-africaine L’Union monétaire d’Afrique centrale, l’Union monétaire Ouest-africaine et l’Union des Comores constituent les trois zones monétaires de la Zone franc.


V

VIA : Volontaire internationaux en administration

VIE : Volontaires internationaux en entreprise


Publié le 03/04/2017

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