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Birmanie/Myanmar

Dernière mise à jour : 25 mai 2016

Mesures mises en oeuvre par l'ONU

Le cas échéant, les résolutions du Conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables ici

Union européenne

Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens. Cette consolidation est une aide à la lecture qui ne saurait se substituer aux textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les textes originaux, qui seuls font foi, sont consultables à l'intérieur des textes consolidés. Il peut exister un délai entre la parution d’un texte et sa consolidation.

Nota Bene 2: les embargos militaires et certaines autres mesures (interdiction de l’assurance-crédit…) ne sont pas repris dans les Règlements (UE) car ils relèvent de la compétence des Etats membres. Il est donc nécessaire de se reporter également aux Décisions PESC. Les Décisions PESC ne sont opposables qu’aux Etats néanmoins elles constituent un fait juridique que les opérateurs ne sauraient ignorer.

Nota Bene 3 : une procédure de consultation simplifiée des listes de noms européennes est insérée ci-dessous.

Mesures nationales

 


Publié le 11/08/2017