RP de la FRANCE auprès de l'UE - Services FIN

Discours du Président de la République à la Sorbone, 26 septembre 2017

Le Président de la République a détaillé l'ambition européenne de la France dans son "Discours pour une Europe souveraine, unie, démocratique" prononcé à la Sorbonne le 26 septembre 2017.

Ces priorités se déclinent en cinq axes de travail majeurs pour le service financier : l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, la convergence et le renforcement de la coopération en matière fiscale, l'évolution de la réglementation des services financiers afin de poursuivre l'intégration des marchés, la préservation de conditions loyales de concurrence et de manière transversale,  la promotion de nos  priorités dans la préparation du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Renforcement de l'Union économique et monétaire

Le renforcement de la zone euro, afin d'en faire un espace de stabilité économique et de croissance,  est une priorité pour la France. Cela passe par la constitution d'un budget commun aux Etats membres de la zone euro pour amortir les chocs et favoriser la convergence au sein de la zone.

Pour en savoir plus : Discours de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances "Maintenant ou jamais", Berlin, 8 juin 2018

Convergence fiscale

L'objectif de préservation des bases fiscales par l'instauration d'une juste fiscalité des entreprises numériques au sein de l'Union ou par l'établissement d'une liste des Etats et territoires non coopératifs se double d'une ambition renforcée de convergence et d'approfondissement du marché intérieur ( imposition des sociétés, TVA...)

Réglementation des services financiers

La finalisation de l'Union bancaire et de l'approfondissement de l'Union des marchés de capitaux sont des éléments de réponse à la fragmentation des marchés financiers, qui demeure une fragilité de la Zone euro. 

Cadre financier pluriannuel

Au delà du vote annuel du budget, les finances de l'Union européenne sont encadrées par un Cadre Financier Pluriannuel (CFP), qui fixe notamment des plafonds d'engagements, les contributions maximales des Etats membres ainsi que les enveloppes globales des différents programmes communautaires. Le CFP actuel couvre la période 2014 à 2020. La Commission européenne a présenté le 2 mai 2018 ses propositions pour le cadre 2021-2027.