Délégation Perm. de la FRANCE auprès de l'OMC

Négociations multilatérales
Conseil général & Comité des négociations commerciales (CNC)
Conseil du commerce des services /et organes subsidiaires : Comité du commerce des services financiers, Comité des engagements spécifiques, Groupe de travail des règles de l’AGCS
Groupe de travail Commerce électronique
Négociations plurilatérales
Groupe de négociations TISA (Trade in services agreement)

Activités régulières de l’OMC
Comité du budget, des finances et de l’administration
Groupes d’accession

Téléphone : +41 (0)22 544 32 00
Courriel : cecile.mahe@dgtresor.gouv.fr

Négociations multilatérales
Comité de l’agriculture en session spéciale
Groupe de négociation des règles
Comité du commerce et de l’environnement en session spéciale
Négociations plurilatérales
Groupe de négociations Biens Environnementaux (EGA)

Activités régulières de l’OMC
Comité de l’agriculture
Sous-comité coton (agriculture, développement)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
Conseil des ADPIC en session ordinaire (propriété intellectuelle, indications géographiques)
Groupe de travail sur les entreprises commerciales d’Etat
Comité du commerce et de l’environnement (CCE)

Autres :
Coopération sur les indications géographiques
Volet agricole et SPS des accessions
Suivi du STDF
Sécurité alimentaire

Négociations multilatérales
Groupe de négociation sur l’accès aux marchés / Comité accès aux marchés des produit non agricoles (AMNA)

Activités régulières de l’OMC
Comité du commerce et du développement (CCD)
Comité de la facilitation des échanges 
Conseil du commerce des marchandises (CCM)
Groupe de travail sur l’inspection avant embarquement
Comité de l’évaluation en douane
Comité des licences d’importation
Comité des règles d’origine
Comité des pratiques antidumping
Comité des sauvegardes
Comité des subventions et mesures compensatoires
Comité des mesures d’investissement liées au commerce
Groupe de travail sur le transfert de technologie
Groupe de travail du Commerce, de la dette et des finances
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements
Comité des  accords commerciaux régionaux (ACR)

Autres :
Aide au commerce, Centre du Commerce International, assistance technique, Cadre Intégré Renforcé, francophonie, Cnuced

Téléphone : +41 (0)22 544 32 00
Courriel : claude.amerio@dgtresor.gouv.fr

Négociations multilatérales
Organe de règlement des différends en session spéciale

Activités régulières de l’OMC
Organe de règlement des différends (ORD)
Comité des marchés publics (GPA)
Comité des obstacles techniques au commerce (OTC)
Organe  d’examen des politiques commerciales (OEPC)
Conseil des ADPIC en session extraordinaire (propriété intellectuelle, indications géographiques)
Comité établi en vertu de l’accord sur les technologies de l’information/ATI
Comité du commerce des aéronefs civils

Autres sujets :
Normes sociales
Taux de change
Volatilité du prix des matières premières
Energie
Investissement
Concurrence
Statistiques

Téléphone : +41 (0)22 544 32 00
Courriel : emmanuelle.bautista@dgtresor.gouv.fr