Pôle propriété intellectuelle

Animé par le conseiller régional pour la propriété intellectuelle (INPI), le pôle PI est chargé des dossiers ayant trait aux questions de propriété intellectuelle (protection des droits de propriété intellectuelle, lutte contre la contrefaçon), pour l’ensemble de la circonscription du SER. Le conseiller INPI participe à la rédaction de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon", document public destiné aux entreprises, aux fédérations et associations concernées par ces sujets à l’export. Cette revue aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. Elle est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.

Publications :

  • Revue «"Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon". Le Numéro 51 de novembre 2020 comprend trois articles sur la Russie : « la Quatorzième réunion du groupe de travail franco-russe (CEFIC) sur la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon » ; « le premier prêt uniquement garanti par la propriété intellectuelle émis en Russie » ; « Le système de marquage des produits sera connecté au registre des marques du Rospatent »
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