ESPAGNE

Liens utiles:

• Carte interactive des points frontières: https://covid-19.sixfold.com/

Aucune restriction de circulation ne s'applique au transport de marchandises, qu'il soit domestique ou international. Sont comprises dans cette catégorie les activités de déménagement. 

Les stations-service, considérées comme des services essentiels, restent en activité. Les stations-service qui disposent de toilettes doivent faciliter leur utilisation par les chauffeurs routiers. De même, les centres logistiques disposant de ce type d'installation doivent faciliter, dans la mesure du possible, leur utilisation par des chauffeurs professionnels qui y effectuent des opérations.

Des dérogations à la réglementation sur les temps de conduite et de repos s'appliquent aux conducteurs qui effectuent des opérations de fret sur tout le territoire national jusqu'au 12 avril :

• la durée de la période de conduite quotidienne pourra être prolongée dans le respect des exigences sur les pauses quotidiennes et hebdomadaires, c'est-à-dire que les limites de 9 heures et de 10 heures (deux fois par semaine) sont suspendues ;
• Toutes les pauses hebdomadaires peuvent être d'au moins 24 heures, sans compensation. Le conducteur est également autorisé à prendre son repos hebdomadaire normal dans le véhicule, du moment que ce dernier est suffisamment équipé et garé dans un parking.

Le nombre maximum de personnes en cabine d’un véhicule de transport routier de marchandises est limité à deux. Dans tous les cas, les mesures de protection et les instructions indiquées par le ministère de la Santé afin d'éviter la propagation du COVID-19 devront être respectées.

L'arrêté du ministère des transports du 18 mars prolonge la validité sur tout le territoire national des cartes de qualification de conducteur (certificat d'aptitude professionnelle) dont la date d'expiration est postérieure au 1er mars, jusqu'à 120 jours plus tard de l'achèvement de la déclaration de l'état d'alarme ou de ses extensions. Ce délai de 120 jours peut être prolongé par résolution de la direction générale des transports terrestres, si les circonstances le nécessitent, pour un maximum de 30 jours supplémentaires.

Quant aux validations des autorisations de transport pour l'année 2020, elles sont suspendues. Les autorisations non approuvées dans le délai fixé ne perdront pas leur validité et n'expireront donc pas faute de visa.

Les ateliers de réparation et d'entretien de véhicules automobiles sont autorisés à ouvrir, ainsi que les établissements d'activités connexes pour la vente de pièces et d'accessoires avec vente directe aux ateliers de réparation, mais non ouverts au grand public. Dans tous les cas, les mesures de protection et les instructions indiquées par le ministère de la santé visant à éviter la propagation du COVID-19 devront être respectées.

Jusqu'à la fin de la période d'état d'alerte, le ministère des transports a recensé comme « services essentiels » des logements touristiques (hôtels, logements de courte durée, campings, parkings de caravanes, etc. sur l'ensemble du territoire national) afin d'offrir une solution de logement et de restauration à des entreprises nécessaires à l'approvisionnement et aux infrastructures critiques du pays, notamment pour la mobilité des personnels desdites entreprises. Des cartes pour localiser ces établissements avec leurs horaires d'ouverture sont disponibles sur les sites ministériels suivants :

https://www.mincotur.gob.es/es-es/COVID-19/Paginas/Mapa-Hoteles.aspx

https://www.mitma.gob.es/transporte-terrestre/punto-de-informacion-de-servicios-de-restauracion

Par arrêté du 24 mars, en vigueur et jusqu'à la fin de l'état d'alerte le 26 avril, le ministère des transports a assoupli la réglementation relative aux transports d’animaux vivants (hors animaux de compagnie) en : 

a) prolongeant jusqu'à 120 jours les autorisations de transports requises ;

b) supprimant les temps de repos obligatoires pendant le transport.