ALLEMAGNE
Liens utiles
Les institutions publiques allemandes
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Le ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture (BMEL) |
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Le ministère fédéral des Transports et des Infrastructures numériques (BMVI) |
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Les institutions publiques franco-allemandes
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Les fédérations allemandes (domaine économique et financier)
Les instituts allemands pour la recherche économique
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Liens pratiques (FAQ)
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Travailleurs détachés : Un travailleur détaché au sens de la directive de 1996 est un salarié envoyé par son entreprise dans un autre État membre pour y fournir un service à titre temporaire - En bref : le détachement des salariés - Formulaires et télédéclarations A noter : Lors du Conseil Emploi du 23 octobre 2017 à Luxembourg, les États membres sont parvenus à un accord sur une réforme de la directive de 1996. La nouvelle directive, qui pourrait entrer en vigueur en 2022, devra prévoir une rémunération des travailleurs détachés conformes à la législation et aux pratiques de l’État membre d’accueil. La durée d’une mission ne pourra pas excéder 12 mois. Le secteur des transports bénéficiera dans un premier temps d’un régime dérogatoire. (25/10/2017) |
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Aller en France avec son animal de compagnie : L’introduction d’animaux de compagnie à des fins non commerciales est soumise à des règles européennes qui fixent certaines conditions à remplir (identification, vaccination contre la rage) et les documents sanitaires et d'accompagnement (passeport européen) de ces animaux Rappel important ! L’introduction de certains chiens d'attaque/de défense est interdite en France. Il s'agit notamment des chiens de première catégorie non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture et appartenant aux types suivants (c’est-à-dire présentant des caractères morphologiques de chiens d’attaque ou de défense): Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbull) et Tosa. Les chiens des races précités (avec papiers) sont également soumis à des conditions strictes d’introduction et de détention sur le territoire français. Il convient donc d’être prudent quant à l’introduction en France de chiens ressemblant à ces types ou races. |
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Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds : L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes interdit aux véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés et prévoit des restrictions particulières de circulation pour certaines sections autoroutières d’Île-de-France. Cette réglementation des transports routiers de marchandises s’impose à l’ensemble des transporteurs et à toutes les entreprises de transport. Ces mesures, prises dans l’intérêt général, visent à garantir la sécurité routière, la fluidité du trafic et la défense contre la concurrence déloyale. Elles contribuent également à préserver les conditions de travail, la vie familiale et privée des chauffeurs routiers. L’arrêté du 2 mars 2015 énonce certaines exceptions permanentes, dont notamment : véhicules transportant du matériel pour des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives et politiques, à condition que celles-ci se déroulent dans les deux jours avant ou après le déplacement. Les véhicules ne peuvent circuler que s’ils sont chargés. Dérogations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33698 |
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Tout véhicule circulant dans les zones environnementales françaises (Umweltzonen) doit être doté d’une vignette Crit’Air. Les vignettes Crit’Air ont vocation à limiter la circulation des véhicules les plus polluants en cas de pics de pollution. Lors d’un déplacement en France, il convient donc de vérifier si un pic de pollution est annoncé et les vignettes autorisées à la circulation (de 1 à 5). Les voitures de collection (dotées de plaques H en Allemagne) ne sont pas éligibles à une vignette Crit’Air. Cela ne signifie pas qu’ils ne peuvent pas circuler en France. Les propriétaires doivent par contre se renseigner auprès de la société européenne Green Zones avant de se rendre dans une zone environnementale. En effet, les dispositions varient en fonction des zones. par exemple entre Paris qui accepte la circulation des voitures de collection et Grenoble qui l’interdit totalement dans le centre-ville).
Liste des zones environnementales : https://www.crit-air.fr/de/informationen-zur-critair-vignette/umweltzonen-in-frankreich/franzoesische-umweltzonen.html Commander la vignette depuis l’étranger : https://www.crit-air.fr/nc/de/bestellshop.html Exceptions Crit’Air : https://www.crit-air.fr/de/informationen-zur-critair-vignette/die-critair-vignette/ausnahmeregelungen.html Contact Green Zones : https://www.green-zones.eu/de/fusszeile/kontakt.html |
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Les plaques rouges allemandes amovibles destinées aux professionnels de l’automobile et aux collectionneurs (06er und 07er Kennzeichen) ne peuvent pas faire l’objet d’une vérification en bonne et due forme par les autorités françaises et ne sont donc pas autorisées à la circulation en France. Pour exporter un véhicule vers la France, seules les plaques temporaires avec encart rouge (Ausfuhrkennzeichen) sont valables. Plus d’informations sur : https://de.ambafrance.org/Autozulassung-und-kauf-in-Frankreich |
Membre du réseau diplomatique français, les bureaux Business France en Allemagne sont au cœur du dispositif d’appui des entreprises françaises dans leur démarche export. Fort d’une équipe biculturelle de 40 professionnels de l’export, le bureau Business France en Allemagne, installé à Dusseldorf, vous accompagne dans vos projets de développement sur le marché allemand.