Fonds de contrevaleur franco-cubain

Le Fonds de contrevaleur : outil de la coopération franco-cubaine pour financer des projets de développement locaux

Une des activités spécifiques au service économique de La Havane est la co-gestion du Fonds de contre-valeur (FCV). Ce fonds a été créé en 2016 à la suite de la décision du Club de Paris d’annuler une partie de la dette cubaine envers la France. Il s’agit d’un outil de conversion de la dette, doté d’une capacité initiale de 212 millions d’euros visant à financer des projets de développement franco-cubains via des dons en monnaie locale (pesos cubanos).

Ces projets sont menés conjointement par le Service économique et l’Agence française de développement (AFD), avec le Ministère du commerce extérieur cubain (MINCEX), et doivent respecter la feuille de route économique franco-cubaine établit en 2016. Celle-ci définit six secteurs prioritaires pour la coopération bilatérale : les transports, l’agriculture et l’agro-industrie, la santé, la ville durable (eau, déchets), le tourisme durable, et les énergies renouvelables. Ces projets doivent nécessairement répondre aux critères suivants :

- Avoir un impact positif sur le développement économique ;

- Tenir compte de l’impact environnemental et social dans la construction et l’exécution du projet ;

- Bénéficier d’un plan de financement global du projet.

 

Chaque projet suit trois étapes précises décrites ci-dessous.

  • L’identification du projet :

Avant de commencer un projet, des discussions ont lieu avec le bénéficiaire afin d’évaluer ses besoins et confirmer qu’il s’agit d’un projet clé pour la coopération franco-cubaine conformément à la feuille de route bilatérale. Un premier cadrage technique et financier du projet est également réalisé. Une fois tous ces éléments appréhendés, le projet peut être pré-validé pour instruction.

  • L’instruction du projet :

Cette étape consiste à évaluer précisément les caractéristiques techniques et financières du projet. Une fois que cette évaluation a été faite et que le projet est jugé mature, les fonds sont octroyés

  • Le suivi et l’exécution du projet :

 Une convention de financement est élaborée afin de formaliser les conditions du don octroyé au projet. Les fonds sont progressivement décaissés, en monnaie locale, selon l’avancée du projet.

 

Neuf projets ont été validés par les instances décisionnelles franco-cubaines et sont actuellement en cours d’exécution dans les secteurs suivants :

FCV

 

  

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