Accord de protection des investissements entre la France et la Colombie

Un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements a été signé à Bogota le 10 juillet 2014.

 

La loi n° 2016-946 du 12 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements a autorisé l’approbation de cet accord, qui a été publié par le décret n° 2020-1282 du 22 octobre 2020, portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et deux déclarations interprétatives conjointes), signé à Bogota le 10 juillet 2014.

Cet accord est entré en vigueur le 14 octobre 2020.

 

En PJ : le décret 2020-1282 du 22 octobre 2020, contenant le texte de l’accord, publié au Journal officiel de la République française.

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