Le secteur minier en République Démocratique du Congo

Le secteur minier en RD Congo

 

La RD Congo est devenue un acteur minier important au niveau mondial : premier producteur mondial de cobalt,

1° producteur africain et 5° Producteur mondial de cuivre. 

Le secteur minier est très dynamique

Le code minier de 2002 avait été inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les investissements étrangers. Ce texte a favorisé la montée en puissance du secteur minier. Ces 10 dernières années, l’industrie minière de RD Congo a été l’une des plus dynamiques en Afrique sub-saharienne. En dépit d’un environnement opérationnel difficile (difficultés d’approvionnement en eau et en électricité et infrastructure d’évacuation des minerais peu performantes), la ressource minérale abondante a expliqué, pour une large partie, les bonnes performances d’un secteur contribuant à plus de 90% des recettes d’exportations du pays.

La production de cuivre a ainsi fait un bond de + 200% entre 2005 et 2016, dépassant récemment la production zambienne. La production de 1,2 MT en 2018 devrait encore augmenter d’ici 2020. Plusieurs mines de cuivre devraient entrer en production dans les prochains mois. La RD Congo  est le premier producteur mondial de cobalt, un minerai nécessaire pour les batteries de véhicules électriques, un marché en forte croissance aujourd’hui dominé par l’industrie chinoise.

Ces dernières années, les institutions financières internationales faisaient observer que le taux des redevances sur les minerais était très inférieur par rapport à ce qu’il était dans d’autres pays producteurs. Pour le cuivre, par exemple, il était de 2% en RDC, contre 4% en Indonésie, 6% en Zambie et jusqu’à 14% au Chili. 

Le code minier de 2018

Le code minier, promulgué en mars 2018 est moins favorable à l’industrie. Les grandes entreprises étrangères établies en RD Congo ont tenté de s’opposer à certaines des mesures retenues, en particulier la surpression de la « clause de stabilité ». Cette clause prévoyait le maintien des taxes à leur niveau initial pour une durée de 10 ans. Pour l’industrie, cette clause était justifiée par l’amortissement des très lourds investissements consentis dans le secteur (10 Mds$ selon l’industrie). La suppression de cette clause créerait une instabilité fiscale préjudiciable au climat des investissements à venir dans le secteur. 

 Le nouveau code, complété par des textes d’application prévoit en particulier :

  • La suppression de la clause de stabilité de 10 ans, désormais limitée à 5 ans ; 
  • Une augmentation des participations de l’Etat congolais dans les sociétés d’exploitation qui passe de 5 à 10% ;
  • Un nouveau calcul des redevances par le relèvement des taux sur les minerais qui passent de 2,5 à 3,5%, et jusqu’à 10% pour les minerais stratégiques comme le cobalt ;
  • L’introduction d’un impôt de 50% sur les superprofits lorsque les cours des matières premières connaissent un accroissement supérieur à 25% par rapport aux prévisions projetées dans l’étude de faisabilité ; 
  • Une fiscalité moins avantageuse, des obligations de rapatriement de devises accrues,
  • Des possibilités de sous-traitance limitées à des personnes morales de droit congolais et à capitaux congolais

 

Publié le