Le secteur minier en RD Congo

La RDC est « un scandale géologique » tant ses ressources minières sont importantes et diverses (Cuivre, cobalt, coltan, or, diamants). Premier producteur mondial de cobalt, une matière première stratégique pour l’industrie automobile, la RDC est également un important acteur pour le cuivre (1° producteur africain) et l’or. . 

Le secteur minier est très dynamique

Le code minier de 2002, inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les investissements étrangers, a favorisé la montée en puissance du secteur minier. Ces 10 dernières années, l’industrie minière de RD Congo a été l’une des plus dynamiques en Afrique sub-saharienne. En dépit d’un environnement opérationnel difficile (difficultés d’approvionnement en eau et en électricité et infrastructure d’évacuation des minerais peu performantes), la ressource minérale abondante a expliqué, pour une large partie, les bonnes performances[1] d’un secteur contribuant à plus de 80% des recettes d’exportations du pays.

La production de cuivre a ainsi fait un bond de + 200% entre 2005 et 2016, dépassant récemment la production zambienne. La production devrait encore augmenter d’ici 2020 du fait du retournement des cours mondiaux depuis la fin 2017. La production de cobalt, pour lequel la RDC est le premier producteur mondial, est également prometteuse. Les institutions financières internationales faisaient cependant régulièrement observer que le taux des redevances sur les minerais était très inférieur par rapport à ce qu’il était dans d’autres pays producteurs. Pour le cuivre, par exemple, il était de 2% en RDC, contre 4% en Indonésie, 6% en Zambie et jusqu’à 14% au Chili. 

Le rebond des cours mondiaux depuis la fin 2017

Ce rebond a permis une stabilisation de la situation économique de la RD Congo. L’économie de la RDC est très dépendante du cours des matières premières. 90% de ses exportations sont représentée par des matières premières minérales et pétrolières ; 40% étant à direction de la Chine. Cette économie est donc sensible aux fluctuations des cours des matières premières comme de la demande chinoise.

La baisse des cours mondiaux des matières premières entre 2014 et 2017 a représenté un choc exogène majeur sur son économie. La croissance congolaise est passée d’une moyenne annuelle avant la crise de + 8 à 9% à +2,4% en 2016 et 2017 soit un taux inférieur à la croissance démographique (3%), menaçant les avancées économiques et sociales, encore fragiles, réalisées au cours des dix dernières années.

L’inversion du cycle des matières premières et le rebond des cours mondiaux qui s’en est suivi en 2017 (cuivre : +60% à 7100 $/t, cobalt : +125,98 % 71000 $/t et de l’or +20% à 1300 $ l’once) a favorisé une croissance des volumes des productions (+9,3 % pour le cuivre, +18% pour le cobalt, +13,3 % pour les diamants et +5,7 % pour l’or). Seule la production pétrolière reste orientée à la baisse (-4,8 %).

Durant le premier trimestre 2018, le cours du cuivre, qui reste élevé, s’est légèrement tassé (-3%  soit 6990 $/T). Sur cette même période, les cours du cobalt, matière première stratégique pour l’industrie automobile, continuait à fortement progresser (+39%, passant de 71000 $/T à 97000 $/T). La demande mondiale pour ce minerai, pour lequel la RDC est le principal producteur mondial (60% de l’offre mondiale), est très forte et résolument orientée à la hausse sur le long terme, compte tenu des besoins de l’industrie automobile dont la demande pourrait passer de 90 000T/ans à 122 000T/an à l’horizon 2025. 

Le code minier de 2018

Le code minier de 2002 était réputé très favorable à l’industrie minière. Le nouveau code minier, promulgué en mars 2018 l’est moins. Les grandes entreprises étrangères établies en RD Congo[2] ont tenté de s’opposer à certaines des mesures retenues, en particulier la surpression de la « clause de stabilité ». Cette clause prévoyait le maintien des taxes à leur niveau initial pour une durée de 10 ans. Pour l’industrie, cette clause était justifiée par l’amortissement des très lourds investissements consentis dans le secteur (10 Mds$ selon l’industrie). Sa suppression de cette clause créerait une instabilité fiscale préjudiciable au climat des investissements à venir dans le secteur. 

 Le nouveau code, complété par des textes d’application prévoit en particulier :

  • la suppression de la clause de stabilité de 10 ans, désormais limitée à 5 ans ; 
  • une augmentation des participations de l’Etat congolais dans les sociétés d’exploitation qui passe de 5 à 10% ;
  • un nouveau calcul des redevances par le relèvement des taux sur les minerais qui passent de 2,5 à 3,5%, et jusqu’à 10% pour les minerais stratégiques comme le cobalt ;
  • l’introduction d’un impôt de 50% sur les superprofits lorsque les cours des matières premières connaissent un accroissement supérieur à 25% par rapport aux prévisions projetées dans l’étude de faisabilité ; 
  • une fiscalité moins avantageuse, des obligations de rapatriement de devises accrues,
  • des possibilités de sous-traitance limitées à des personnes morales de droit congolais et à capitaux congolais.

     



[1] Le potentiel des ressources naturelles de la RDC est estimé à 24 Mds$ de minerais non exploités.

[2] Telles que China Molybdenum, Glencore (Suisse), AngloGold Ashanti (Afrique du sud), Randgold (Afrique du Sud/Grande-Bretagne), MMG (Australie/Chine).

 

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