Centre d'Activités Sportives et Culturelles (CASC)
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
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DG Trésor Evénement Séminaire NASSE pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail

Organisés par la direction générale du Trésor et l'Autorité de la concurrence, les séminaires "Philippe Nasse" rassemblent un économiste et un juriste sur un sujet relatif à la concurrence. Il s'agit de débats à caractère académique, qui n'engagent pas les institutions organisatrices.

Les pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail sont des actions mises en place par une entreprise ou un groupe d'entreprises visant à restreindre la concurrence sur le marché du travail. Elles peuvent concerner les liens d’employé à employeur ou d’entreprise à entreprise. Elles peuvent par exemple prendre la forme de clauses de non-concurrence, d’accords de confidentialité ou de restrictions à l’embauche. L’objectif de l’entreprise est de réduire la concurrence entre employeurs, et ainsi limiter la mobilité des travailleurs. Cela peut avoir des effets bénéfiques, notamment une incitation à former les salariés, mais peut aussi contribuer à réduire le pouvoir de négociation et les salaires des travailleurs. La division territoriale, les accords de non-sollicitation ou non-débauchage ou encore la cartélisation sont des moyens illégaux (dans la plupart des pays) de collusion entre entreprises pour limiter la concurrence sur le marché du travail.

 

L’objectif du séminaire est de s’interroger sur les pratiques pouvant avoir des effets anticoncurrentiels sur le marché du travail et leur impact. Comment déterminer si elles sont justifiées ? Comment les autorités de la concurrence peuvent-elles contribuer au dynamisme du marché du travail, notamment en préservant la mobilité des employés ? Les politiques publiques en place sont-elles suffisantes ?

 

Afin d’apporter leur expertise sur ces questions, sont intervenus :

  • Antoine Winckler, avocat associé, de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton à Bruxelles, spécialiste reconnu du droit de la concurrence.
  • Andrea Bassanini, économiste principal à la Division de l'emploi et des revenus de la Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE, et rédacteur en chef des Perspectives de l'emploi de l'OCDE.

Débat animé par Sophie Ozil, cheffe du Département Suivi et indemnisation des demandeurs d’emploi de la DARES.

 

>> Retrouvez le compte-rendu du Séminaire Nasse du 24 mars 2023 - Pratiques anti-concurrentielles sur le marché du travail

>> Retrouvez le replay de la session : 

 

 

 

 

Le séminaire Philippe Nasse est co-organisé par la direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence. Il vise à confronter les regards des économistes et des juristes sur des problématiques ayant trait à la politique de concurrence.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.