Séminaire emploi - "Santé et Sécurité au Travail"

Le séminaire "Politiques de l'emploi - Intéractions de l'économique et du juridique" est présidé par Gilbert Cette, Professeur d'économie associé à la Neoma Business School et Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l'École de droit de Paris I - Sorbonne

Sont intervenus le 7 avril, sur le thème de la santé et de la sécurité au travail :

• Amel Hafid - Sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction Générale du Travail
• Hervé Lanouzière – Directeur de l’institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
• Christine Le Clainche – Professeure d’Economie de la Santé à l’Université de Lille
• Catherine Pinchaut – Négociatrice CFDT ayant participé à la rédaction du nouvel accord national interprofessionnel sur la santé au travail

© Ministères sociaux / DICOM / Céline Brégand / SIPA

La crise sanitaire, qui a imposé la mise en place en urgence d’un protocole sanitaire dans toutes les entreprises, a remis au centre du débat public la question de la sécurité et de la santé au travail. D’une part, le lieu de travail est apparu comme un lieu potentiel de contamination : début 2021, 28 % des travailleurs ayant été contaminés depuis le début de la crise pensaient avoir été contaminés sur le lieu de travail. D’autre part, la crise et le recours au télétravail forcé a pu avoir un impact sur la santé physique et mentale des travailleurs (dégradation des conditions de travail, isolement, etc.). En effet, début 2021, la part des travailleurs qui déclarent des troubles du sommeil augmentent de 27 points par rapport à l’avant-crise.

L’actualité du sujet vient également de l’adoption de la loi « santé au travail », promulguée le 2 août 2021, qui vise à axer la politique de santé au travail vers la prévention. Le paysage législatif et réglementaire a fortement évolué au cours des dernières années : réforme de la médecine du travail en 2016, puis fusion des instances représentatives du personnel (IRP) en 2017, nouvelle loi santé au travail en 2021 et l’avènement du 4e Plan Santé au Travail.

Ce séminaire a établi un état des lieux s’agissant des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, en mettant en évidence les objectifs des évolutions récentes. Le cadre juridique actuel est-il suffisamment incitatif pour encourager à la prévention ? Ce sera également l’occasion de s’interroger sur la place prise par les sujets SST dans la gouvernance des entreprises, et notamment après la fusion des IRP. Comment les CSE ou les nouvelles Commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se sont-ils emparés des sujets de santé et sécurité au travail, si déterminants dans la période de crise sanitaire ? Que peut-on attendre de la nouvelle loi santé au travail ?

Le replay de l'événement

+ Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe du Séminaire à l'adresse seminaire.emploi@dgtresor.gouv.fr