Séminaire emploi - "Le télétravail : cadre juridique et effets économiques"

Le séminaire "Politiques de l'emploi - Intéractions de l'économique et du juridique" est présidé par :

• Gilbert Cette - Professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille, Adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France
• Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'École de droit de Paris I - Sorbonne

Sont intervenus :

• Antonin Bergeaud - Economiste à la Banque de France
• Malik Koubi - Sous-directeur à la Dares (Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion)
• Audrey Probst - Docteure en droit, avocate
• Audrey Richard - Présidente de l'Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines

Le télétravail, auparavant très minoritaire, s’est largement diffusé durant le confinement du printemps 2020, mais demeure pratiqué très essentiellement par les cadres et concentré dans certains métiers. La diffusion du télétravail dans cette période s’est déroulée dans des conditions très particulières (absence de solution de garde des enfants, à temps plein, de manière contrainte et parfois impréparée, etc.), qui pourront être abordées. Elle conduit de nombreuses organisations et salariés à s’interroger sur la pertinence d’une plus grande pratique du télétravail hors période de confinement ainsi que sur les conditions de sa bonne mise en place. 

Le cadre juridique en matière de télétravail a largement été assoupli afin de permettre le développement de cette pratique : l’ordonnance du 22 septembre 2017 a permis, à défaut d’accord collectif, la mise en place du télétravail par charte unilatérale de l’employeur ou par simple courriel. Il laisse également de très importantes marges de manœuvre concernant le contenu de ces accords ou chartes, tout en prévoyant des garanties pour les salariés (seuls 5 sujets doivent obligatoirement être abordés dans les accords ou chartes : les conditions de passage en télétravail, les modalités d’acceptation par le salarié, la détermination des plages horaires ; les modalités d’accès des travailleurs handicapés au télétravail, les modalités de régulation du temps de travail).

D’un point de vue juridique, le séminaire abordera les évolutions passées du cadre juridique en la matière ainsi que l’adéquation du droit à cette nouvelle forme de travail qui se traduit par de nouvelles organisations et pratiques de travail. De plus, la question du droit à la déconnexion, parfois peu effectif, se pose avec une acuité particulière concernant les télétravailleurs. La question du consentement des employés, à la fois à l’adoption du télétravail mais aussi aux conditions de sa  mise en place, sera clé dans les négociations autour des nouveaux accords entre les acteurs sociaux.

D’un point de vue économique, le séminaire analysera les effets du télétravail sur la productivité et la qualité de vie au travail des salariés, en allant au-delà de la seule période de confinement, qui a vu le télétravail se généraliser dans des conditions exceptionnelles. En particulier, il reviendra sur les conditions de mise en place du télétravail permettant de maximiser les impacts de ce dernier.

Enfin, un praticien éclairera les débats de retours de terrain concernant les bonnes pratiques mises en place en matière de télétravail en période et hors période de confinement, ainsi que concernant les effets sur les salariés qui ne peuvent avoir recours à ce mode de travail.

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