139, rue de bercy
Paris

Le séminaire Nasse du 24 mai 2018 aura pour thème la distribution sélective : évolutions récentes et application au secteur du luxe. Afin d’apporter leur expertise sur ces questions, interviendront Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence et Jérôme Philippe, économiste, avocat associé chez Freshfields Bruckhaus Deringer. Le débat sera animé par Etienne Pfister, chef du service économique de l’Autorité de la concurrence.

La distribution sélective, qui permet aux producteurs de sélectionner leurs fournisseurs sur la base de critères définis, est fréquemment utilisée dans le secteur du luxe afin de garantir au consommateur une expérience d’achat unique et cohérente avec les valeurs de la marque (contact personnalisé avec le client et accueil dans un lieu d’exception par exemple).

Face à l’essor du commerce en ligne, certaines marques de luxe ont souhaité interdire à leurs distributeurs le recours à la revente sur des plateformes tierces, au motif que l’acte de consommation associé n’était pas suffisamment prestigieux. Alors que la doctrine sur le sujet a subi plusieurs revirements depuis les années 2000 (interdiction tolérée jusque dans les années 2010 puis interdite à partir de 2015), la publication de l’arrêt Coty[1] en décembre dernier pourrait permettre de clarifier la jurisprudence sur le sujet. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet autorisé l’interdiction sous certaines conditions (justification objective, proportionnalité et application uniforme et non discriminatoire).  

Peut-on considérer que la jurisprudence est cette fois-ci pérenne ? Est-ce que cette décision est limitée aux produits de luxe ? Quelles conséquences potentielles sur l’activité des places de marché ?

Cette séance se tiendra au ministère de l’Économie et des Finances (139, rue de Bercy –  75012 Paris), au centre de conférences Pierre Mendès France (PMF). Le séminaire Philippe Nasse est co-organisé par la Direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence.

Pour vous y inscrire, merci d’envoyer un message à l’adresse suivante : Seminaire.NASSE@dgtresor.gouv.fr. Compte tenu de la capacité limitée de la salle, les organisateurs donneront priorité aux premières réponses.