La distribution sélective : évolutions récentes et application au secteur du luxe

La distribution sélective, qui permet aux producteurs de sélectionner leurs fournisseurs sur la base de critères définis, est fréquemment utilisée dans le secteur du luxe afin de garantir au consommateur une expérience d’achat unique et cohérente avec les valeurs de la marque (contact personnalisé avec le client et accueil dans un lieu d’exception par exemple).

Face à l’essor du commerce en ligne, certaines marques de luxe ont souhaité interdire à leurs distributeurs le recours à la revente sur des plateformes tierces, au motif que l’acte de consommation associé n’était pas suffisamment prestigieux. Alors que la doctrine sur le sujet a subi plusieurs revirements depuis les années 2000 (interdiction tolérée jusque dans les années 2010 puis interdite à partir de 2015), la publication de l’arrêt Coty en décembre dernier pourrait permettre de clarifier la jurisprudence sur le sujet. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet autorisé l’interdiction sous certaines conditions (justification objective, proportionnalité et application uniforme et non discriminatoire).  

Peut-on considérer que la jurisprudence est cette fois-ci pérenne ? Est-ce que cette décision est limitée aux produits de luxe ? Quelles conséquences potentielles sur l’activité des places de marché ?

Cette séance se tiendra au ministère de l’Économie et des Finances (139, rue de Bercy –  75012 Paris), au centre de conférences Pierre Mendès France (PMF). Le séminaire Philippe Nasse est co-organisé par la Direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence.