Fiscalité internationale : réunion informelle de sensibilisation à l’ONU co-présidée par la France, la Jamaïque et l’OCDE
Vendredi 29 septembre, le service économique et financier de la RP ONU à New York a organisé un événement de sensibilisation à l’ONU sur l’impact des travaux menés par l’OCDE en matière de fiscalité internationale pour les pays en développement. Co-présidée par la France et la Jamaïque, la réunion informelle a réuni pendant deux heures près de soixante-dix délégations autour de l’OCDE et en particulier autour de Mme Manal CORWIN, directrice du centre de politique et d’administration fiscales.
Dans un contexte où l’Assemblée Générale de l’ONU débute sa 78ème session et reprend ses travaux relatifs à la résolution chargée de renforcer la coopération fiscale international en deuxième commission, la France a, avec ses partenaires, souhaité organiser ce temps d’échanges et de discussions en présence de l’OCDE afin de rappeler le caractère inclusif et valoriser les avancées obtenues à l’OCDE, en particulier dans le cadre inclusif BEPS, qui réunit plus de 140 pays, et dans le cadre du forum mondial pour la transparence et l’échanges d’informations qui en réunit près de 170.
La présentation réalisée par l’OCDE comme les échanges interactifs avec les délégations présentes en nombre et représentant tous les groupes régionaux de l’ONU, ont permis de valoriser cette inclusivité et de valoriser les succès et avancées récentes permises par ces négociations, en particulier l’accord BEPS dit en deux piliers, qui vise à introduire une imposition minimale des multinationales au niveau international et à adapter les questions fiscales à l’ère numérique. Surtout, l’échange a permis de montrer l’impact des travaux de l’OCDE pour les pays en développement, les travaux déjà engagés en matière de renforcement des capacités fiscales dans ces pays.
En particulier, le partenariat « Inspecteurs des Impôts sans Frontière » entre le PNUD et l’OCDE a été particulièrement salué et constitue un bon exemple de complémentarité fructueuse entre l’OCDE et les agences de l’ONU, puisqu’avec ses 106 programmes déployés dans 54 Etats et juridictions en développement, il a permis de former plus de 1500 fonctionnaires des impôts et de récolter plus d’1,7 milliards de dollars aux bénéfices de ces pays.
Le service économique et financier de la RP ONU à New York est pleinement engagé sur ces questions de fiscalité internationale et sur la manière d’assurer la complémentarité entre les travaux de l’ONU et de l’OCDE sans duplication, au bénéfice des pays en développement.