Suisse - Veille économique et financière du 23 au 30 juin 2023

Faits saillants   

• Signature de l’accord bilatéral sur la fiscalité du télétravail frontalier
• Refus d’une demande de réexportation de chars de combat suisses stockés en Italie vers l’Ukraine via l’Allemagne
• La Suisse, 1^ère place de gestion de fortune mondiale en 2022

Guerre en Ukraine 

•  Sanctions : L’UE a ajouté la Suisse à sa liste des pays partenaires dans l’application des sanctions à l’encontre de la Russie, constatant que la Confédération appliquait des mesures de contrôles à l’exportation équivalentes à celles adoptées par l’UE. Le Département fédéral de l’économie (DEFR) a ajouté les 71 personnes et 31 entités nouvellement visées par les sanctions financières et les restrictions de voyage adoptées par l’UE le 23 juin dans le cadre du 11^ème paquet de sanctions à la liste des sanctions de la Suisse, qui correspond désormais à celle de l'UE. La reprise des nouvelles dispositions sectorielles prises par l’UE pour éviter le contournement des sanctions est encore à l’étude.

• Réexportation de matériel de guerre : Considérant qu’une telle transaction serait incompatible avec la loi sur le matériel de guerre, le Conseil fédéral a rejeté la demande de vente de 96 chars de combat Leopard 1 émise par la société suisse d’armement Ruag, qui entendait les livrer à l’Ukraine après une réparation par Rheinmetall en Allemagne. 

Macroéconomie

• Covid-19 : Afin de faciliter la reprise des activités des entreprises pénalisées par la pandémie, le Conseil fédéral a créé les bases légales nécessaires à l’extension du délai de compensation des pertes dans le cadre des prêts garantis Covid de 7 à 10 ans, en réponse à la demande du Parlement. 

• Marché du travail : Dans un contexte d’intensification des pénuries de main-d’œuvre, une étude relayée par le Conseil fédéral indique que les femmes avec enfants et les seniors constitueraient deux potentiels d’accroissement du nombre d’heures travaillées, qu’il conviendrait de mieux exploiter. 

• Retraites : Une étude sur le financement de l’AVS –  1^er pilier du système suisse de prévoyance vieillesse dont les rentes des retraités sont financées aux trois-quarts par les actifs – conduite par UBS affirme que le système de financement par répartition intergénérationnel ne serait ni durable, ni équitable dans sa forme actuelle. Pour pallier l’allongement de l’espérance de vie et le faible taux de natalité, qui alimentent les besoins de financement, le relèvement de l’âge de référence serait, selon UBS, la seule option qui garantirait une prospérité matérielle intacte pour l’ensemble des générations. 

• Politique commerciale : L’accord de libre-échange négocié entre l’AELE et la Moldavie a été signé cette semaine à l’occasion de la conférence ministérielle de l’organisation, réunie au Liechtenstein. 

• Politique fiscale : Faisant suite à l’accord amiable provisoire entré en application le 1^er janvier 2023, un avenant à la convention bilatérale contre les doubles impositions de 1966 a été signé au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le 27 juin entre la France et la Suisse. Il rend possible de manière pérenne le télétravail transfrontalier jusqu’à 40 % du temps de travail par année, sans incidence fiscale sur les revenus du travail. 

Secteur financier

• Crédit Suisse/UBS : Doté d’un effectif monde de 120 000 salariés depuis le rachat de Crédit Suisse, finalisé juridiquement le 12 juin dernier, le groupe UBS envisagerait de se séparer de plus de la moitié des 45 000 employés restants de Crédit Suisse dès le mois prochain, afin de réduire à terme l’effectif combiné de 30 %, soit 35 000 personnes, et économiser ainsi jusqu’à 6 Mds USD en coûts de personnel.  

• Gestion de fortune : Selon le dernier « Global Wealth Report » du cabinet BCG, la Suisse reste la plus importante place financière offshore pour les clients fortunés internationaux – ils y ont placé 2 400 Mds USD d’actifs en 2022, soit 1/5^ème du total transfrontalier mondial – mais s’avère de plus en plus concurrencée par Hong Kong (2 200 Mds USD) et Singapour (1 500 Mds USD). 

• Place financière : Organisée par le Département fédéral des Finances suisse et le Ministère des Finances de Singapour, la 2^ème édition de la conférence internationales sur les technologies financières « Point Zero Forum », s’est tenue à Zurich du 26 au 28 juin. Lieu d’échanges entre les dirigeants des secteurs public et privé de la finance (autorités financières, régulateurs, banques centrales, start-ups innovantes, grands groupes…), le forum a réuni près d’un millier de participants.

Secteurs non financiers

• Transports : Le Conseil fédéral s’est prononcé contre une interdiction prématurée de la vente de voitures thermiques neuves. Le plafond de dépenses de la Confédération pour l’exploitation, l’entretien et la modernisation de l’infrastructure ferroviaire pour la période 2025-2028 s’élève à 15,1 Mds CHF (+0,7 Md CHF par rapport à la période précédente, ce qui ne compense pas l’inflation). 

• Energie : Les risques d’une pénurie de gaz n’étant pas écartés pour les prochaines saisons hivernales, le Conseil fédéral prépare actuellement la prolongation de l’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel. Le texte, qui contraindrait les fournisseurs à constituer une réserve de gaz équivalente à 15 % de la consommation annuelle moyenne, sera présenté d’ici octobre 2023.