Nouvelles d'Espagne: Développement durable, industrie et tourisme N°2/2023

Zoom : priorités de la présidence espagnole du Conseil de l’UE

La présidence espagnole du conseil de l’UE débutera le 1^er juillet prochain et tentera de répondre aux grands défis sociaux, économiques et environnementaux au regard de 4 priorités:

• réindustrialiser l’Europe et garantir l’autonomie stratégique ouverte ;
• faire progresser la transition écologique et limiter la dégradation de l'environnement ;
• parvenir à une plus grande justice sociale et économique ;
• renforcer l’unité de l’UE.

Energie

Le ministère espagnol de la Transition Ecologique (MITECO) lance un nouvel appel à projets en faveur de l’hydrogène.

Ouvert entre le 1^er juin et le 31 juillet et doté de 150 M€, cet appel à projets veut encourager la mise en œuvre d’initiatives combinant production, distri-bution et utilisation de l’hydrogène vert dans une même localisation territoriale, en particulier dans les secteurs où la décarbonation est la plus difficile (dans l’industrie ou le secteur de la mobilité lourde). Il s’inscrit dans le cadre du Plan de relance (et plus particulièrement dans le cadre des projets de collaboration publique privée dédiés aux EnR et au développement de l’hydrogène). Le précédent appel à projets date de 2022.

19 projets avaient été retenus (situés dans 9 communautés autonomes). Grâce au déploiement de ce mécanisme d’aide, l’Espagne tend vers les objectifs fixés dans le cadre de sa feuille de route sur l’hydrogène (300 MW à 600 MW de puissance d’électrolyse installée en 2024 et de 4 GW en 2030).

Le Conseil des ministres du 13 juin a adopté un décret visant à modifier la méthode de calcul du tarif réglementé de l'électricité et à limiter le nombre de bénéficiaires de ce tarif. Cette réforme, qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2024, permettra de lisser les fortes hausses et baisses du prix quotidien de l’énergie. Jusqu’à présent, le modèle de calcul du tarif réglementé est indexé sur les prix du marché de gros et dépend donc des prix horaires enregistrés sur ce marché. Avec cette réforme, une partie du prix de l’électricité proviendra du marché à terme, moins volatil et garantissant une plus grande stabilité des prix. Cette transition vers les contrats à terme se fera progressivement, représentant 25 % en 2024, 40 % en 2025 et 55 % en 2026. Actuellement, le tarif réglementé dont bénéficient 9 millions de consommateurs (soit 35 % des ménages espagnols) n’est limité que par la puissance contractuelle, qui doit être inférieure à 10 kW. Avec cette réforme, le nouveau tarif réglementé sera réservé uniquement aux ménages et aux micro-entreprises (≤ 10 salariés) fournissant une «déclaration responsable» attestant de leur statut.

Le MITECO poursuit le déploiement des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Début juin, le ministère de la Transition écologique (MITECO) a lancé une consultation publique portant sur la publication du catalogue de mesures standardisées d’actions en matière d’efficacité énergétique (à ce stade 40 fiches). D’après le MITECO, le dispositif CEE devrait générer un investissement cumulé de plus de 41 Md€ d’ici 2030. L’Espagne est très en retard sur ses partenaires européens. Cette initiative, qui découle de la Directive relative à l’efficacité énergétique, arrive a quelques mois de la Présidence espagnole de l’UE.

TotalEnergies a obtenu le feu vert de l’administration pour développer 48 centrales solaires en Espagne. Le groupe les développera dans la communauté de Madrid (soit des capacités installées de 1,9 GW), dans la région de Murcie (plus de 350 MW), en Castille-La Manche (plus de 300 MW), en Andalousie (263 MW) et en Aragon (150 MW). Les travaux devraient débuter début 2024 et permettre de générer environ 6 TWh d'électricité par an, « de quoi couvrir la demande en électricité de près de 4 millions de personnes », affirme le groupe français. Ce dernier précise également qu’une série de mesures de compensation comme le marquage des oiseaux pour « observer leur comportement », la location de 400 hectares supplémentaires « pour des actions de conservation », ainsi que l’allocation de 1,5% de la production de ces centrales « pour des remises sur les factures d’électricité des habitants locaux, tout en offrant une formation en construction et en opération & maintenance aux habitants des communes avoisinantes ».

Le MITECO publie le cadre général du banc d'essai réglementaire (sandbox) pour la promotion de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'électricité. Les projets participant au banc d'essai devront être innovants, limités en volume, en durée et en portée géographique. Ils pourront bénéficier d'un financement public allant jusqu'à 60 % des coûts éligibles (sans dépasser 15 M€ par entreprise et par projet) et ainsi que de dérogations à la réglementation sectorielle pour leur dévelop-pement. La durée maximale de participation au banc d'essai sera de 2 ans. Ces projets peuvent être développés dans des domaines tels que les réseaux intelligents, l'agrégation de la demande, la fourniture de services de flexibilité et le stockage de l'énergie. Les entreprises ont jusqu'au 1^er août pour soumettre leurs demandes sur le site internet du MITECO.

Le MITECO promeut la géothermie profonde. Un appel à subventions doté de 120 M€ a été lancé par le MITECO pour soutenir l’exploration et la recherche de ressources géothermiques en vue des premiers projets de production d’électricité ou d’utilisation thermique directe. Ces aides s’inscrivent dans le cadre du Plan de relance et sont par ailleurs financées par le programme DEEP GEOTHERMIC de l’UE. L’appel à subventions est ouvert du 15 juin au 7 septembre 2023. Le développement de l’utilisation de la géothermie est partie intégrante de la stratégie de transition énergétique de l’Espagne dont l’objectif fixé par le PNIEC est d’atteindre une capacité de production d’électricité de 15 MW d’ici 2025 grâce à cette ressource (et 30 MW d’ici 2030) .

Environment

Le Gouvernement prépare les plans de gestion de 15 aires marines protégées. Les travaux menés par le ministère de la Transition écologique (MITECO), en collaboration avec les acteurs sociaux et les secteurs concernés, portent sur 10 plans de gestion qui comprendront des mesures pour 15 aires marines protégées. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet européen LIFE INTEMARES. A ce titre, 39 Zones de Protection spéciales pour les oiseaux (ZPS) et 10 Sites d’Importance Communautaire (SIC) ont été identifiés représentant un total de 7,3 millions d’hectares. Un certain nombre de montagnes sous-marines ont été intégrées à ces espaces (le Banco de Galicia, le Seco de los Olivos situé au large d’Almeria et le Banco de la Concepción situé au nord de Lanzarote) tout comme le canal de Minorque (présentant d’importantes prairies posidonies), le golfe de Cadix ou encore le couloir méditerranéen de migration des cétacés situé dans l’archipel des Baléares (46 000 km²). La Fondation pour la biodiversité sous tutelle du MITECO coordonne le projet.

Un printemps 2023 très chaud et sec

Les réserves espagnoles en eau s’élèvent actuellement à 26 600 hm³, soit 47% de la capacité totale et ce malgré les précipitations de ces deux dernières semaines sur le versant méditerranéen et le centre de l’Espagne. Mai 2023 a été le deuxième mois le plus sec du XXI^ème siècle selon l’Agence espagnole de Météorologie (AEMET). Les réserves actuelles sont inférieures de 1,6% à celles de la même semaine de l’année 2022 mais diminuent de 20% par rapport à la moyenne des dix dernières années (2012-2022). Le niveau des réserves diffère selon les régions, le sud de l’Espagne et les régions du littoral méditerranéen étant particulièrement touchées (Galice : 73,7%, Castilla-y-Léon : 64,5%, Catalogne : 41,6% et Murcie : 37,1%).

Le Gouvernement lance un 2^ème appel à subventions de 200 M€ inscrit dans le PERTE Digitalisation du cycle de l’eau. Alors que le premier appel s’adressait aux municipalités de moins de 5 000 habitants, celui-ci est étendu à celles de moins de 20 000 habitants. Les subventions, de 1 à 10 M€ par projet, seront destinées à améliorer l’efficacité du cycle de l’eau et à réduire les pertes. Afin d’obtenir un financement, les municipalités éligibles devront élaborer des plans d’urgence en cas de sécheresse.

Une conférence franco-espagnole sur la construction durable et les politiques d’économie d’énergie des bâtiments. Cet événement a été organisé le 14 juin dernier par le SER de Madrid en partenariat avec les ministères français de la Transition écologique et de la Transition énergétique, l’association Green Building Council España et les entreprises Saint-Gobain et Ingerop. Il a été inauguré par le secrétaire d’Etat   aux Transports, à la Mobilité et à l’Agenda urbain, David Lucas Parrón, et a rassemblé 140 personnes autour de la place de l’économie circulaire dans le secteur de la construction (dont un focus sur les JO de Paris) et du déploiement des certificats d’économie d’énergie (CEE). La journée s’est terminée par une réunion technique bilatérale dédiée au déploiement des CEE et regroupant des équipes du MITECO et du ministère français de la Transition énergétique.

Industrie

Renforcement du programme Moves III (aides d'État destinées au véhicule électrique). A partir des recommandations du secteur, le Gouvernement a approuvé ce nouveau dispositif de subventions dédié à l'acquisition de flottes de véhicules électriques semi-neufs (dont l'immatriculation remonte au maximum à 12 mois). La taille des flottes éligibles passe de 50 à 250 voitures, dans le but de faciliter le renouvellement des flottes publiques ou professionnelles. Géré par le ministère des Transports, le programme MOVES s’inscrit dans le cadre du plan de relance. Il est doté de 1,2 Md€ (800 M€ prévus initialement et 400 M€ ajoutés en décembre dernier) dont 876 M€ ont déjà été transférés aux communautés autonomes, qui sont les responsables de l’instruction des demandes.

Le ministère de l’Industrie lance un 2^ème appel à subvention pour des projets de développement du véhicule électrique (1,4 Md€) et annonce le lancement dans la foulée d’une 3^ème édition (1,2 Md€).

A ce jour, sur les 2,9 Md€ prévus dans le cadre du plan de relance (PERTE VEC) seuls 834 M€ ont été alloués pour 10 projets retenus (dont le principal bénéficiaire est le groupe Volkswagen qui recevra 397,4 M€, notamment pour la construction d'une giga-factory de cellules de batterie). Parmi les raisons qui expliquent ce constat : la complexité et les exigences élevées pour bénéficier du dispositif. Le 2ème appel à projet sera doté de 1,41 Md€ (850 M€ pour les batteries et 560 M€ pour le développement de véhicules électriques). En plus de ce montant, le Gouvernement envisage de lancer au 1^er juillet un PERTE VEC 2 et d’ajouter 1,2 Md€ à l’enveloppe susmentionée (et atteindre ainsi un total de 3,4 Md€ d’aides publiques pour le secteur).

Transport

Ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires à grande vitesse de Galice, des Asturies et de Murcie. Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire espagnole, Adif, travaille sur la 2^ème phase du processus de libéralisation du TGV afin d'étendre l'arrivée de la concurrence aux régions de Galice, des Asturies et de Murcie. Adif a pour objectif de développer un processus similaire à celui réalisé en 2019 dans les 3 principaux corridors : Madrid-Barcelone, Madrid-Valence et Madrid-Andalousie. Renfe, Iryo et Ouigo ont déjà exprimé leur intérêt pour l'extension de leur capacité actuelle. D'autres opérateurs, comme Eco Rail en Andalousie et les opérateurs régionaux Euskotren et FGC, sont également prêts à participer.

Les trois principaux opérateurs ferroviaires ont toutefois émis des réserves compte tenu des coûts d’exploitation (notamment dûs au prix de l’énergie) et de redevances en augmentation ainsi que des campagnes commerciales agressives qu’ils appliquent les uns contre les autres (avec des baisses moyennes du prix des billets de plus de 22 %). Adif n'a encore pas précisé les conditions d’accès à ces nouvelles capacités de service à grande vitesse.

Ouigo a fêté en mai son 2^ème anniversaire en Espagne, avec près de 6 millions de voyageurs transportés. La filiale de la SNCF a commencé à offrir ses services sur la ligne Madrid-Barcelone avec 5 fréquences quotidiennes (juste après la levée de l'état d'urgence Covid). L’entreprise continue à consolider sa position en Espagne avec la récente inauguration de la ligne Madrid-Valence ( 3 fréquences quotidiennes) et de la ligne Madrid-Albacete-Alicante (2 fréquences quotidiennes). Ouigo a pour prochain objectif de relier Madrid à Cordoue, Séville et Malaga. Pour cela, l’opérateur travaille à l'adaptation de ses rames aux spécificités du réseau à grande vitesse andaloux.

Iberia : possibilité de fractionner le paiement des billets d’avion. Pour faire face à l’augmentation des prix des vols, la compagnie aérienne propose (via sa plateforme internet ) à ses clients au départ de l’Espagne de payer les billets d’avion sur une période pouvant aller de 3 à 13 mois. Le montant maximum serait de 10 000 €. Iberia a l'intention d'étendre ce dispositif d’incitation à d'autres pays de l'UE (notamment à l’Italie, la France, l’Allemagne et la Belgique). Sa filiale Iberia Cards (43,5 % Iberia, 42,5 % Banco Santander, 7 % IAG Loyalty  et 7 % d'actions propres) agit comme intermédiaire entre le client et la société de financement (SeQura et Aplazame). De nouveaux fournisseurs sont en cours d'évaluation pour élargir l'offre de financement.

Cet été, les 18-30 ans pourront bénéficier de réductions sur les billets de bus et de train en Espagne et Europe.  Pour bénéficier des tarifs réduits, les jeunes nés entre 1993 et 2005 doivent remplir un formulaire d’inscription en ligne accessible sur le site internet du ministère des Transports (MITMA). Cette démarche doit être effectuée au moins 24h avant l'achat du 1^er billet. Un code personnel est attribué à chaque bénéficiaire. 50 % de réduction est prévu pour la carte Interrail. Ce pourcentage atteint 90 % du prix des billets pour des liaisons moyenne et longue distance sur le territoire espagnol par l’opérateur étatique d’autobus. Les services TGV bénéficieront d'une réduction de 50 % (avec une aide maximale de 30 €). Pour cela le Gouvernement a prévu une dotation de 170 M€ (70 M€ pour les services à grande vitesse et à longue distance, 60 M€ pour les lignes d'autobus, 30 M€ pour les moyenne distance et 10 M€ pour financer le rabais Interrail). Il estime que ces réductions concerneront 12,5 millions de voyages effectués par les jeunes au cours de l'été, et qu'elles permettront de doubler la vente des cartes Interrail.

Publication d’un guide de recom-mandations pour la conception d'infrastructures cyclables. Ce guide, disponible sur le site internet du ministère des Transports (MITMA), est destiné à aider les administrations à planifier, construire et entretenir des pistes cyclables. Sa publication s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale pour le vélo, approuvée en juin 2021 et qui repose sur 2 principes: les infrastructures cyclables doivent être perçues comme sûres par l'usager et la construction de ce type de route ne doit pas priver les piétons d'espace (notamment les enfants et les personnes âgées qui sont situés au sommet  de la « nouvelle pyramide de la mobilité »). Un révision périodique est envisagée.

Signature d'une nouvelle convention collective entre le MITMA et les contrôleurs aériens. Le ministère des Transports (MITMA), par l’intermédiaire de l’entreprise publique ENAIRE, a conclu une 3^ème convention collective avec les contrôleurs aériens afin de faciliter la « stabilité de l'emploi et la paix sociale » pour les années à venir tout en garantissant la viabilité de l'entreprise. Elle sera en vigueur 5 ans (prolongeable de 5 ans). Le secrétaire d’Etat aux Transports a souligné que cet accord permettrait à ENAIRE d'accroître sa compétitivité, de réduire ses coûts d'exploitation et d'atteindre les objectifs fixés pour l'Espagne par la CE dans ses plans de performance (tout en améliorant les carrières professionnelles et l'équilibre avec la vie privée). Notamment, il améliorerait l'efficacité des services en réduisant progressivement le coût unitaire par contrôleur en maintenant le temps de travail à 1 615 heures. L’accord intervient 24 ans après la signature du 1^ér accord avec les contrôleurs aériens et après plus d'une décennie de relations de travail régies par une sentence arbitrale de 2011.

Tourisme

Le tourisme de croisière dans les ports espagnols a presque doublé au cours des 4 premiers mois de l'année. Selon les données fournies par Puertos del Estado, on estime qu'environ 2,7 millions de passagers ont transité par ses ports au cours de cette période. Au mois d'avril, environ 500 navires de croisière ont accosté dans les ports espagnols (la plupart à Barcelone avec 264 371 passagers et à Las Palmas avec 148 638 passagers). En tout, près d'un million de croisiéristes ont été accueillis dans leurs terminaux en avril. Si l'on additionne le trafic total de passagers, y compris ceux qui utilisent des lignes régulières et ceux qui voyagent sur des navires de croisière, depuis le début de l'année, plus 6,1 millions d'utilisateurs ont été transportés (4,7 millions sur des lignes régulières et 1,4 millions de croisiéristes).

L'Espagne dépasse les 8,8 millions de passagers aériens internationaux en mai, soit 14% de plus qu'il y a un an. Depuis le début de l’année, l’Espagne a accueilli 34 millions de passagers internationaux (+28,8% par rapport à la même période de 2022). Pour le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, Héctor Gómez, la haute saison devrait permettre d’égaler le niveau de fréquentation d’avant crise Covid. Sur le nombre total de passagers, 55,7 % provenaient de l'UE, soit une augmentation de 12,6 %, tandis que le flux en provenance du reste du monde, le 44,3 % restant, a augmenté de 15,5 %. En termes de pays, et en comparaison avec les chiffres de mai 2022, les marchés ayant connu la plus forte croissance sont la Pologne, avec 36,4 %, suivie du Portugal et de l'Italie, avec 24,1 % et 22,6 %. En termes de volume, le Royaume-Uni a été le 1^er émetteur de passagers en mai (2 167 830), avec une croissance annuelle de 9,5 % soit 24,6% du total des arrivées. L’Allemagne et l’Italie sont respectivement en 2^ème et 3^ème position, suivis par la France avec 7,9 % du nombre total de passagers en mai.