La DG Trésor adopte les clauses de « résilience climatiques » dans les prêts du Trésor concessionnel
La DG Trésor a décidé d’intégrer ces clauses dans les accords intergouvernementaux de prêts concessionnels octroyés par le Trésor. Le premier accord intergouvernemental dans lequel elles ont été introduites est celui signé lors de la conférence bilatérale pour la résilience et la reconstruction de l’Ukraine du 13 décembre 2022 pour la livraison de 20 000 tonnes de rails par l’entreprise Saarstahl.
Les clauses dites de « résilience climatique » (Climate Resilience Debt Clauses – CRDC) sont un outil de soutien à la liquidité en cas de catastrophe climatique. La hausse de l’intensité et la fréquence des chocs climatiques exacerbent les tensions de liquidité des pays en voie de développement. Dans ce contexte, l’arbitrage entre la mise en place de mesures appropriées de soutien à l’économie et le service de la dette externe peut se révéler difficile. Les CRDC permettent de contribuer à dégager temporairement des marges budgétaires en suspendant le service de la dette. De par leur caractère contractuel, elles permettent également d’éviter au pays bénéficiaire tout risque réputationnel tout en réduisant le risque de défaut, assurant ainsi la continuité de l’accès à des sources de financement extérieur.
Des instruments similaires ont déjà été introduits et la demande pour ce type de flexibilité est de plus en plus importante. Suite à des catastrophes climatiques majeures, Grenade et la Barbade ont restructuré leur dette obligataire libellée en dollars (respectivement en 2019 et 2020) en incluant dans les nouveaux instruments post-restructuration des CRDC, de même que plus récemment dans le cadre d’une émission primaire garantie par la Banque interaméricaine de développement. Le groupe de travail du secteur privé (PSWG), constitué par le Royaume-Uni dans la lignée du Club de Londres et réunissant des organisations financières internationales, les pays du G7, les pays emprunteurs et le secteur privé, a constaté les appels croissants en faveur de telles clauses de la part des pays vulnérables aux chocs climatiques comme moyen d’améliorer leur résilience. Ces demandes ont été également été relayées par d’autres organisations, notamment le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Commission économique pour l’Afrique (CEA).
La conception de ces instruments doit prendre en compte certaines considérations techniques importantes. D’abord, la question du périmètre de désastres climatiques ou naturels couverts par le traitement est primordiale. La liste d’évènements déclencheurs est la suivante: cyclones, ouragans, séismes, tsunamis, sécheresses et inondations. La DG Trésor se réserve le droit d’évaluer au cas par cas si l’évènement représente véritablement un choc sévère qui mettrait en danger la capacité de remboursement du pays, avant de soumettre la décision au cas par cas aux membres du Club de Paris. Il n’y a donc pas de caractère automatique à l’activation de la clause. Viennent ensuite les termes du traitement de la dette concernée. Ainsi, en réponse à un choc climatique sévère jugé éligible, le pays concerné peut obtenir le report du service de la dette (capital et intérêts) qui arrive à échéance dans les douze mois suivant l’activation de la clause. La dette reportée est capitalisée et remboursée selon un calendrier prévu à l’avance (une période de grâce d’un an et un remboursement sur une période de 1 à 5 ans), ce report restant neutre en valeur actuelle nette.