MOZAMBIQUE - LANCEMENT D'UN PLAN DE LA RELANCE DE L'ECONOMIE NATIONAL 2023-2024

1. Contexte

   Le contexte économique du plan de relance économique (PRE) est marqué par une tendance baissière de la croissance sur la période 2015-2021. Cela en raison d’une succession de chocs internes et externes : (i) crise de la dette cachée en 2016, (ii) crise sécuritaire dans le nord du pays depuis 2017 avec des lourdes conséquences humanitaires et économiques, et la suspension du projet gazier de TotalEnergies, (iii) chocs climatiques dévastateurs : les cyclones Idai et Keneth en 2019 ont coûté 2 pts de PIB, (iv) pandémie de covid-19 ayant conduit à une croissance négative en 2021 (-1,2%), (v) conflit Russie-Ukraine qui a conduit à une hausse marquée du prix des carburants, des produits alimentaires, et des intrants agricoles.

   Dans ce contexte, le PRE propose des mesures visant à défendre le pouvoir d’achat, à améliorer l’environnement des affaires, la transparence et la gouvernance, et à attirer les investissements, notamment dans le secteur agricole, du tourisme, de la logistique, de la construction, tout en favorisant le contenu local. L’enjeu agricole revêt une importance particulière dans la mesure où ce secteur occupe près de 75% de la main d’œuvre, mais génère une faible part des exportations. Enfin, plusieurs des mesures budgétaires seront soumises à l’approbation de l’Assemblée de la République avant leur mise en œuvre prévue en début 2023.

2.  Principales mesures :

• Mesures (1,2,3,4) :

Réduction générale de la TVA de 16% à 15% ;

Exemption de TVA sur l’importation des moyens de production agricole et de production d'électricité ;

Baisse de l’impôt sur les sociétés de 32% à 10% pour le secteur agricole/pêche/aquaculture et pour le secteur des transports urbains ;

Avantage fiscaux (amortissement accéléré, allègements) pour les nouveaux projets dans les secteurs stratégiques (agriculture, agro-industrie, tourisme, industrie, transport urbains).

Les objectifs sont la défense du pouvoir d’achat et la stimulation de l’investissement.

En raison du faible nombre d’entreprises formelles de taille conséquente dans le secteur agricole, la réduction de l’impôt à 10% bénéficiera à peu d’entreprises. Par contre, l’exemption de TVA sur les facteurs productifs devrait concerner un nombre important de projets et dynamiser l’investissement auprès des petits producteurs qui sont, par ailleurs, soutenus par le programme national "Sustenta"[1].

L’exemption de la TVA sur les importations d’équipements électriques est essentielle pour stimuler les projets de production et de distribution et atteindre l’objectif d’un taux de raccordement universel d’ici à 2030.

La réduction de l’impôt sur les transports urbains constitue une mesure forte de lutte contre l’inflation, en apportant une réponse à l’augmentation récente du prix des transports suite à la hausse des carburants. En addition, le gouvernement met à disposition une subvention de 40 M USD (financement par la BM et d’autres bailleurs) destinée aux opérateurs de la région du Grand Maputo. Toutefois, la mise en application de cette subvention est entravée par le nombre de transporteurs informels - ils représenteraient environ 60% du marché – tant qu’ils ne sont pas enregistrés, le versement des fonds est bloqué.  

• Mesures (5,9,13,14) :

Simplification des procédures de rapatriement des capitaux ;

Révision du régime d’attribution des visas ;

Adaptation de la loi du travail au cadre des investissements ; 

Fonds de garantie des emprunteurs de 250 M USD pour les PME.

Ces mesures se destinent à améliorer l’environnement des affaires et à attirer les investissements. La simplification de la procédure d’obtention du visa est déjà active. La création du fonds de garantie au bénéfice des PME achoppe sur la question du taux d’intérêt, sachant que le taux de base bancaire de la banque centrale reste prohibitif à 20,6%.

• Mesure (8) :

Allocation à chaque province de 10% des recettes fiscales sur les ressources naturelles exploitées localement ;

Cette mesure modifie substantiellement le taux actuel de 2,75% (loi des mines nº 20/2014). Le programme envisage d’utiliser les fonds pour réaliser dix projets d’investissements publics d'une valeur de plus d’1 Md USD : transports, inclusion financière, digitalisation des procédures.

• Mesure (6)

Renforcer la supervision des opérations d'exportation des ressources naturelles.

Cette mesure vise à améliorer l’efficacité de la taxation des exportations, et à lutter contre les trafics (braconnage, pierres précieuses, etc.). L’application est prévue à partir du 2^nd trimestre 2023.

• Mesures (15,16,17,18,20) :

Simplification des démarches administratives ;

Réforme partielle du système de justice ;

Supervision des fonds de pension ;

Allégement de l’architecture de l’administration publique ;

Réforme du système d’audit interne de l’Etat ;

Création et mise en œuvre du fonds souverain ;

Réforme de la gestion des entreprises étatiques.

La plupart de ces propositions s’inscrivent dans le cadre du programme Fmi démarré en mai 2022, certaines sont déjà en cours de mise en œuvre. La création d’un fonds souverain fait partie des priorités ; il devrait être alimenté par les projets extractifs, et gaziers, dont l’essentiel des recettes afflueront après la phase d’amortissement et de remboursement de la dette d’Enh (soit après 2033).

• Réduction des importations et développement du contenu local (mesures 7,9,12) :

Forte volonté de remplacer les importations par des produits locaux dans les secteurs de l’agriculture, des achats publics, des matériaux de construction, des bio-carburants./.