Suisse - Veille économique et financière du 16 au 23 décembre 2022

Faits saillants  

• Accord fiscal pérenne entre la France et la Suisse sur l’imposition des revenus du télétravail à compter du 1^er janvier
• Reprise des mesures individuelles du 9^ème train de sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie
• Les achats d’or dopent les importations depuis la Russie

Guerre en Ukraine

•  Sanctions : Le Conseil fédéral a repris le 21 décembre les mesures individuelles adoptées par l’UE en lien avec les livraisons de drones iraniens à la Russie et la prolongation de la situation préoccupante en Ukraine.

• Commerce extérieur : Depuis le début de la guerre en Ukraine, le volume des échanges commerciaux entre la Suisse et la Russie a augmenté de 19 %, portés très majoritairement par les importations, en hausse de 54 %, et en particulier des achats d’or d’origine russe. Les exportations, essentiellement constituées de produits pharmaceutiques, ont crû de 6,5%.

Macroéconomie

•  Fiscalité : La Suisse et la France ont trouvé une solution pérenne pour l’imposition des revenus du télétravail : dès le 1^er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.

• Réforme OCDE : Tout comme la Suisse, le Liechtenstein prévoit de mettre en œuvre la réforme de l’OCDE sur l’imposition minimale des bénéfices en créant un impôt complémentaire à compter du 1^er janvier 2024.

• Balance courante : Au 3^ème trimestre 2022, la balance des transactions courantes a affiché un excédent de 24 Mds CHF (+2 Mds en g.a) porté essentiellement par l’accroissement de l’excédent de recettes dans les échanges de biens. A noter que la position extérieure nette s’est érodée de 31 Mds CHF au T3, à 742 Mds CHF.

• Inégalités : Selon un rapport du Conseil fédéral, entre 2005 et 2018, la fortune nette moyenne par contribuable a crû, en valeur de 2018, de 267 100 CHF à 380 700 CHF. Pour autant, le coefficient de Gini de répartition de la fortune est passé de 0,78 à 0,82 et la part de la fortune des 1 % de personnes les plus riches a augmenté de 38 à 44 %. 

Secteur financier

•  Finance ouverte : Le Conseil fédéral souhaite encourager le développement de la finance ouverte (qui permet notamment d’échanger des données financières sur des interfaces standardisées) afin d’accroître la capacité d’innovation et la compétitivité de la place financière suisse.

Secteurs non financiers

•  Propriété intellectuelle : En raison de la réduction des taxes décidée par le Conseil fédéral à compter du 1^er juillet 2023, le dépôt d'une marque auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle coûtera désormais moins cher (passant de 550 à 450 CHF), tout comme la prolongation de sa protection (de 700 à 550 CHF).

• Innovation : Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), en 2021, les entreprises privées ont dépensé 16,8 Mds CHF en Suisse pour des activités de recherche et développement (+4 % par an depuis 2019).

• Energie : Le Conseil fédéral a repris mercredi les objectifs de l'UE en matière d’économie d’électricité, visant une réduction de 10 % de sa consommation au cours de l’hiver 2022/2023.

• Logistique : MSC a finalisé plus rapidement que prévu le rachat pour 5,7 Mds EUR de Bolloré Africa Logistics, filiale de la multinationale française dotée de 21 000 employés.