Nouvelles d'Espagne: Développement durable, industrie et tourisme N°5/2022

Energie

Projet de Plan de nouveau plan de gestion des déchets radioactifs. Le Gouvernement vient de soumettre pour consultation à l’autorité de sûreté nucléaire, le nouveau Plan de déchets radioactifs ou PGRR (le 7^ème dans l’histoire du pays). Ce plan prévoit la construction de sept centres de stockage de déchets radioactifs décentralisés ou ATD (coût estimé à 2,4 Md€) auprès de chacun des réacteurs, écartant ainsi l’autre option envisagée (dans la version publiée cet été), à savoir la construction d’un centre de stockage centralisé. Le 7^ème PGRR propose de réhausser la contribution fiscales des producteurs d’énergie nucléaire passant de 6,69€/MWh à 8€/MWh (soit +17%). Cette contribution doit permettre à la Société nationale des déchets radioactifs (ENRESA) de financer les travaux de construction de ces ATD, ainsi que le démantelement progressif des 5 centrales espagnoles (et à plus long terme la construction d’un site de stockage geologique profond). Cette initiative est critiquée par les opérateurs concernés qui se plaignent d'une charge fiscale toujours plus importante (et qui, à certaines périodes, n'a pas pu être couverte par leurs recettes).  

Réforme du code minier. Le Ministère de la transition écologique a lancé une consultation publique (jusqu’au 23 décembre prochain) en vue de la réforme du Code minier actuellement en vigueur. Cette réforme fait partie de l’une des 46 actions prévues dans le cadre de la feuille de route relative à la gestion durable des matières premières adoptée le 30 août 2022 (cf. Hoja de Ruta para la gestión sostenible de las Materias Primas Minerales (miteco.gob.es)). La consultation publique prévoit entre autres la création d’un organe de gouvernance entre l’Etat, les Régions et les entités locales. Cette initiative s’inscrit dans l’objectif de renforcer l’autonomie stratégique de l’Espagne et ouvre la voie à de futurs projets d’exploitation de terres rares sur le territoire national.

Appels à projet pour de nouvelles capacités d’EnR. Le ministère de la transition écologique (MITECO) a lancé le 23 novembre un appel à projet pour l’installation de nouvelles capacités d’EnR (le 4^ème depuis janvier 2021). Il vise l’installation d’une capacité de 1 800 MW pour du photovoltaique et de 1500 MW pour de l’éolien (au prix moyen pondéré de 43€/MWh). Depuis janvier, le MITECO aura alloué 6 381 MW de capacité de production électrique (3 302 MW d'éolien, 2 933 MW de PV et 146 MW de biomasse). Le prix moyen pondéré établi pour les technologies éoliennes et photovoltaique s’établit à 43€/MWh. Pour la technologie utilisant de la biomasse il s’établit à 93,09 €/MWh. La production d'électricité des installations lauréates doit remplacer la production à partir d'énergies fossiles, principalement des centrales à gaz à cycle combiné (ce qui permettra d'économiser 1,7 TWh de gaz par an, soit 0,45 % de la consommation du pays en 2021). Pour mémoire, le plan national intégré pour l'énergie et le climat 2021-2030 prévoit l'installation de quelque 60 GW d’EnR (soit 74 % de toute l'électricité du pays).

Aides à des nouveaux modèles de négoce énergétiques. Le MITECO a lancé une consultation publique pour l’adoption d’un cadre réglementaire définissant les critères d’octroi des aides destinées à des nouveaux modèles de production énergétique. Ces aides (dont un premier montant de 100 M€ sera accordé début 2023) sont destinées à financer des « sandboxes » réglemen-taires (visant la promotion de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'électricité), des produits et services innovants (apportant de la flexibilité au système énergétique, une plus grande interopérabilité et une gestion intelligente de l'énergie) ainsi que le renforcement du stockage de l'énergie tout au long de sa chaîne de valeur (dont la récupération des matériaux et une seconde vie des équipements).

Environnement

Le Gouvernement déclare 67 nouvelles réserves hydrologiques, dont des lacs et des aquifères.  Avec ces ajouts, le catalogue national des réserves hydrologiques comprendrait désormais 289 réserves. Pour la première fois, plus de 12 km² de lacs et 1 000 km² d'aquifères sont inclus, en plus des nouveaux tronçons de rivières et de ceux déjà déclarés, soit un total de plus de 3 848 km de cours d'eau. Ce processus est le résultat des travaux menés par les confédérations hydro-graphiques pour la révision des plans hydrologiques du troisième cycle (2022-2027). Depuis 2015, le ministère de la transition écologique a investi plus de 5,5 M€ dans le développement de mesures de conservation et d'amélioration. Actuellement, 3,8 M€ sont en cours d'exécution et 14 M€ d’investissements sont inscrits dans le plan de relance. En d'autres termes, un total de près de 22 M€ auront été mobilisé dans la préservation de ces zones naturelles de grande valeur écologique.

Protection des zones humides. Le ministère de la transition écologique vient d’adopter un Plan stratégique pour la protection des zones humides à l’horizon 2030.  Cette feuille de route sera axée, entre autres, sur l'amélioration des connaissances sur les zones humides, leur protection, leur conservation et leur gestion, leur amélioration et leur restauration, et la réduction des menaces auxquelles elles sont confrontées.  Parmi ses points forts, le plan stratégique prévoit la restauration partielle d'ici 2030, en collaboration avec les autorités compétentes, de certaines des zones humides les plus grandes et les plus emblématiques qui ont disparu par le passé.

Industrie

Le faible niveau des ventes de voitures neuves en Espagne situe le secteur aux niveaux de la crise economique de 2008. L’ensemble de l’année 2022 cumule une baisse dans les ventes de voitures neuves de 4,4 % par rapport à la même période en 2021 et de 36 % par rapport à 2019, malgre les derniers 4 mois de hausse. L'incertitude économique, marquée par une inflation et des taux d'intérêt élévés ainsi que la crise des « micro-chips », qui a entraîné un manque de stock chez les concessionnaires, expliquent ce constat. Les previsions pour 2022 indiquent 820 000 unités vendues, chiffre en dessous des 860 000 de 2021 et très loin des ventes prépandemiques (de plus d'un million d'unités). Toyota, Kia et Hyndai seraient les marques les plus vendues en 2022 suivies par Volkswagen, Peugeot, Seat et Renault. En terme de modele de voiture, le Hyundai Tucson devrait être la voiture la plus vendue en Espagne avec près de 20 500 unités. 

Le Gouvernement a lancé une aide de 192 M€ pour promouvoir l'économie circulaire dans les entreprises. Cet appel à projets vise à promouvoir la durabilité et la circularité des processus industriels et commerciaux pour améliorer la compétitivité et l'innovation des entreprises. Il s’inscrit dans le cadre du projet stratégique de collaboration publique-privée dédié à l’économie circulaire (PERTE economia circular) lui-même issu du plan de relance. Les subventions seront accordées sur une base concurrentielle, avec 4 catégories d'actions éligibles : la réduction de la consommation de matières premières vierges, l’écoconception et mise sur le marché de produits fabriqués selon des régimes d'écoconception, l’amélioration de la gestion des déchets et la digitalisation des processus de production (visant à améliorer la traçabilité des produits et des déchets et à favoriser l'utilisation efficace des ressources). La date limite de soumission des propositions est fixée au 21 janvier 2023.

Transport

Iberia s’associe à deux énergéticiens et effectue ses 1^er vols à partir de biocarburants produits en Espagne. En novembre, un vol Madrid-Bilbao et un vol Madrid-Séville ont été réalisés avec 4,5% de biocarburants produits à partir des déchets des raffineries de Repsol (Petronor) et de Cepsa. Ces vols sont une nouvelle étape vers la décarbonisation du secteur de l’aviation. Le vol Madrid-Bilbao a notamment permis une réduction des émissions de 1,4 t de CO2. Pour mémoire, la Commission européenne prévoit de fixer cette quantité à 2% d’ici 2025 (cf. projet de réglement ReFuelEU Aviation issu du paquet Fit for 55). Le groupe IAG (maison mère d’Iberia) prévoit d'exploiter 10 % de ses vols avec des biocarburants d'ici 2030.

Le dispositif d’aide de 20 centimes d'euro sur les carburants ne devrait pas être reconduit en 2023. La ministre de l'Économie et de la Transformation numérique a déclaré qu’il serait « souhaitable » de mettre fin à cette subvention ou en tout le cas, la limiter à la sphère professionnelle ou aux catégories de personnes les plus vulnérables. Par ailleurs, le budget général de l'État 2023 ne prévoit aucun poste spécifique à cet effet. Cette mesure devrait couter 4,5 Md€ à l’Etat sur l’année 2022.

Le Gouvernement valide le projet de loi sur la mobilité et le transmettra au Parlement pour approbation en 2023. Il établit un nouveau cadre réglementaire pour le transport et la mobilité et repose sur 4 piliers :

• la reconnaissance de la mobilité comme un droit de tous les citoyens et un élément de cohésion sociale ;
• la décarbonisation du secteur et promotion d’une mobilité respectueuse de l'environ-nement et de la santé ;
• la création de l’Espace de données intégré sur la mobilité (EDIM) au service des acteurs de la planification/l’aménagement du territoire ;
• et une plus grande participation du public et transparence dans le processus de décision en matière d’investissement (rentabilité socio-environnementale des projets).

Il introduit notamment l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de disposer de plans de mobilité durable et d’opter pour la promotion de la mobilité active, de la mobilité électrique, de la mobilité partagée ou des transports collectifs, ou encore pour des horaires de début et de fin de journée flexibles ainsi que pour le télétravail.

Le Gouvernement met en place un groupe de travail interministériel pour la promotion de la mobilité à vélo. L'objectif est de promouvoir ce mode de transport dans tous les domaines : mobilité quotidienne, loisirs, sport, santé, tourisme et chaîne de valeur industrielle. Avec la participation d'entités telles que l'Institut de diversification et d'économie d'énergie, le Centre national d'information géographique, le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire Adif et le ministère des transports (MITMA), ce groupe de travail s’inscrit dans la Stratégie nationale « vélo » de juillet 2021. Le MITMA prévoit de lancer, par l'intermédiaire de la Fondation des chemins de fer espagnols, une série d'appels à candidatures pour des aides au déploiement du réseau cyclable et à son intégration aux gares et aux centres éducatifs, sanitaires et sportifs, entre autres (en complément des fonds du plan de relance).

Le réseau ferroviaire à grande vitesse atteindra les 4 000 km d'ici fin 2022, consolidant ainsi le leadership mondial de l'Espagne dans ce domaine. Avec à la mise en service iminente de la ligne reliant Madrid à Murcie (2h45), le réseau ferroviaire espagnol à grande vitesse poursuit son développement. Depuis la mise en service de la ligne Madrid-Séville, le gestionnaire d’infrastructure Adif estime que plus de 57 Md€ ont été alloués à la grande vitesse. Adif prévoit 12 Md€ supplémentaires d’ici 2025, grace aux fonds du plan de relance. Par ailleurs et avec l’arrivée de la compagnie ferroviaire italienne, Iryo, l’Espagne est le premier pays européen a disposé de 3 opérateurs distincts sur son réseau. Jusqu’en octobre, 49 millions de TGV ont circulé par km, soit une augmentation de 35% par rapport à la même période de 2021. Avec Iryo en plus ces chiffres vont encore s’accentuer.  Le grand défi est également d'accélérer les travaux du réseau à grande vitesse pour atteindre la côte cantabrique, les Asturies et le Pays basque.

L'inspection des transports routiers sera renforcée en 2023. Le ministère des transports (MITMA) a approuvé un nouveau plan national d'inspection du transport routier, afin de s'assurer que les entreprises de transport ne travaillent pas à perte et qu’elles veillent à respecter la réglementation qui interdit aux conducteurs de réaliser les  chargements et déchargements de marchandises. En outre, l'activité d'inspection poursuivrait la lutte contre la concurrence déloyale causée par les entreprises délocalisées,  en collaboration avec l'inspection du travail. De nouveaux outils informatiques ont été mis au point, avec le développement, entre autres, de nouvelles procédures télématiques, ainsi qu'un nouveau service de récupération des plaintes anonymes visant à signaler d'éventuelles infractions ou non-conformités.

Tourisme

Le secteur hôtelier espagnol prévoit de dépasser le niveau prépandémique malgré la menace de récession. La reprise du tourisme, en Espagne, poursuit sa récupération. L'activité en septembre et en octobre a dépassé les niveaux pré-pandémiques et la tendance devrait se poursuivre tout au long de l'hiver pour tous les types de tourisme (soleil et plage, urbain, culturel et nature) et profiter à toutes les régions espagnoles. Les principaux voyants économiques sont au vert : le bénéfice moyen par chambre et le taux d'occupation sont positifs (respectivement 13% et 15%) par rapport à la même période de 2019. Le tourisme a joué un rôle important dans la reprise de l'économie espagnole en 2021 et 2022.  

L’Espagne porte une feuille de route ambitieuse pour adapter l’OMT au tourisme du futur. La Ministre de l’industrie, du commerce et du tourisme, Reyes Maroto, a défendu devant le 117e Conseil exécutif de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) une feuille de route ambitieuse visant à reformuler et à renforcer son rôle, afin de progresser vers un tourisme de qualité, durable, numérique et inclusif. Elle a par ailleurs expliqué que l’Espagne travaillait avec l’Arabie saoudite et l’OMT sur une proposition de règles de fonctionnement qui permettront de réaliser un plan stratégique sur 5 ans avec l’objectif de développer un tourisme responsable, durable et universellement accessible, et qui accorderait une place particulière aux pays en développement.