Réflexions hebdomadaires sur les principaux évènements financiers, institutionnels ou règlementaires, aux Etats-Unis.

Sommaire

Conjoncture

  • Les prix de l’immobilier reculent sur le mois de juillet
  • Les demandes d’inscription à l’assurance chômage reculent

Politiques macroéconomiques

  • Le Sénat adopte un budget provisoire
  • Les responsables de la Fed soutiennent le rythme actuel de resserrement

Services financiers

  • La Fed annonce la mise en place d’analyses de la résilience bancaire face au risque climatique en 2023
  • Michelle Bowman, propose de moderniser les règles de concurrence dans le secteur bancaire
  • Le FinCEN finalise une règle nécessaire à la création d’un registre des bénéficiaires effectifs
  • Les introductions en bourse sont en forte baisse depuis le début de l’année

Brèves

 

 

Conjoncture


Les prix de l’immobilier reculent sur le mois de juillet

Selon l’agence fédérale de financement du logement (Federal Housing Finance Agency - FHFA), l’indice des prix de l’immobilier a enregistré sa première baisse depuis mai 2020 au mois de juillet 2022 (‑0,6 % par rapport à juin) mais a progressé de +13,9 % sur douze mois glissants (après +18,7 % en juin). L’indice a reculé dans la plupart des divisions de recensement (8 sur 9). L’indice Case-Shiller publié par Standard & Poor’s, qui porte sur les prix immobiliers des 20 plus grandes villes américaines, confirme cette tendance : les prix ont baissé en juillet de ‑0,8 % en variation mensuelle par rapport à juin mais continuent de progresser de +16,1 % en glissement annuel (après 18,7 % en juin).

Dans le contexte de remontée des taux d’intérêt, le marché du crédit immobilier connaît un fort ralentissement. Le taux des prêts hypothécaires à 30 ans a progressé à 6,7 % le 29 septembre alors qu’il était à environ 3 % tout au long de l’année 2021. Selon l’enquête hebdomadaire publiée par la Mortgage Bankers Association (MBA), les demandes de crédits immobiliers ont baissé de ‑29 % sur un an et celles de rachats de crédits immobiliers de -84 %.

 

Les demandes d’inscription à l’assurance chômage reculent

Pour la semaine du 19 au 23 septembre, le département du Travail annonce avoir recueilli 193 000 nouvelles demandes d’inscription à l’assurance chômage (initial claims) contre 213 000 attendues. Cette baisse de -16 000 inscriptions par rapport à la semaine précédente souligne des tensions persistantes sur le marché du travail avec des difficultés de recrutement pour les entreprises. La moyenne sur quatre semaines s’est établie à 207 000 contre 215 750 pour la semaine précédente.

 

Politiques macroéconomiques

 

Le Sénat adopte un budget provisoire

Le Sénat a adopté (72-25) le 29 septembre un budget provisoire (continuing resolution), expirant le 16 décembre. Ce budget provisoire permet de maintenir le fonctionnement des administrations fédérales pour une période intérimaire en l’absence de budget voté. Néanmoins, il n’autorise pas le gouvernement à engager de nouvelles dépenses outre les dépenses exceptionnelles (anomalies).

Le budget provisoire comprend 12,35 Md USD de dépenses liées à la guerre en Ukraine et 1 Md USD pour le programme d’assistance énergétique pour les ménages à bas revenus (Low Income Home Energy Assistance Program – LIHEAP). Il inclut également 4,5 Md USD pour les dépenses liées aux catastrophes naturelles. En revanche, malgré la demande de la Maison-Blanche, les dépenses exceptionnelles relatives à la Covid-19 et à la variole du singe ont été retirées face à l’opposition des Républicains.

La proposition du sénateur Joe Manchin (D-Virginie Occidentale) visant notamment à accélérer le processus d’octroi des autorisations pour les projets de développement énergétique a finalement été retirée faute de soutien.

Le budget devra être voté à la Chambre des représentants avant le 30 septembre pour éviter un arrêt des activités gouvernementales jugées non-essentielles (shutdown).

 

Les responsables de la Fed soutiennent le rythme actuel de resserrement

James Bullard, président de la Fed de Saint Louis, a soutenu le rythme actuel du resserrement. Selon ses estimations, pour que la politique monétaire soit restrictive, le taux fed funds devrait être supérieur à 4,5 %. Il a ajouté que les marchés semblent avoir bien intégré la trajectoire de taux grâce à une communication claire et la forward guidance (engagement d’une banque centrale sur la trajectoire future de sa politique monétaire) de la banque centrale.

Patrick Harker, président de la Fed de Philadelphie, a souligné que la hausse des prix et des loyers induite par la pénurie de logements alimentait les pressions inflationnistes. Susan Collins, présidente de la Fed de Boston, a indiqué qu’en modérant la demande, le resserrement permettrait de stabiliser les prix mais l’impact sur le marché du travail devrait rester limité en raison de la pénurie de main d’œuvre. En dépit de l’accélération du resserrement de la politique monétaire qui suscite des inquiétudes d’une récession, Raphael Bostic, président de la Fed d’Atlanta, s’est montré confiant dans l’économie américaine lors d’une interview avec CBS News.

 

 

Services financiers

 

La Fed annonce la mise en place d’analyses de la résilience bancaire face au risque climatique en 2023

Le 29 septembre, la Fed a annoncé la mise en place début 2023 d’un exercice pilote d’analyse de la résilience des plus grandes institutions bancaires face à plusieurs scénarios de trajectoire climatique, et aux conséquences économiques et environnementales qui leur seraient associées. 6 banques sont concernées par cet exercice : Bank of America, Citigroup, Goldman Sachs, JP Morgan Chase, Morgan Stanley et Wells Fargo.

La Fed précise que cet exercice est indépendant des tests de résistance habituels (stress-tests) et qu’il n’aura pas d’implication pour les exigences de fonds propres des banques.

 

Michelle Bowman propose de moderniser les règles de concurrence dans le secteur bancaire

Dans un discours du 28 septembre, Michelle Bowman, gouverneure de la Fed, a proposé plusieurs pistes pour moderniser les règles de concurrence dans le secteur bancaire. Elle a rappelé que le nombre de banques aux États-Unis avait diminué ces dernières années, en passant de 5 900 en 2012 à moins de 4 800 en 2022.

M. Bowman a souligné les deux principaux critères d’examen d’un projet de concentration : la définition géographique du marché pertinent, qui relève d’un découpage territorial défini par la Fed, et l’ensemble des services bancaires fournis sur un marché donné. S’agissant des dépôts bancaires, M. Bowman note que 60 % des marchés géographiques présentent un indice de concentration (Herfindahl-Hirschman Index - HHI) supérieur à 1 800, seuil considéré comme excessif lors de l’examen d’une concentration. M. Bowman estime cependant que ce seuil est plus exigeant que celui retenu pour d’autres secteurs (2 500) et que l’analyse ne prend pas en compte les parts de marché de certains acteurs (cf. infra).

M. Bowman appelle à moderniser les lignes directrices de la Fed relatives à l’examen des concentrations bancaires afin de mieux prendre en compte (i) les parts de marché des banques mutualistes (credit unions), (ii) les dépôts des banques en ligne, qui représenteraient plus de 5 % des encours et (iii) la concurrence des institutions non bancaires, dont le poids a fortement progressé (fintechs pour les prêts immobiliers, les prêts à la consommation et les crédits aux petites entreprises).

 

Le FinCEN finalise une règle nécessaire à la création d’un registre des bénéficiaires effectifs

Le 29 septembre, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), organe du Treasury chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a publié la version finale d’une règle fixant les exigences de communication nécessaires à la création d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés enregistrées aux États-Unis.

Les entreprises devront transmettre au FinCEN des informations permettant d’identifier leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes exerçant un « contrôle substantiel » ou détenant au moins 25 % de leur capital. Conformément au National Defense Authorization Act pour 2021 ayant institué ce registre, de nombreuses exemptions sont prévues, en particulier pour les sociétés cotées, les entreprises du secteur financier (banques, fonds d’investissement, sociétés d’assurance, etc.), ainsi que celles employant plus de 20 salariés et ayant déclaré plus de 5 M USD de chiffre d’affaires.

La règle entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Les sociétés créées avant cette date disposeront d’un délai d’un an pour transmettre leur déclaration, et les sociétés créées après devront transmettre celle-ci dans les 30 jours suivant leur création. Les changements ultérieurs devront être communiqués au FinCEN sous 30 jours.

Pour finaliser la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs, le FinCEN devra par ailleurs publier des règles déterminant les conditions d’accès au registre.

 

Les introductions en bourse sont en forte baisse depuis le début de l’année

Selon des données publiées le 29 septembre par Refinitiv, le nombre d’introductions en bourse (Initial Public Offerings – IPO) aux États-Unis dans le secteur des nouvelles technologies (tech) est en forte baisse depuis le début de l’année 2022. 14 IPO ont été effectuées dans ce secteur sur les 3 premiers trimestres 2022, pour environ 500 M USD de capitaux levés, contre plus de 30 Md USD sur l’ensemble de l’année 2021 et entre 15 et 20 Md USD en 2019 et 2020. Le montant des capitaux levés par IPO atteindrait ainsi un des plus bas niveaux depuis 2000.

De manière générale, le nombre d’IPO est en baisse dans l’ensemble des secteurs. Selon Factset, 92 IPO ont été réalisées aux États-Unis au cours du 1er semestre 2022 (pour 9 Md USD levés), contre 1 073 IPO sur l’ensemble de l’année 2021 (pour 320 Md USD levés).

 

 

Brèves

 

-Selon l’estimation définitive du Bureau of Economic Analysis (BEA), le PIB a reculé de ‑0,1 % (‑0,4 % en rythme annualisé) au 2ème trimestre 2022. Par ailleurs, le BEA a révisé à la hausse la croissance du PIB pour 2020 et 2021, à -2,8 % (contre ‑3,4 % précédemment) et à +5,9 % (contre +5,7 %) respectivement. Au 2ème trimestre 2022, le PIB américain est supérieur de +3,5 % à son niveau du 4ème trimestre 2019.

-Le 27 septembre, la Securities and Exchange Commission (SEC), régulateur des marchés financiers, et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), régulateur des marchés de dérivés, ont annoncé avoir pris des sanctions à l’encontre de respectivement 16 et 11 institutions financières en raison de l’usage fréquent d’applications de communications privées par leurs employés, qui contrevient aux obligations d’enregistrement des opérations et communications liées à leurs activités financières. Les institutions concernées ont accepté de s’acquitter de pénalités, dont le montant cumulé atteint 1,1 Md USD pour les sanctions de la SEC et 710 M USD pour la CFTC.

-Le 28 septembre, l’American Bankers Association, représentant le secteur bancaire, a annoncé avoir initié des poursuites à l’encontre du bureau de protection des consommateurs en matière financière (Consumer Financial Protection Bureau –CFPB). Les plaignants estiment que le CFPB a excédé l’autorité qui lui a été confiée par la loi, s’agissant des matières et questions relatives à la lutte contre les discriminations qu’il fait figurer dans son manuel d’examen des pratiques de prêt des institutions financières.

-Lors d’une intervention au Peterson Institute for International Economics (PIIE) le 28 septembre, Jared Bernstein, membre du Council of Economic Advisors (CEA) de la Maison-Blanche, a insisté sur le rôle des investissements publics et privés dans le relèvement de la trajectoire de croissance de l’économie. Cette idée a aussi été partagée par Brian Deese, président du National Economic Council (NEC) de la Maison-Blanche.

-Le 29 septembre, Jerome Powell, Président de la Fed, est intervenu lors d’une conférence de la Banque de France sur la régulation des crypto‑actifs. Il a notamment insisté sur l’instabilité de la finance décentralisée (DeFi) et les risques posés par les stablecoins, et a plaidé pour la mise en place d’une régulation assurant la transparence et la liquidité des réserves de ces monnaies privées.

-Le 22 septembre, la CFTC a pour la première fois prononcé une sanction à l’encontre d’une Decentralized Autonomous Organization (DAO), c’est-à-dire une organisation collective autonome fonctionnant selon des méthodes de consensus reposant sur une blockchain. Ooki DAO est notamment sanctionné pour avoir fait fonctionner une plateforme de négociation de crypto-actifs sans autorisation.

-Le 23 septembre, le gouverneur de Californie Gavin Newson a exercé son droit de véto à l’encontre d’une loi de régulation des crypto‑actifs adoptée par le Congrès de Californie. Considérant que cette loi aurait fixé des contraintes excessives à l’émission des crypto-actifs, il appelle le Congrès de Californie à fixer des règles plus souples.