Le gouvernement du président Boric présente un des piliers de son programme : sa réforme fiscale

Suite au processus de dialogue social (via des audiences publiques ainsi que des réunions citoyennes) qui a été entamé au mois d’avril, le gouvernement du président Gabriel Boric a annoncé le 30 juin lors d’une cérémonie à La Moneda le calendrier et le contenu de l’un des piliers de son programme : sa réforme fiscale. Il s’agira de la première réforme structurelle de son administration.

Ce projet vise une meilleure répartition des richesses au sein d’un pays qui est fortement inégalitaire. Les recettes publiques prises en pourcentage du PIB étaient, avant la crise sanitaire, parmi les plus faibles des pays de l’OCDE avec 21,7% en 2019, soit loin de la médiane à 34,7%. Si la forte croissance de 2021 a permis de faire augmenter ce ratio de façon temporaire en le portant à 24,1% du PIB, il devrait retrouver son faible niveau de 2019 dès cette année. Par ailleurs, près de 60% des ressources fiscales chiliennes sont issues des impôts sur la consommation (du type TVA), qui ne sont pas progressifs, tandis que la moyenne de l’OCDE est de 45%. Avec cette cette nouvelle réforme fiscale, le gouvernement du président Boric s’est ainsi engagé à élargir l’assiette fiscale ainsi qu’à faire augmenter le taux de recouvrement des impôts, notamment de l’impôt sur le revenu. Les ressources dégagées ont pour objectif de financer d’autre réformes majeures inclues dans le programme du gouvernement pour étendre les droits sociaux, en particulier à travers la refonte des sytème de santé et de retraite.

La réforme fiscale se composera de quatre projets de loi. Deux projets, portant entre autres sur l’impôt sur le revenu, seraient ainsi présentés au Congrès au cours du mois de juillet, et deux autres projets, portant entre autres sur l’impôt sur les activités minières, seraient présentés au 4^ème trimestre. Le projet de réforme présenté comporte un certain nombre de dispositions, telles qu’une hausse de la pression fiscale pour les Chiliens dont le revenu mensuel est supérieur à 4 millions de pesos (soit environ 4.200 USD). Selon le gouvernement, avec cette mesure, seulement moins de 3% des contribuables (soit les plus aisés) verront leur charge fiscale augmenter. Le projet prévoit aussi la création d’un impôt sur la fortune qui touchera les contribuables avec un patrimoine supérieur à 5 MUSD, mais également la création d’une nouvelle redevance minière pour les sociétés minières dont la production dépasse 50.000 tonnes métriques de cuivre fin par an. Il vise aussi à mettre en place une série de mesures afin de réduire les exonérations fiscales et renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.

Si ces projets sont approuvées par le Parlement, le gouvernement chilien estime que les recettes publiques augmenteront de 0,6% points de PIB en 2023, puis 1,8 points en 2024, 3,1 points en 2025 jusqu’à atteindre 4,1 points de PIB en 2026.