Présentation du Plan de relance et de résilience en Bulgarie 2021-2026

Les quatre principaux volets du Plan de relance

Le PNRR bulgare a été élaboré par quatre gouvernements successifs : le gouvernement de Boïko Borissov, les deux gouvernements intérimaires de Stefan Yanev et le gouvernement de Kiril Petkov. Avant l’approbation définitive du PNRR par les autorités européennes, la validation de celui-ci fut reportéе à plusieurs reprises, principalement en raison de questions clé soulevées dans les domaines de la transition énergétique et de l’Etat de droit.

Le PNRR devrait désormais bénéficier de subventions de la Facilité de Relance et de Résilience pour un montant total de 5,7 Mds EUR, le PIB Bulgare ayant progressé en 2021 nettement plus fortement que prévu, avec +4,2% (contre 2,7% dans les prévisions d’hiver de la CE).

1/ « Une Bulgarie innovante » (25,3 % de dépenses au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience)

Ce premier volet vise à renforcer la compétitivité de l'économie et à encourager sa transformation en une économie de la connaissance. Il représente 25,3 % des ressources.

Les principaux projets visent :

• L’éducation et les compétences : Une réforme du système de l’éducation prescolaire, scolaire et supérieure avec la création d’un environnement STEM national pour les compétences de demain (245,5 M EUR au titre de la FRR et 49,1 M EUR de cofinancement national public) et la modernisation des infrastructures éducatives (291,1 M EUR de la FRR et 56,5 M EUR de cofinancement national public).
• L’industrie intelligente : La réforme principale dans ce domaine consiste en la mise en place d’un mécanisme pour attirer des investissements industriels et le développement d’écosystèmes industriels. Le PNRR prévoit un programme de transformation économique avec un soutien ciblé sous la forme de subventions et d’instruments financiers aux entreprises bulgares pour faciliter leur transition vers une économie numérique, efficace dans l’utilisation des ressources et à faible émission de carbone (690 M EUR de la FRR et 841,5 M EUR de cofinancement national privé). Est également prévu un programme de soutien au développement de zones et parcs industriels et d’amélioration de la connectivité afin d’attirer des investissements (AttractivenessBG ; 110,7 M EUR de la FRR et 214,7 M EUR de cofinancement national privé).

2/ « Une Bulgarie verte » (41,9 % de la FRR)

Le deuxième volet met l’accent sur la gestion durable des ressources naturelles afin de répondre aux besoins actuels de l’économie et de la société tout en préservant l’environnement. Ce volet se voit affecter 41,9 % des dépenses au titre de la FRR.

Les principaux projets visent :

• Une économie bas carbone : la rénovation énergétique durable du parc immobilier (608 M EUR de la FRR, 120,8 M EUR de cofinancement national public et 36,1 M EUR de cofinancement privé) ; la mise en place d’une infrastructure nationale de stockage d’énergie électrique à partir de sources d’énergie renouvelables (799 M EUR de la FRR) ; un schéma de soutien à la construction de minimum 1,4 GW de sources d’énergie renouvelables et de batteries (342 M EUR de la FRR et 684 M EUR de cofinancement privé).
• Une agriculture durable, avec la mise en place d’un Fonds de promotion de la transition technologique et écologique de l’agriculture (223,6 M EUR de la FRR, 44,7 M EUR de cofinancement public et 223,6 M EUR de cofinancement privé).

3/ « Une Bulgarie connectée » (18,3 %)

Le troisième volet axé sur le développement territorial doit aboutir à l’amélioration des infrastructures de transport et l’accélération de la transition numérique. Sont affectés à ce volet 18,3 % des dépenses au titre de la FRR.

Les principaux projets visent :

• La connectivité numérique de l’économie avec le déploiement à grande échelle de l’infrastructure numérique (269,6 M EUR de la FRR et 53,9 M EUR de cofinancement public).
• La connectivité des transports, avec la mise en œuvre d’une réforme du transport ferroviaire dans les zones suburbaines et au niveau interrégional via l’achat d’un nouveau matériel roulant (340,5 M EUR de la FRR et 394,2 M EUR de cofinancement public). Est également prévue la construction de la phase 3 de la ligne 3 du métro à Sofia (111,2 M EUR de la FRR).
• Le développement local avec la construction et la reconstruction de systèmes d’approvisionnement en eau et de canalisation, y compris de stations d’épuration, dans les agglomérations entre 2000 et 10 000 habitants (153,4 M EUR de la FRR et 47,5 M EUR de cofinancement privé).

4/ « Une Bulgarie juste » (14,6 %)

Ce dernier volet vise une croissance durable et inclusive. Il doit favoriser la transformation des institutions publiques (y compris judiciaire), afin que celles-ci puissent répondre pleinement aux besoins des entreprises et des citoyens, y compris défavorisés. Afin de permettre d’atteindre ces objectifs 14,6 % des dépenses au titre de la FRR sont prévus. Les principaux projets portent sur :

• L’environnement des affaires : les réformes portent sur la justice (dont le régime de responsabilité pénale du Procureur général), la lutte contre la corruption (réforme de la Commission anti-corruption afin de scinder en deux agences la confiscation et l’aspect anti-corruption et de renforcer leur indépendance politique et budgétaire), l’anti-blanchiment, l’amélioration de la procédure d’insolvabilité, de la gouvernance des entreprises publiques et du fonctionnement des marchés publics. Améliorer la lutte anti-blanchiment, le cadre des faillites et la gouvernance des entreprises publiques constituent aussi des engagements pris par la Bulgarie auprès de l’Eurogroupe dans le cadre post-MCE 2 en vue de l’entrée du pays dans la zone euro.
• Les autorités prévoient des investissements dans la numérisation de l'administration publique (63,2 M EUR de la FRR et 12,6 M EUR de cofinancement public), y compris des tribunaux (9,9 M EUR de la FRR et 2,3 M EUR de cofinancement public).
• L’inclusion sociale : les réformes comprennent la révision du régime de revenu minimum et la modernisation des services sociaux, tandis que les investissements se concentrent sur le développement de soins de longue durée (328,9 M EUR de la FRR et 56,1 M EUR de cofinancement public).
• Santé : le but est ici de proposer des mesures visant à remédier à la pénurie de personnel médical et à sa répartition géographique déséquilibrée. Les investissements incluent la mise en place d’un système pour fournir des soins médicaux d'urgence par voie aérienne (5 hélicoptères ; 50,8 M EUR de la FRR et 10,2 M EUR de cofinancement public) et de 10 nouveaux centres pour un diagnostic interventionnel et un traitement endovasculaire des maladies cérébrovasculaires (54,8 M EUR de la FRR et 11 M EUR de cofinancement public).