Suisse - Veille économique et financière du 24 juin au 1er juillet 2022

Faits saillants                  

• Entrée en vigueur du 6^e paquet de sanctions de l’UE assortie d’exceptions
• Appréciation du franc proche de la parité avec l’euro
• Prolongation de l’accord dérogatoire sur la fiscalité des travailleurs frontaliers jusqu’au 31 octobre 2022

Guerre en Ukraine

• Application des sanctions : Le 29 juin, le Conseil fédéral a annoncé la modification de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, marquant l’entrée en vigueur du 6^ème paquet de sanctions édicté par l’UE à l’encontre de la Russie.

• La Suisse a par ailleurs conclu un accord avec l’Ukraine en matière de protection du climat afin d’intégrer des critères environnementaux dans la future reconstruction du pays.

Macroéconomie

•  Politique budgétaire : Le Conseil fédéral a défini un budget 2023 équilibré respectant les exigences du « frein à l’endettement » introduit en 2003 afin de prévenir les déséquilibres structurels des finances fédérales.

• Taux de change : Après une dépréciation du franc au cours des derniers mois, le redressement du taux directeur exécuté par la Banque nationale suisse de 50 points de base à -0,25 % a entraîné une appréciation nominale du franc jusqu’à atteindre la parité avec l’euro le 29 juin, son plus haut niveau depuis mars 2022.

Covid-19

•  Fiscalité : L’accord dérogatoire entre la France et la Suisse sur le traitement fiscal des télétravailleurs frontaliers dont l’expiration était fixée au 30 juin a été reconduit jusqu’au 31 octobre 2022. Ce délai doit permettre aux autorités compétentes des deux pays de s'accorder sur un régime d’imposition pérenne mutuellement satisfaisant répondant aux préoccupations des employeurs comme des salariés.

• Situation sanitaire : Du 20 au 27 juin, l’Office fédéral de la santé publique a recensé 33 108 nouvelles infections, soit une hausse de +34 % des infections par rapport à la semaine précédente. Le nombre de nouvelles hospitalisations sur 7 jours liées au Covid-19 a également crû, de +19,5 %, à 300 personnes hospitalisées.

Secteur financier

• Crédit Suisse : La banque Crédit Suisse a été condamnée pour violation de la responsabilité d’entreprise en relation avec une infraction de blanchiment d’argent aggravé entre 2004 et 2007. La banque, qui devra payer une amende de 2 M CHF assortie d’une créance compensatrice de 19 M CHF, a indiqué qu’elle ferait appel.

• Finance durable : Afin d’accroître la transparence des placements financiers helvétiques au plan environnemental, le Conseil fédéral a adopté les critères « Swiss Climate Scores » - dont l’application volontaire par les établissements financiers reflète le positionnement de leurs placements au regard des objectifs climatiques internationaux.

Secteurs non financiers

• Recherche : Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), en 2021, les dépenses fédérales de recherche et développement ont baissé de 16 % par rapport à 2019 (2,2 Mds CHF).

• Relations UE-Suisse : La Suisse a signé un mémorandum d’entente avec l’UE relatif à la 2ème contribution du pays à la politique européenne de cohésion d’un montant de 1 302 M CHF : les 4/5ème du budget sont destinés au crédit-cadre pour la cohésion afin d’atténuer les disparités économiques et sociales au sein de l’UE ; le montant restant étant alloué au crédit-cadre pour la migration.

• Energie : Le Conseil fédéral a souhaité communiquer cette semaine sur l’état de préparation de la Confédération en perspective de l’hiver prochain.