Réflexions hebdomadaires sur les principaux évènements financiers, institutionnels ou règlementaires, aux Etats-Unis.

Sommaire

Politiques macroéconomiques

-         Le président de la Fed a été auditionné au Congrès

-         Le président Joe Biden propose une exonération temporaire des taxes fédérales sur les carburants

Services financiers

-          Les stress-tests bancaires de la Fed mettent en évidence un niveau de capitalisation solide des banques

-          La proposition de la SEC sur la transparence climatique a recueilli de nombreux commentaires

-          Le GAO propose d’explorer la possibilité d’un outil fédéral d’assurance des menaces cyber systémiques

Brèves

 

Politiques macroéconomiques

 

Le président de la Fed a été auditionné au Congrès

Dans le cadre de la publication du rapport semi-annuel de la Fed, le président de la Fed, Jerome Powell, a été auditionné au Sénat le 22 juin et à la Chambre des représentants le 23 juin.

Lors de ces auditions, il a réaffirmé l’engagement « inconditionnel » de la Fed à ramener l’inflation vers sa cible de 2 % et qindiqué, pour cela, qu’elle poursuivrait le relèvement de ses taux directeurs. Interrogé sur le risque d’une récession, J. Powell s’est montré moins confiant que précédemment, indiquant qu’il n’était pas à exclure.

Les Démocrates ont, dans l’ensemble, souligné les facteurs inflationnistes sur lesquels la Fed n’avait pas de contrôle direct, comme la guerre en Ukraine et l’évolution de la Covid-19 dans le monde, et mis en garde contre le risque d’un resserrement trop rapide de la politique monétaire qui pourrait provoquer une récession. Par ailleurs, ils ont pointé du doigt certaines entreprises, notamment celles de l’industrie pétrolière et de la viande, qui profiteraient de la situation actuelle pour accroître leur marge bénéficiaire.

Quant aux Républicains, ils ont rejeté la faute de l’inflation à l’administration Biden, en citant notamment l’American Rescue Plan de 1 900 Md USD adopté en mars 2021, et insisté sur le fait que le niveau d’inflation était déjà élevé avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Depuis la réunion du comité de politique monétaire (FOMC) des 14 et 15 juin, les responsables de la Fed, dont James Bullard (Fed de Saint Louis), Charles Evans (Chicago) et Christopher Waller (gouverneur), ont multiplié les interventions en faveur de l’accélération du resserrement monétaire afin d’assurer la stabilité des prix. Dans l’ensemble, ils considèrent que l’économie américaine est en bonne position pour absorber ces hausses de taux et jugent le risque de récession plutôt faible.

 

Le président Joe Biden propose une exonération temporaire des taxes fédérales sur les carburants

Le 22 juin, en réponse à l’inflation élevée, le président Joe Biden a demandé au Congrès de suspendre pendant 90 jours le prélèvement des taxes fédérales sur les carburants. Pour chaque gallon, l’État fédéral prélève 18 cents pour l’essence et 24 cents pour le diésel afin de financer le Highway Trust Fund, agence chargée d’entretenir le réseau des autoroutes.

Par ailleurs, J. Biden a invité les États à rejoindre cette décision en suspendant leur propre taxe sur les carburants, qui avoisine en moyenne 30 cents par gallon, ou, à défaut, à prendre des mesures de compensation afin de diminuer la charge des ménages. Certains États comme celui de New York et du Connecticut ont déjà suspendu temporairement ce prélèvement.

Enfin, le Président a appelé les entreprises de l’industrie pétrolière à accroître leurs capacités de raffinage afin de baisser le prix des carburants. En effet, J. Biden a indiqué que l’offre de carburants était limitée par les capacités de raffinage, alors que la production d’hydrocarbures est en hausse : les États-Unis ont en effet produit, au cours du mois de mai, 12 millions de barils par jour, un niveau selon lui supérieur à la moyenne des administrations précédentes, et se sont coordonnés avec les autres pays afin de libérer 240 millions de barils de pétrole de la réserve stratégique.

 

 

Services Financiers

 

Les stress-tests bancaires de la Fed mettent en évidence un niveau de capitalisation solide des banques

La Fed a publié le 24 juin les résultats de ses tests de résistance (stress tests) bancaires. Ces stress-tests visent à mesurer la résilience des banques face à un scénario défavorable (severely adverse scenario) caractérisé par : (i) un chômage en hausse sur 2022 et atteignant 10 % au T3 2023 ; (ii) des baisses du PIB importantes sur 2022 et le premier trimestre 2023 (iii) des conditions de marché dégradées (chute des marchés actions, hausse des spreads obligataires, baisse des prix de l’immobilier). Cet exercice couvrait les 19 banques américaines ayant plus de 250 Md USD d’actifs, soumises à une obligation de stress test annuelle, et 15 banques ayant entre 100 Md et 250 Md USD d’actifs, soumises à une obligation biannuelle.

Dans le scénario défavorable, les banques enregistreraient une perte agrégée de 612 Md USD. Parmi ces pertes, 196 Md USD proviendraient des actifs liés à l’immobilier commercial et aux prêts aux entreprises, 100 Md USD seraient imputables aux pertes dans les opérations de trading et défauts de contrepartie. Les ratios de fonds propres Common Equity Tier 1 (CET1) agrégés passeraient de 12,4 % à fin 2021 jusqu’à un niveau minimum de 9,7 % (soit -2,7 points), restant ainsi nettement supérieurs au minimum réglementaire (4,5 %). Les ratios de fonds propres Tier 1 s’établiraient quant à eux à 11,4 % au minimum, contre 14,1 % à fin 2021. Les 34 banques soumises à ces stress-tests conserveraient toutes des niveaux de fonds propres supérieurs au minimum réglementaire.

 

La proposition de la SEC sur la transparence climatique a recueilli de nombreux commentaires

La période de consultation relative à la proposition de la SEC du 21 mars sur les exigences de transparence en matière climatique des sociétés cotées s’est achevée le 17 juin. La SEC recense 10 589 commentaires sur cette proposition de règle.

132 élus républicains de la Chambre ont adressé à la SEC un commentaire dénonçant la proposition, avançant que celle-ci dépasse le mandat statutaire de l’agence et empiète sur les prérogatives du Congrès. Cette position est partagée par plusieurs sénateurs républicains, qui estimentestiment également que l’application de la proposition induirait un coût important pour les entreprises et affecterait négativement les introductions en bourse.

BlackRock, premier gestionnaire d’actifs au monde, a réaffirmé son soutien à la mise en place de régimes de transparence climatique, mais demandé que la SEC retienne une approche moins contraignante, regrettant notamment l’inclusion systématique des émissions indirectes (scope 3) pour certaines catégories d’entreprises, et préconisant de limiter la responsabilité légale des entreprises quant aux informations publiées.

La Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), association de représentation du secteur financier, a également fait part de ses réserves, s’agissant notamment de l’inclusion de l’estimation des impacts financiers des évènements et risques climatiques dans les rapports financiers, l’inclusion du scope 3 dans les émissions rapportées, l’absence de flexibilité des exigences proposées par la SEC et leur calendrier d’entrée en vigueur.

À l’inverse, plusieurs sénateurs démocrates, dont Elizabeth Warren (Massachusetts) et Bernie Sanders (Vermont), ont souhaité un renforcement de la règle, recommandant l’élargissement du périmètre des entreprises concernées par la transparence en matière d’émissions de scope 3, l’accélération du calendrier de mise en œuvre et l’intégration d’exigences de transparence s’agissant des activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement dans des zones d’habitation historiquement touchées par la pollution ou financièrement défavorisées.

 

Le GAO propose d’explorer la possibilité d’un outil fédéral d’assurance des menaces cyber systémiques

Le Government Accountability Office (GAO, organe d’audit rattaché au Congrès) a publié le 21 juin un rapport sur la menace cyber pour les infrastructures critiques américaines et sur les mécanismes d’assurance dédiés. Le rapport note l’augmentation de la fréquence des attaques cyber contre des organisations américaines, de 19 000 en 2016 à 26 000 en 2021 selon le FBI, et le risque croissant d’attaques affectant des infrastructures critiques ou présentant un impact systémique.

Le GAO estime que les risques de cyberattaques catastrophiques sont insuffisamment assurés par le marché privé, qui y a réduit son exposition via une diminution des plafonds d’indemnisation, une hausse des primes et la mise en place d’exclusions dans les contrats d’assurances. Il souligne par ailleurs que le mécanisme de couverture fédéral des attaques terroristes ne permet pas de traiter efficacement les attaques cyber et recommande en conséquence l’étude d’un éventuel mécanisme d’assurance fédéral dédié aux cyberattaques catastrophiques.

 

 

Brèves

 

-Le 15 juin, la Securities and Exchange Commission (SEC), régulateur des marchés financiers, a initié une consultation publique visant à déterminer si les fournisseurs d’indices, les acteurs impliqués dans des activités de tarification (pricing) ou de constructions de modèles-types de portefeuilles doivent être considérés comme des « conseils en investissement » (investment advisers) et réglementés en tant que tels. Dans un communiqué, Gary Gensler, président de la SEC, a rappelé que les fonds indiciels ont fortement crû en taille ces dernières années, entraînant un plus grand pouvoir d’influence pour les gestionnaires de ces indices.

-Le 16 juin, le Sénat a confirmé la nomination de Jaime Lizárraga (démocrate) et Mark Uyeda (républicain) comme commissaires de la SEC.

-Le 21 juin, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), l’agence chargée de la garantie des dépôts et de la résolution, a publié une proposition de règle visant à augmenter de deux points de base les primes acquittées par les établissements bancaires afin de financer le fonds de garantie des dépôts. La FDIC rappelle que la loi impose un niveau minimum du fonds représentant 1,35 % de l’ensemble des dépôts garantis aux États‑Unis. Ce ratio était de 1,23 % au 31 mars 2022.

-Le 22 juin, la SEC a publié son agenda de réforme. Il prévoit la finalisation de 27 propositions de règles et la publication de 26 nouvelles propositions de règles. Dans un communiqué, Hester Peirce, commissaire républicaine de la SEC, a critiqué cet agenda qu’elle estime déconnecté des missions de la SEC. Elle dénonce également un rythme trop rapide d’édiction de réformes radicales, au détriment du dialogue avec le public et le secteur financier.

-Le 22 juin, le bureau de protection des consommateurs de services financiers (CFPB) a initié une consultation en vue d’une proposition de règle à venir concernant les frais de retard facturés par les entreprises de cartes de crédit. Le communiqué rappelle que les frais de retard acquittés par les utilisateurs américains de cartes de crédit atteignaient 12 Md USD en 2020.

-La Maison-Blanche a annoncé la nomination de Marilynn (Lynn) Malerba comme trésorière chargée de la gestion de la production et de la circulation des pièces de monnaie (US Mint). Elle devra également assurer le rôle de conseillère auprès de la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, sur les sujets relatifs au développement des communautés. Actuellement membre du Conseil des affaires tribales du Trésor, M. Malerba a précédemment occupé le poste de présidente du Conseil tribal des Mohegans et celui de directrice des services humains et de la santé du gouvernement des organisations tribales.