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Edito - Nouvelle donne fiscale dans le CCEAG?

L’administration fiscale saoudienne rattrape les géants de la tech. Selon Bloomberg, l’Autorité pour la zakat, les impôts et les douanes réclamerait 100 M USD à Uber et à sa filiale dubaïote Careem, en arriérés de TVA et pénalités. D’autres sociétés de la gig economy, l’économie à la tâche, feraient également face à des redressements. Fetcher, la société de livraison de colis basé à Dubaï, pourrait mettre la clé sous la porte à cause d’une ardoise similaire dans le Royaume saoudien. 

Le différend vient du fait que les plateformes payent la TVA sur leur propre valeur ajoutée (commission de la course dans le cas d’Uber), qui n’est qu’une partie du montant total payé par les clients. L'essentiel est versée aux chauffeurs ou prestataires dont les revenus sont trop faibles pour être soumis à la TVA. Les Autorités saoudiennes réclament désormais aux plateformes la TVA sur la totalité du montant payé par les utilisateurs. Avec le triplement de la TVA de 5 à 15% en 2020, le manque à gagner pour le Royaume s’est en outre sensiblement accru. 

Depuis la chute des cours du pétrole en 2014, tous les pays de la péninsule arabique cherchent à diversifier leurs recettes budgétaires pour les rendre moins dépendantes des revenus issus de l’exploitation des hydrocarbures. En 2019, ces derniers représentaient encore 38 à 76% des recettes publiques selon le FMI. Deux accords régionaux au niveau du CCEAG ont été trouvés pour mettre en place des droits d’accises et la TVA.

En juillet, tous les pays de la région (sauf le Koweït) ont approuvé les recommandations de l’OCDE en matière de réforme de la fiscalité internationale qui visent à mieux taxer les bénéfices des grands groupes du numérique. L’Arabie saoudite en a approuvé le plan de mise en œuvre détaillé il y a deux semaines au sein du G20 finance qui s’est tenu à Washington. Même aux Emirats arabes unis, dernier avec le Bahreïn à ne pas en prélever, l'idée d'un impôt sur les sociétés fait son chemin. L'IS pourrait se substituer aux frais administratifs divers qui se sont multipliés ces dernières années dans le pays

Pour les géants de la tech, et tous les investisseurs qui s’intéressent à la région comme eux, il va devenir de plus en plus difficile d’échapper à cette nouvelle donne fiscale.  

 

 

Graphique de la semaine - Poids des hydrocarbures dans les recettes budgétaires (% des recettes budgétaires )

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En 2019, les hydrocarbures représentent une part substantielle -entre 38 et 76% - des recettes budgétaires des pays de la région.

Source : données nationales

 

Brèves économiques 

Brèves régionales
  • La Tunisie est en discussion avancée avec les EAU et l’Arabie saoudite afin de bénéficier d’une aide financière. Ce soutien lui permettrait de surmonter les difficultés économiques auxquelles le pays fait face. Le montant de l’aide ainsi que sa forme n’ont pas été précisé. La Tunisie est également en discussion avec le FMI afin d’obtenir une aide à hauteur de 4 Md USD sur les trois prochaines années. Il y a quelques jours, l’agence de notation Moody’s a dégradé la note souveraine de la Tunisie de B3 à Caa1, justifiant ce changement par l’incertitude quant à la capacité du gouvernement de répondre au besoin de financement du pays.
Arabie saoudite 
  • Uber et sa filiale Careem devraient 100 M USD au gouvernement saoudien via la Zakat, Tax and Customs Authority. Plusieurs entreprises dites “technologiques” sont également concernées par cette taxation liée à un différend concernant la méthode de calcul de la TVA pour les plateformes en ligne employant des travailleurs à la demande (gig economy) telles qu'Uber ou Airbnb. La start-up Fetchr, spécialisée dans la livraison de colis - déjà en difficulté financière - envisagerait la liquidation suite à cette taxe à hauteur de 100 M USD réclamée il y a quelques mois par l'Autorité.
  • Le ministre des transports et de la logistique, Saleh Al-Jasser a indiqué que l’Arabie saoudite prévoit d'augmenter la capacité des aéroports à 330 millions de passagers d'ici 2030, contre 100 millions en 2016. La capacité de fret aérien devrait atteindre 4,5 millions de tonnes d'ici 2030, contre 99 000 tonnes en 2019.
  • La Joint Organisation Data Initiative (JODI) a indiqué que les exportations de pétrole brut de l'Arabie saoudite ont augmenté en août pour un quatrième mois consécutif, atteignant leur niveau le plus élevé depuis janvier 2021. Les exportations de pétrole brut du royaume ont augmenté à 6,450 millions de barils par jour (bpj) en août, contre 6,327 millions de bpj en juillet, soit une augmentation de près de 2% en un mois. Les exportations totales, y compris les produits pétroliers, ont atteint 7,90 millions de bpj.
Bahreïn 
  • La banque d'investissement bahreïnienne GFH Financial Group a fait une offre pour acquérir la totalité de la Khaleeji Commercial Bank (KHCB). GFH détient déjà 69% de KHCB suite à l'achat des parts de la société d'investissement dubaïote Shuaa Capital et sa filiale Goldilocks Fund en 2021. GFH a proposé d'acquérir les 21,03% restants par échange d'actions.

 

Emirats arabes unis  
  • Le producteur d’engrais Fertiglobe, néé de la co-entreprise entre la compagnie pétrolière d’Abu Dhabi, ADNOC, et le producteur et distributeur néerlandais d’engrais et produits chimiques OCI NV, a levé 795 M USD lors de son introduction en bourse. Suite à l'introduction de 13,8% de son capital, Fertiglobe est valorisé à 5,8 Md USD. Fertiglobe est la seconde filiale d’ADNOC à être introduite en bourse cette année après ADNOC Drilling. 
  • GeoPost, la filiale de La Poste spécialisée dans la livraison de colis, a acquis une participation de 20,15% dans la société de logistique émirienne Aramex, cotée à la bourse de Dubaï. L'opération est évaluée à 381,2 M USD (295 M d'actions).
  • Selon un document du Secrétariat d'Etat suisse à l'Economie cité par Bloomberg, les autorités suisses auraient recommandé aux raffineries d'or basées en Suisse de s'assurer de manière approfondie du pays d'origine de l'or importé depuis les EAU. Les autorités suisses citent notamment le commerce aurifère à Dubaï, destination de 95% de l'or exportés depuis l'Afrique de l'Est, comme un point de vulnérabilité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Pour mémoire, la Suisse était le 4ème client des EAU en 2020 en raison de ses importations d'or depuis Dubaï qui représentent un montant total de près de 10 Md USD, soit 99% des exportations émiriennes vers la Suisse. 
  • Du 17 au 21 octobre, les EAU accueillent la 41ème édition du salon GITEX (Gulf Information Technology Exhibition) à Dubaï, réunissant plus de 3 000 entreprises des secteurs des nouvelles technologies et de l’innovation.
Koweït
  • Le Kuwait Fund for Arab Economic Development (KFAED) a signé un accord avec l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) dans lequel le fonds koweïtien fait un don de 20 M USD à l’UNRWA ainsi qu’un don supplémentaire de 1,5 M USD destiné à soutenir son programme de santé pour les réfugiés palestiniens au Liban.
  • Le Ministre du Commerce et de l’Industrie a demandé à ce que le Directeur général de la Public Authority for Manpower soit suspendu de ses fonctions le temps que l’enquête le concernant aboutisse. Le Directeur est accusé d’avoir outrepassé ses pouvoirs en prenant la décision en janvier dernier d’arrêter de renouveler les visas des résidents âgés de plus de 60 ans qui ne possèdent pas de diplôme universitaire. Le département juridique du gouvernement a annulé la semaine dernière cette décision et une enquête a été ouverte.
  • La Federation of Kuwait Engineering Offices and Consultant Houses (KFEOCH) organise une grande conférence virtuelle avec NoufEXPO sur les partenariats public privé au Koweït les 15 et 16 novembre.
Oman

 

  • Quelques semaines après Standard & Poor’s, l’agence de notation Moody’s a révisé la perspective associée à sa notation souveraine d’Oman, qui passe de négative à stable (Ba3 Stable). L’agence justifie notamment sa décision par la hausse des prix du pétrole et la mise en place d’un plan de consolidation budgétaire à moyen terme par les autorités omanaises.
  • Un consortium international regroupant la compagnie pétrolière omanaise OQ et les entreprises Marubeni Corporation (Japon), Dutco (Emirats arabes unis) et Linde (Allemagne) a annoncé la signature d’un « Joint Development Agreement » (JDA) pour le développement de la production d’hydrogène et d’ammoniac verts dans la zone économique spéciale de Salalah (projet « SalalaH2 »). Dans le détail, environ 1 GW d’énergie solaire et éolienne sera nécessaire pour alimenter un électrolyseur d’une capacité maximale de 400 MW. Le consortium envisage de produire jusqu’à 1000 tonnes par jour d’ammoniac vert à terme.
  • Les bénéfices de Bank Muscat, première banque du Sultanat, ont augmenté de +23,8% sur les neufs premiers mois de l’année 2021 en g.a., à 140,2 M OMR (364,2 M USD ; chiffres préliminaires). Dans le même temps, l’encours total des prêts de la banque a progressé de +2,9 %, à 9,2 Md OMR (24 Md USD), et les dépôts ont baissé de -1,1%, à 8,7 Md OMR (22,6 Md USD).
Qatar 
  • L’Émir du Qatar a procédé à un remaniement ministériel le 19 octobre 2021. Plusieurs mouvements et nouvelles arrivées dans les Ministères de la sphère économique sont à noter : Ali bin Ahmed Al Kuwari jusqu’ici Ministre du Commerce et de l’Industrie, également en charge des Finances par intérim depuis l’arrestation le 6 mai 2021 d’Ali Sharif Al Emadi, est formellement nommé Ministre des Finances. Le Commerce et l’Industrie sont attribués au Cheikh Mohammed ben Hamad ben Qassim Al Abdullah Al Thani, qui était depuis mars 2018 Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Qatar. Le Ministère des Municipalités et de l’Environnement que dirigeait Abdulla bin Abdulaziz bin Turki Al Subaie, est scindé en deux : M. Al Subaie conserve le portefeuille des Municipalités tandis qu’un Ministère de l’Environnement et du Changement climatique est créé et attribué au Cheikh Faleh Bin Nasser Bin Ahmad Al-Thani, jusqu’à présent Sous-Secrétaire d’État à l’agriculture et la pêche. Enfin, le Ministère des Transports et des Communications, qu’occupait depuis 2016 Jassim bin Saif Al Sulaiti, est également dédoublé : M. Al Sulaiti garde le portefeuille des Transports tandis que Mohammed ben Ali ben Mohammed Al-Mannai, jusqu’alors Président de l’Autorité de Régulation des Communications depuis 2015, prend la tête d’un nouveau Ministère des communications et des technologies de l'information. Enfin, Saad Sherida Al Kaabi demeure à son poste de Ministre de l’Énergie.
  • Le Qatar et l’Union Européenne ont signé lundi 18 octobre 2021 un accord sur le transport aérien qui vise à ouvrir les marchés à la concurrence de part et d’autre, ainsi qu’à améliorer les réglementations et les standards en vigueur pour les vols entre l’Émirat et l’UE.
  • L’entreprise pétro-gazière nationale Qatar Energy (anciennement Qatar Petroleum, renommée le 11 octobre 2021) a signé un accord avec la compagnie anglo-néerlandaise Shell pour poursuivre des investissements conjoints dans des projets d’hydrogène bleu et vert au Royaume-Uni. Les partenaires ont annoncé vouloir cibler certains secteurs que l’hydrogène pourrait contribuer à décarboner (notamment autour du développement de clusters industriels et dans les transports, avec un accent sur la métropole londonienne). L’accord a été signé le 19 octobre en marge du UK Global Investment Summit. 

Clause de non-responsabilité : Les Brèves économiques de la péninsule arabique, réalisées à partir d’informations recueillies en source ouverte, sont à but strictement informatif. Le SER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations qu’elles contiennent.