Résumé : Les autorités sri-lankaises ont imposé à partir du mois de mars 2020 de fortes restrictions sur les importations. Celles-ci, initialement instaurées pour une durée de 3 mois, ont été prolongées de manière indéfinie. Toutefois, elles ont été progressivement assouplies et le nombre de produits interdits a sensiblement baissé.  

La crise engendrée par le COVID-19 impacte fortement l’économie et les comptes extérieurs. Pour limiter les sorties de devises et soutenir le cours de la roupie, la Banque centrale a demander aux banques locales de suspendre à compter du 19 mars 2020 et pendant trois mois le financement de l’importation de véhicules automobiles et de produits non-essentiels. Ces restrictions ont ensuite été prolongées par des gazettes de différentes administrations.

Les autorités sri lankaises ont créé 4 catégories pour limiter les importations : 1ère catégorie : suspension temporaire (TS), 2ème catégorie : importation possible sous conditions de paiement par lettre de crédit à terme (LC : de 90 ou 180 jours), 3ème catégorie : produits nécessitant une licence d’importation (ICL) et 4ème catégorie : produits interdits d’importation (B).

Chronologie :

  • Avril-Mai 2020 : Une gazette du ministère des Finances du 16 avril a étendu la liste des produits temporairement interdits d’entrée (catégorie I - TS) ou dont l’accès est limité aux importateurs pouvant payer par lettre de crédit à 90 ou 180 jours (catégorie II - LC). La catégorie I comportait 749 codes douaniers, essentiellement des biens de consommation dont des produits alimentaires (riz, pâtes…), des huiles de table, des eaux minérales, des boissons alcoolisées (bières, vins…), des produits d’hygiène corporelle, des matériaux de construction (granite, quartz, ciments…), articles et produits en matières plastiques etc. La catégorie II portait sur 633 codes douaniers dont des produits de base comme le lait, la farine ou encore le sucre, des demi-produits (laminés, tubes et tuyaux en fonte…) ainsi que divers équipements industriels. D’après cette gazette du 16 avril, ces mesures devaient rester en vigueur jusqu’au 15 juillet 2020. La gazette du 21 mai 2020[1] introduit un mécanisme dérogatoire (TIEP)[2] qui permet de faciliter l’importation des produits utilisés comme intrant par l’industrie, réduisant ainsi l’impact des restrictions sur les exportations sri lankaises.
  • Juin-Juillet 2020 : La gazette du 30 juin[3] clarifie le mécanisme TIEP et précise notamment que les importateurs peuvent passer par le Board of Invesment (BOI) ou le Export Development Board (EDB) pour faire entrer des produits dont l’importation est normalement restreinte. Cette même gazette, bien qu’elle autorise l’importation de pièces détachées pour les véhicules (LC à 180 jours), a constitué le pic en termes de restrictions : 1079 codes douaniers classés TS et 884 classés LC. En outre, les mesures qu’elle instaure sont valables pour une période indéterminée, contrairement aux gazettes précédentes qui prévoyaient une date d’expiration. La gazette du 16 juillet 2020[4] offre une première diminution de la liste de produits classés TS (829) mais accroit la liste de ceux classés LC (928). L’importation de vins et spiritueux est de nouveau autorisée à partir de juillet 2020, tout comme notamment les réfrigérateurs et climatiseurs.

  • Septembre 2020 : La gazette du 15 septembre[5] a permis une nouvelle réduction de liste TS (594 codes douaniers) du fait du transfert de certains produits sur la liste LC, cette dernière concerne ainsi 1144 codes douaniers. Le secteur le plus concerné par cet assouplissement est le textile. Une instruction du Département de contrôle des imports et exports en date du 24 septembre suspendait à nouveau l’importation de prêt-à-porter [6]. Cette suspension a elle-même été révoquée le 9 octobre.
  • Octobre-Décembre 2020 : La gazette du 19 octobre 2020 a apporté une nouvelle réduction des restrictions en transférant 71 codes douaniers de la liste TS, qui n’en compte donc plus que 524, vers la liste LC 90 jours. Les produits nécessitant une lettre de crédit atteignaient le nombre record de 1217. Par ailleurs le gouvernement a instauré une nouvelle taxe, par la gazette du 29 octobre 2020, qui impose sur le sucre une Import Control License Fee de 0,4% sur la valeur CAF. Celle du 14 décembre impose cette même taxe aux produits suivants : textiles (1% de la valeur CAF) et bateaux de pêche/yachts (10%).
  • Janvier-Février 2021 : La gazette du 5 janvier a suspendu l’importation de 5 types de pneus, inversant la décision de celle du 24 décembre 2020 sur ces produits. L’importation de produits en céramiques a été autorisée par la gazette du 2 février puis son application a été suspendue dès le lendemain. Une nouvelle gazette du 11 février[7] permet à nouveau l’importation par lettre de crédit à 180 jours de 5 types de produits en céramique. Au final, compte tenu des évolutions enregistrées depuis le mois d’avril 2020, selon la gazette du 11 février, 505 lignes douanières étaient suspendues d’importation (TS), concernant principalement les véhicules automobiles, des produits agricoles et agro-alimentaires, et 1164 sont autorisées sous réserve d’un paiement par lettre de crédit à 90 ou 180 jours.  
  • Mars-Mai 2021 : Le gouvernement sri lankais a annoncé, dans une décision prise début avril, interdire l’importation d’huile de palme. Au cours de ce même mois, le conseil des ministres a validé une proposition du président de la République de fortement restreindre l’importation d’engrais chimiques. Les importations d’engrais chimiques sont conditionnées à l’obtention d’une licence d’importation (ICL) pour entrer sur le territoire sri lankais d’après la gazette du 6 mai 2021 [8]. A terme, les autorités souhaitent le remplacement complet des engrais chimiques par des équivalents biologiques. 

 

AVERTISSEMENT : Merci de vous référer aux gazettes applicables pour plus de détails et obtenir les dernières informations à jour.



[2] Temporary Import for Export Processing

[3] https://www.chamber.lk/images/COVID19/pdf/GAZETTE---NO-----2182-10_E--DATED--30.06.2020.pdf

[4] https://srilanka.ahk.de/aktuelles/news-details/revised-import-regulations-dated-16-july-2020 

[5] https://srilanka.ahk.de/en/covid-19-update   (voir: Imports & Exports Control Regulation No. 07 of 2020. - September 15)

[7] https://srilanka.ahk.de/en/covid-19-update  (voir: Imports and Exports Control Regulation No. 03 of 2021 - 11 February 2021)

[8] https://srilanka.ahk.de/en/covid-19-update (voir: Imports and Exports Control Regulation No. 07 of 2021 - 06 May 2021)